Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1710499193 PV CM 12.02.2024
Procès Verbal - 1732874558 PV CM 25.09.2024
Procès Verbal - PV CM du 12.02.2024
Procès Verbal - PV CM 12.02.2024
Procès Verbal - PV CM 12.02.2024
Procès Verbal - 1700476640 PV CM 2022.07.01
Procès Verbal - 1700476606 PV CM 2022.01.24
Procès Verbal - 1700476640 PV CM 2022.07.01
Procès Verbal - 1700476606 PV CM 2022.01.24
Déliberation - Deliberations CM du 12.02.2024.doc
Procès Verbal - 1710499193 PV CM 12.02.2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710499193 PV CM 12.02.2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Villebret Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2024 à 18 heures 00 La réunion a débuté à 18h00 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT. Etaient présents : M. Philippe GLOMOT, Maire M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire Mme Christine BESSEGE, Adjointe au Maire M. Patrick BABUT, Conseiller Municipal Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale Mme Jocelyne DUMAS, Conseillère Municipale Mme Corinne NGUYEN, Conseillère Municipale M. Philippe PETTENARO, Conseiller Municipal Mme Christelle PIOT, Municipale Mme Christine RAY, Municipale M. Maurice TERRET, Conseiller Municipal Conseillère Conseillère Avaient donné pouvoir ou absents excusés : Mme Martine GUILLOT qui a donné pouvoir à Mme Christine BESSEGE Mme Julie PONTLEVY qui a donné pouvoir à M. Philippe PETTENARO M. Pascal MORNAC Etaient absents : M. Didier MICHARD Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Mme Christine BESSEGE est nommée secrétaire de séance. Ordre du jour :
1. Approbation du mandat donné au Centre de Gestion de l'Allier (CDGO3) dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2025 - 2028
Détermination des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » Approbation de la convention de servitude ENEDIS dans le cadre du projet
d'installation d'ombrières photovoltaïques au tennis
4. Révision de la redevance d'occupation du domaine public pour les installations fixes (kiosque à pizzas, distributeur de baguettes, distributeur automatique....etc) 5. Contribution aux travaux d'éclairage public sur le parking du tennis en paiement étalé
œ
D
L'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour s'ouvre.
Lors de l'ouverture de la séance de ce jour, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le plan de financement des coffrets forains au tennis sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal et que ce point est donc ajourné. En effet, seul celui de l'éclairage public a pu être fourni dans les délais par le SDE 03 et sera donc soumis à délibération.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Délibération n° DEL12022024_01 - Approbation du mandat donné au Centre de Gestion de l’Allier (CDGO03) dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence pour les Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2025 - 2028 M. le Maire
A l’unanimité
Décide de charger le Centre de Gestion de l'Allier de lancer une procédure de marché public pour les contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour les risques statutaires 2025-2028.
Délibération n° DEL12022024_02 - Détermination des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
M. le Maire
A l’unanimité
Décide l'affectation des dépenses reprises dans la délibération au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Délibération n° DEL12022024_03 - Approbation de la convention de servitude ENEDIS dans le cadre du projet d'installation d’ombrières photovoltaïques au tennis M. le Maire
A l’unanimité
Approuve la convention de servitude ASDO06 d'ENEDIS dans le cadre de l'installation d’ombrières photovoltaïques au tennis ; et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer cette dernière et tous documents afférents au projet de travaux d'installation des ombrières photovoltaïques au tennis.
Délibération n° DEL12022024_ 04 - Révision de la redevance d'occupation du domaine public pour les installations fixes (kiosque à pizzas, distributeur de baguettes, distributeur automatique.....etc) M. le Maire
A l’unanimité
Révise la redevance d'occupation du domaine public sur la commune de Villebret pour les installations fixes à hauteur de 18.00€ TTC du m? d'emprise par an avec émission d’un titre nominatif établit par avance par la commune de Villebret ; et autorise M. le Maire à signer l'ensemble des documents inhérents à l'occupation du domaine public par les installations fixes.
Délibération n° DEL12022024_05 - Contribution aux travaux d'éclairage public sur le parking du tennis en paiement étalé M. le Maire
A l’unanimité
Approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire ; demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier ; prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 12 401 euros étalées pendant 15 ans, soit des cotisations annuelles au syndicat de 1 105.00 €, imputées
Sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».
La séance est levée à 18h22.
VILLEBRET, le 14/03/2024,
La Secrétaire,
ST Christine BESSEGE
Le Maire,
Philippe GLOMOT