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Séance - 40 d1415026984888
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 1
Délibération n° 2014/16
Demande d'agrément en vue de la création d'une chambre funéraire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 30/09/14
Compte rendu affiché le 08/10/14
Transmis en préfecture le
RAP_ENVOIPREF
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à Mme Patricia BOGEY, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 2
Rapport n° 16
Demande d'agrément en vue de la création d'une chambre funéraire Direction Formalités Administratives
Mesdames, Messieurs,
Le projet de création d’une deuxième chambre funéraire à Vénissieux, présenté par la SARL Pompes Funèbres marbrerie DURIN-PRUVOST sise 51 chemin de Feyzin à Vénissieux, a été étudié par les services de la Ville.
Ce projet répond à un besoin identifié. Son insertion urbaine au Sud de la Ville, à proximité du nouveau cimetière et des activités connexes, est satisfaisante.
Ce projet, d’environ 300 m², s’implantera hors des zones d’habitat, dans la végétation, et pourra ainsi assurer ses activités dans un cadre discret et digne.
Ce projet nécessite une autorisation de la part de M. le Préfet du Rhône et un avis du Conseil municipal de Vénissieux.
La société DURIN-PRUVOST prévoit la création d’une chambre funéraire au 51 chemin de Feyzin à Vénissieux, cet aménagement comprendra :
- 1 accueil du public, divisé en 3 zones (avec 2 sanitaires dont l’un pour personnes à mobilité réduite) - 1 salon de reconnaissance ou de présentation
- 3 salons de présentation
- 1 grande salle de cérémonie
- 1 laboratoire de 35 m² et une armoire réfrigérante pour 5 corps
- 1 garage de confidentialité pour l’accès aux ambulances et véhicules funéraires - 1 espace sanitaire (WC, lavabo et douche) pour le personnel
Le laboratoire de thanatopraxie respectera toutes les règles d’hygiène. Le contrôle et la conformité seront effectués par le bureau APAVE qui vérifiera la bonne application de l’ensemble des textes réglementaires sur les chambres funéraires.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- formuler un avis favorable à la demande présentée par la société SARL Pompes Funèbres marbrerie DURIN-PRUVOST.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN