Procès Verbal - 1700476622 PV CM 2022.04.14

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Procès Verbal - 1700476622 PV CM 2022.04.14 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Villebret. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700476622 PV CM 2022.04.14)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget, $ 2V

Commune de

Villebret

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 14 avril 2022 à 18 heures

La réunion a débuté à 18h00 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT.

Etaient présents :

M. Philippe GLOMOT, Maire

Mme Christine BESSEGE, Adjointe au

Maire

M. Sébastien CODRON, Adjoint au Maire

M. Patrick BABUT, Conseiller Municipal

Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale

Mme Martine GUILLOT, Conseillère

Municipale

Mme Corinne NGUYEN, Conseillère

Municipale

Mme Julie PONTLEVY, Conseillère

Municipale

Mme Christine RAY, Conseillère

Municipale

M. Maurice TERRET, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoir :

Mme Christelle PIOT à Mme Julie PONTLEVY

M. Frédéric JOUANNARD à M. Philippe GLOMOT

M. Philippe PETTENARO à M. Sébastien CODRON

Etaient absents :

Mme Jocelyne DUMAS

M. Didier MICHARD

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Christine BESSEGE est nommée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. Vote des comptes administratifs 2021

2. Approbation des Comptes de gestion 2021 dressés par le Receveur

3. Affectation des résultats des comptes administratifs 2021

4. Fixation des taux des taxes directes locales

5. Vote des budgets primitifs 2022

6. Approbation de la mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de l'Allier (CDG 03)

7. Avenant n° 1 à la délibération n° DEL10022022_03 concernant la révision des tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2022-2023

8. Remboursement des nouveaux titres de transports scolaires de Montluçon Communauté

M. le Maire ouvre la séance en informant les membres du Conseil Municipal de la démission de M. Jérémy CHASTENET en date du 11 mars 2022. Ainsi, il se voit remplacer automatiquement par le membre suivant sur sa liste aux dernières élections municipales, soit Mme Christelle PIOT.

M. le Maire annonce que le point n°8 de l’ordre du jour concernant le remboursement des nouveaux titres de transports scolaires de Montluçon Communauté est ajourné et qu'il sera ultérieurement examiné par le CCAS de VILLEBRET.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

| Délibération n° DEL14042022_01 - Vote des comptes administratifs 2021 Rapporteur : M. Maurice TERRET, Doyen du Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve les comptes administratifs 2021 de la Commune, de l’atelier-relais CADNUM et du local commercial dont les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Commune :

e Investissement : -165 074.11 €

e Fonctionnement : 606 625.17 €

e Résultat global: 441 551.06 €

Atelier-relais CADNUM :

e Investissement : -14 312.31 €

e Fonctionnement : 46 647.51 €

+ Résultat global: 32 335.20 €

Local commercial :

e Investissement : 0.00 €

e Fonctionnement : 20 645.91 €

e Résultat global: 20 645.61 €

Délibération n° DEL14042022_02 — Approbation des Comptes de gestion 2021 dressés par le Receveur Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Approuve les comptes de gestion de la Commune, de l’atelier-relais CADNUM et du local commercial pour l'année 2021.

Délibération n° DEL14042022_03 — Affectation des résultats des comptes administratifs 2021 Rapporteur : M. le Maire

A l'unanimité

Approuve l'affectation des résultats des comptes administratifs 2021 comme suit par budgets :

Commune :

+ Résultat d'exploitation au 31.12.2021 : Excédent : 606 625.17 €

+ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 €

+ __ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 606 625.17 €

+ _ Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit : 165 074.11 €

Atelier-relais CADNUM :

Résultat d'exploitation au 31.12.2021 : Excédent : 46 647.51 €

+ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 14 312.31 €

+ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 32 335.20 €

+ _ Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit : 14 312.31 €

Local commercial :

+ Résultat d'exploitation au 31.12.2021 : Excédent: 20 645.91 €

+ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 €

+ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 20 645.91 €

° Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit : 0.00 €

| Délibération n° DEL14042022_04 — Fixation des taux des taxes directes locales Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Décide d'augmenter les taux en 2022 et ces derniers seront les suivants :

" {axe foncière (bâti) : 42.00 %

” {axe foncière (non bâti) : 30.38 %

| Délibération n° DEL14042022_05 — Vote des budgets primitifs 2022 Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Approuve les budgets primitifs (B.P.) 2022 :

+ _B.P. Commune équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 1 433 625.17 € et en investissement pour 2 059 348.49 €.

+ B.P. atelier-relais CADNUM équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 48 335.20 € et en investissement pour 30 312.31 €.

+ B.P. Local Commercial équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 23 645.91 € et en investissement pour 0.00 €.

Délibération n° DEL14042022_06 — Approbation de la mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de l’Allier (CDG 03) Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimitéApprouve la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion de l'Allier.

Délibération n° DEL14042022_07 — Avenant n° 1 à la délibération n° DEL10022022_03 concernant la révision des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022-2023 Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Approuve l'avenant n°1 à la délibération n° DEL10022022_03 concernant la révision des tarifs de la cantine. En effet, il est proposé d'appliquer le tarif « commune » des prestations de la cantine aux enfants domiciliés sur la commune ; et aux enfants dont les parents ou grands-parents paient des impôts sur la commune.

Cette évolution sera applicable à la rentrée scolaire 2022-2023 dès lors de la communication des justificatifs au secrétariat de la Mairie et sans effet rétroactif.

La séance est levée à 20h00.

VILLEBRET, le 19/05/2022,

Le Secrétaire,

Le

Christine BESSEGE,