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Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION BS2026 VDG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION BS2026 VDG)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé FLORZCAK, maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT- JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, , Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Monsieur Jimmy ZE Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE Pouvoir à Madame Nabila OMICHESSAN Madame Sinem TASDAN Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST Monsieur Mustafa TURK Pouvoir à Madame Rabia BILGEN
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Audrey NAKACHE
Date de convocation : 12 juin 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L1612-11, VU le budget primitif 2026 voté par délibération n°4 du 18 décembre 2025, VU l’affectation des résultats 2025 votée par délibération n° 8 du 18 juin 2026, VU la maquette budgétaire du budget supplémentaire 2026,
VU l’avis de la commission municipale en date du 9 juin 2026,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire reprend l’affectation des résultats de l’exercice 2025, intègre les restes à réaliser en investissement et ajuste les crédits votés au budget primitif 2026,
Sur le rapport de Monsieur Samir TAMINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 3 Abstentions : Monsieur Florent PLANCOT, Madame Paule CHARLESTON, Madame Saphia BERRY.
- ADOPTE les inscriptions nouvelles nécessaires au fonctionnement et à l’investissement des services et permettant l’équilibre du budget supplémentaire 2026.
- PRÉCISE que le budget supplémentaire 2026 s’équilibre à hauteur de 1 593 237,82 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et à hauteur de 4 559 559 € en dépenses et en recettes d’investissement. Le budget supplémentaire se répartit de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 - Charges à caractère général 1 151 662,82 € 70 - Produits des services et du domaine - 30 000,00 €
65 - Dépenses de gestion courante 91 575,00 € 73 - Fiscalité - 517 500,00 €
66 - Charges financières 25 000,00 € 74 - Dotations et participations - 57 951,00 €
68 -Dotations aux provisions 25 000,00 €
Sous-total 1 293 237,82 € Sous-total - 605 451,00 €
042 - Dotations aux amortissements /
transfert entre sections 300 000,00 €
002 - Reprise résultat antérieur de
fonctionnement 2 198 688,82 €
Total 1 593 237,82 € Total 1 593 237,82 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
204 - Subventions d'équipement versées 200 000,00 € 10 - Dotations et fonds divers 100 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 561 700,00 €
Sous-total 761 700,00 € Sous-total 100 000,00 €
040-Dotations aux amortissements /
transfert entre sections 300 000,00 €
001- Reprise du résultat antérieur
d'investissement 1 964 537,04 €
1068 - Affectation résultat antérieur de
fonctionnement en investissement 1 823 756,33 €
Reports de dépenses de 2025 1 833 321,96 € Reports de recettes de 2025 2 335 802,67 €
Total 4 559 559,00 € Total 4 559 559,00 €
OBJET : Budget supplémentaire 2026 - DECIDE de la diminution de la subvention au CCAS de 17 600 €, cette dernière s’établira à 247 400 € et sera versée en deux fois, soit 147 400 € en juin et 100 000 € en octobre.
Publiée le 25 juin 2026 Fait et délibéré le 18 juin 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication