Procès Verbal - pv cm du 13.03.2026

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Procès Verbal - pv cm du 13.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.03.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, omrune

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Méntéal Du Vendredi 13 mars 2026 — 18h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 12

Représentés : 00

Absents : 01

Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Brigitte Simon, Cyril Durand, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Nathalie Jacquier, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Benjamin Bou Aziz.

Représentés : Néant.

Absents Excusés : Jean-Christophe Eichenlaub.

Ordre du Jour :

e Approbation du compte financier unique 2025

e Affectation du résultat fonctionnement 2025

e Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

e Approbation du budget primitif 2026

e Approbation de l’avenant n°2 : convention sur les dossiers de retraite CNRACL

e Approbation de l’avenant du bail du commerce l’Epicafé

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 02 février 2026 n’étant formulée, il est

arrêté à l’unanimité.

Sandra Fiorèse est désignée secrétaire de séance.

e Délibération n°1 : Approbation du compte financier unique 2025

Le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Clarence Appell, lere adjointe au Maire, procède au vote du Compte administratif.1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 935 450,86 969 106,13 1 904 556,99

Recettes Recettes réalisées (1) B 203 510,87 995 956,59 1 199 467,46

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 847 602,91 1331 195,18 2 178 798,09

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 83 457,33 901 386,90 984 844,23

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |120 053,54 94 569,69 214 623,23

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -87 847,95 362 089,05 274 241,10

nd résultat de |Escégent déficit G+H [3220550 456 658,74 488 864,33

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |32205,59 456 658,74 488 864,33

Le conseil municipal, après le retrait de M. le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte financier unique (CFU) 2025 tel que présenté ci-dessus.

e Délibération n°2 : Affectation du résultat de fonctionnement 2025

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 94 569.69 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 362 089.05 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 456 658.74 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 32 205.59 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 456 658.74 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 456 658.74 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 présenté dans le tableau ci-dessus.e Délibération n°3 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Il est proposé de maintenir les taux comme en 2025, les ressources attendues si les taux sont maintenus étant les suivantes :

Bases d’imposition Taux voté en 2025 | Produits attendus en prévisionnelles 2026 2026

Taxe foncière bâtie 1 376 000 29.83 % 410 461 € Taxe foncière non bâtie | 26 200 104.00 % 27 248 €

Taxe d’habitation (sur | 347 300 9,70 % 33 688€ les résidences

secondaires)

Majoration de taxe | 330 100 30% 9 606 € d’habitation

Total | 481 003 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le maintien des taux de fiscalité directe locale pour 2026.

Délibération n°4 : Approbation du budget primitif 2026

Clarence Appell, 1% adjointe en charge des finances, présente le budget prévu pour l’année 2026.

e Fonctionnement

Dépenses

charges à caractère général 542 420.00 €

charges de personnel 291 700.00 €

Autres charges de gestion courante (élus,

contributions, subventions aux assoc, CCAS...) 107 500.00 €

charges financières 3 014.57 €

Atténuations de produits (FPIC, attribution de

compensation) 71 165.00 €

Virement à la section d'investissement 478 093.01 €

Total| 1493 892.58 €

Recettes

Produits du service des domaines, ventes

diverses 193 300.00 €

Impôts et taxes 575 700.00 €

Dotations subventions et participations 244 353.84 €

Autres produits de gestion courante 23 880.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 456 658.74 €

Total! 1493 892.58 €e Investissement

Dépenses

Emprunts 44 312.89 €

Dépenses d'équipement 816 569.62 €

Total 860 882.51 €

Recettes

Subventions d'investissement 104 323.00 €

Emprunts 200 000.00 €

Dotations, fonds divers et réserves 78 466.50 €

Virement de la section de fonctionnement 478 093.01 €

860 882.51 €

Total

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2026 du budget général de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026, tel que présenté ci-dessus.

e Délibération n°5: Approbation de l’Avenant n°2: convention sur les dossiers de retraite

CNRACL

Le présent avenant n°2 a pour objet d’acter les nouvelles conditions tarifaires et l’intégration de trois

nouveaux process, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature

de la nouvelle convention. Voir convention en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n°2 de la convention sur les dossiers de retraite CNRACL.

- Autorise le Maire à signer l’avenant.

e Délibération n°6 : Approbation de l’Avenant du bail du commerce l’Epicafé

Avenant au bail de l’Epicafé précisant la mise à disposition du terrain situé derrière le commerce

l’Epicafé. Les autres conditions précisées dans le bail initial restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant du bail du commerce l’Epicafé

- Autorise Cyril Durand avocat à modifier l’avenant.Questions et informations diverses :

- Néant

Fin de séance : 19h40

Le secrétaire de séance,

Sandra Fiorèse

Le Maire,