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Séance - 40 d1705309520189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Histoire et mémoire, Logement, Institutions publiques,
« ville de
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« ville de
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Délibération n° 2023/14
AFFAIRES CULTURELLES. Maison des Mémoires. Autorisation de lancement de l'opération.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 12/12/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/12/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231218-42873-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1 .« ville de
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Rapport n° 14
AFFAIRES CULTURELLES. Maison des Mémoires. Autorisation de lancement de l'opération.
Direction des Affaires Culturelles
Mesdames, Messieurs
Conformément aux engagements municipaux, la Ville de Vénissieux entreprend la création de la Maison des Mémoires. Ce nouvel équipement culturel sera dédié à l’histoire et la mémoire de la commune et de ses habitants, et mettra plus particulièrement à l’honneur certains traits constitutifs des identités de la Ville, tels que sa tradition horticole, son engagement durant la seconde guerre mondiale, l’importance de l’histoire ouvrière et l’apport de populations étrangères qui s’y sont installées. Autant d’éléments qui inscrivent la Ville de Vénissieux dans l’histoire des XXe et XXIe siècles, tout en lui permettant d’affirmer sa singularité au sein de l’espace métropolitain.
La Maison des Mémoires a pour ambition d’être un lieu de rencontres, d’échanges, de transmission permettant à chaque Vénissian de s’inscrire dans l’histoire du territoire et, par la connaissance du passé, de mieux comprendre le présent. Elle proposera une riche programmation d’événements et d’expositions afin d’être un lieu attractif et vivant.
Cet équipement culturel prendra place dans l’actuelle maison Rol-Tangy, rénovée et agrandie et associera sur son site un espace de visite permanent, une salle d’exposition temporaire et des espaces d’animations. Par sa présence, ce service contribuera à renforcer et diversifier l’offre culturelle municipale, et participera de la requalification et de la redynamisation du centre-bourg.
Description des travaux projetés :
Le projet prévoit les principaux travaux d’aménagement suivants :
- la démolition du bâtiment situé sur la parcelle BT46 qui permettra de dégager de la surface constructible nécessaire à l’intégration du programme ;
- la construction d’une extension s’élevant sur trois niveaux pour développer notamment les espaces de circulation dont un ascenseur ;
- la restructuration et la réhabilitation de l’actuelle maison Rol-Tanguy.
Ce programme intègre :
- un espace d’accueil cumulant différentes fonctions dont un guichet/secrétariat, des espaces d’information, de détente et de vernissage, des vestiaires. Cet espace d’accueil situera également le début du parcours muséal pour l’exposition de collections permanentes ; - une salle d’actions éducatives qui permettra la prise en charge du public scolaire ; - une salle d’exposition temporaire dédiée au développement de projets spécifiques ; - une salle d’exposition permanente ;
- une salle « Auditorium » qui permettra de développer différentes activités et de proposer des conférences et des projections ;
- une zone « Administration » comprenant bureaux et locaux du personnel de l’équipement ; - des locaux nécessaires à l’exploitation de l’équipement, tels que des locaux de services, de stockage et des locaux techniques.
Au total, la surface de l’équipement devrait atteindre environ 870 m².
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Coût :
À ce stade de l’opération, l’enveloppe financière est évaluée à 7 000 000 €TTC valeur fin de chantier 2027.
Cette estimation comprend les travaux, équipements et frais d’ingénierie liés à la réhabilitation et extension du bâtiment, mais aussi liés à la muséographie du nouvel équipement.
Planning prévisionnel :
Le planning prévisionnel de réalisation de l’opération est le suivant :
- Désignation du maître d’œuvre : août 2024
- Études : septembre 2024 à juin 2025
- Consultation des entreprises : juin à octobre 2025
- Réalisation des travaux : 2025 à 2027
- Ouverture au public : septembre 2027
Modalité de la consultation de maitrise d’œuvre et composition du jury :
La consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre sera organisée dans le cadre d’une procédure de concours restreint sur le fondement des articles R.2162-15 et suivants du code de la commande publique.
Cette procédure requiert la constitution d’un jury de concours conformément aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R2162-18 du code de la commande publique, le jury sera chargé d’analyser et de formuler un avis motivé sur les candidatures ainsi que sur les projets d’esquisses anonymes remis par les candidats admis à la phase offre, au regard des critères énoncés dans le règlement de concours.
Le jury sera composé de 12 membres à voix délibératives et indépendants des candidats :
- Madame le Maire, ou son représentant, présidente du jury ;
- cinq membres élus de la CAO ;
- deux membres présentant un intérêt particulier au vue de l'objet de l'opération ; - quatre personnalités qualifiées, dont deux possédant une qualification de maîtrise d'œuvre et une de scénographe.
Ces deux collèges seront désignés par arrêté municipal.
Seront également invités avec voix consultatives le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Le jury se réunira à 2 reprises, en phase « candidatures » et en phase « offres ». Lors de la première séance, les membres du jury sélectionneront 3 candidats qui seront admis à concourir (les concourants) sous réserve de la satisfaction des critères de sélection.
Chaque concourant remettra un projet qui répondra au programme de l’opération de niveau « Esquisse + » selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
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Séance publique 18/12/23
Compte tenu de la remise de prestations attendues de la part des candidats admis à remettre une offre et conformément aux dispositions du code de la commande publique, une prime d’un montant de 25 000 € TTC sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de concours. Le jury pourra toutefois proposer une réduction voire une suppression de prime, dans les conditions prévues par les documents de la consultation, notamment en cas d’offre incomplète ou ne répondant pas au programme. Pour le lauréat, cette prime vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur.
Une indemnité sera versée aux personnes possédant une qualification de maîtrise d’œuvre au titre de leur participation au jury. Il est proposé d'allouer une indemnisation forfaitaire pour une vacation d'une demi- journée ou d'une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession, et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L'indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 700 € sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi-journée est fixée à 400 € sur la base d’un service de 4 heures consécutives. La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration. Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R2172-2 et R2162-15 et suivants; Vu l’intérêt du projet scientifique et culturel pour la Ville de Vénissieux ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Approuver le programme de l’opération ;
- Accepter le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération ;
- Accepter le coût prévisionnel global de l’opération évalué en phase programme à 7 000 000 €, TVA incluse, valeur fin de chantier 2027 ;
- Confier la direction de l’opération à la direction du patrimoine ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à adopter un arrêté établissant la composition du jury comme exposé ci-avant ;
- Autoriser le versement des indemnités aux personnes qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-avant ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le permis de construire et tous documents relatifs au projet ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toutes subventions susceptibles d’être allouées à cette opération ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés et tout document utile à la bonne exécution de ces marchés ;
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Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
- Dire que les crédits seront imputés sur l’opération prévue au budget principal de la Ville aux lignes et chapitres correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 5 1
PLAN MASSE EXISTANT
En rouge sur le plan : emprise du projet en phase programme