Procès Verbal - PV 20085525 D

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Procès Verbal - PV 20085525 D Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085525 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse, Séance du lundi 27 octobre 2008

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DELEGATION DE M. Josy REIFFERSSéance du lundi 27 octobre 2008

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D -20080559

Organisation de l’escale du design à Bordeaux. Subvention de la

Ville de Bordeaux à l’association 4 Design. Décision.

Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

4 Design, association loi 1901 créée en 1989, regroupe l'ENSAM, l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Bordeaux (ENSAP Bordeaux), des designers, des chefs de projet en conception de produits industriels, des bureaux d'études et des industriels.

Elle a pour mission de favoriser le développement économique des PMI de la région Aquitaine par l’intégration du Design Industriel dans leur processus de conception de produits : - Promouvoir le design industriel auprès des PMI d’Aquitaine,

- Former les chefs de projet en conception de produits industriels, dans le cadre du programme régional ASCOPP,

- Accompagner les PMI d’Aquitaine pour concevoir de nouveaux produits en partenariat avec ESTIA Innovation - CRT- situé à Bidart,

- S’intégrer dans le réseau européen du design par la recherche.

Les actions régionales de 4 Design en partenariat avec ESTIA Innovation composent le programme Incubateur de produits d’Aquitaine.

Ce programme permet le développement des PMI de l’Aquitaine par l’intégration d’une démarche de « Design Industriel » efficace et adaptée.

Les actions inter régionales de 4 Design s'intègrent au réseau des Centres de Design Européens.

4 Design bénéficie des financements :

- de l'Union Européenne (FEDER),

- de la D.R.I.R.E. Aquitaine

- du Conseil Régional d'Aquitaine,

- du Conseil Général de la Gironde.

Dans le cadre de ses actions, et notamment la promotion du design industriel en Aquitaine, 4 Design organise un évènement-parcours « Escale du Design à Bordeaux » qui aura lieu à Bordeaux du 8 au 14 décembre 2008, en partenariat avec " Les acteurs du Design en Aquitaine : designers, écoles, entreprises …".

L'objectif de cette manifestation est de sensibiliser, d'informer et d'éduquer les PMI, les jeunes (collèges/lycées), les étudiants et le grand public au rôle et à l'efficacité du design dans le développement économique des entreprises et de faire connaître les acteurs du Design en Aquitaine.

Cet évènement s’inscrit complètement dans le cadre de la volonté de développer l’économie créative à Bordeaux.

A cette occasion seront remis les prix aux lauréats du Trophées aquitains de design industriel (TADI 2008) organisés par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Ce parcours bordelais aura pour vocation de faire découvrir au grand public et aux scolaires les différentes initiatives régionales en matière de design industriel, au travers d’itinéraires dans des boutiques et salles d’exposition, de dédicaces dans des librairies, de portes ouvertes dans les écoles spécialisées et de rencontres avec des designers régionaux.Séance du lundi 27 octobre 2008

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Les lieux pressentis :

au sein des centres de formations et écoles de Design de la région bordelaise : - Créasud,

- E.C.V.,

- IDAE

- Lycée Magendie,

- Ecole LIMA,

- Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux, - Ecole des Beaux Arts de Bordeaux,

- Ecole Bordeaux Management (BEM)

- Université Michel de Montaigne (Bordeaux III)

A Cap Sciences

Sur les sites des galeries, musées des arts déco (objet design), CAPC, Arc en Rêve Dans les commerces et boutiques d’objets design, librairies et entreprises privées … L’Hôtel de Région qui accueillera les expositions :

- 4 Design « Design, suivez l’exemple … »,

- Design in Aquitaine « La première fois »,

- Une représentation de chacun des partenaires de l’Escale pour valider la cohérence et la présence de chacun de ces acteurs,

- Des objets prêtés par les boutiques et galeries

- Des conférences, ateliers, restitution et synthèse de ce qu’il s’est passé dans la journée sur les autres sites

- Des moments festifs : cocktails dînatoires

Budget :

Le coût global de cette opération est estimé à 87.979 euros TTC répartis comme suit : - organisation générale et coordination 24.979 €

- communication 12.000 €

- routage 3.000 €

- relation presse 5.000 €

- scénographie 12.000 €

- achat d’espaces publicitaires 1.000 €

- location de salle 30.000 €

Financement de l’opération :

- Conseil Régional d’Aquitaine 38.000 €

- FEDER 11.979 €

- Communauté Urbaine de Bordeaux 24.000 €

- Mairie de Bordeaux 10.000 €

- association et partenaires privés 4.000 €

Compte tenu de l’intérêt pour Bordeaux d’accueillir cette manifestation et de promouvoir l’activité du design industriel sur son territoire, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer et verser une subvention de 10.000 euros à l’association 4 Design, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574,

- signer la convention de partenariat correspondante.

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux délibérations, une dans le secteur économique, une autre dans le secteur universitaire.Séance du lundi 27 octobre 2008

208

La délibération sur le secteur économique concerne l’économie créative et une de ses 14 composantes, le design.

Il s’agit de soutenir l’association 4 Design qui est créée depuis une vingtaine d’années, qui rassemble des académiques et des professionnels du secteur du design, pour l’organisation d’une manifestation qui aura lieu au mois de décembre qui consiste à promouvoir le design industriel auprès des jeunes, notamment de ceux qui sont dans la filière et auprès des petites et moyennes industries.

Cette manifestation a un budget total de 80.000 euros.

Il vous est demandé l’autorisation de verser une subvention à l’association 4 Design pour un montant de 10.000 euros.

M. LE MAIRE. –

Pas de questions ? Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 27 octobre 2008

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D -20080560

Attribution d’une subvention à l’Université de Bordeaux.

Adoption. Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».

L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants :

- Université Bordeaux I

- Université Victor Ségalen - Bordeaux II

- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III

- Université Montesquieu - Bordeaux IV

- l’Ecole Nationale Supérieure d’électronique, informatique et radiocommunication de Bordeaux,

- l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux, - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux,

- L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.

Au regard de ces éléments, la Ville souhaite accompagner l’Université de Bordeaux dans son développement, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme :

- l’Université dans la Cité,

- l’insertion professionnelle des étudiants,

- les relations internationales,

- la mise en relation des entreprises et des étudiants,

- la vie étudiante.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- octroyer une subvention à l’Université de Bordeaux à hauteur de 45.000 Euros qui sera imputée au budget 2008 fonction 20 compte 6574,

- signer la convention de partenariat correspondante.Séance du lundi 27 octobre 2008

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Convention de partenariat

Ville / Université de Bordeaux

Entre

Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le …………………………………….

Et

Monsieur SINGARAVELOU, Président de l’Université de Bordeaux

Expose

La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que le PRES/Université de Bordeaux, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.

IL A ETE CONVENU

Article 1 : objet de la convention.

La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et le PRES/Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :

- l’Université dans la Cité,

- l’Insertion professionnelle des étudiants,

- la vie étudiante,

- les relations internationales.

- la mise en relation des entreprises et des étudiants

Article 2 : engagements financiers.

Pour l’année 2008, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du PRES/Université de Bordeaux, une subvention de 45.000 Euros

L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.

Article 3 : mode de règlement.

Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 45.000 Euros.

Elle sera créditée au compte de l’établissement n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.Séance du lundi 27 octobre 2008

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Article 4 : conditions générales.

Le PRES/Université de Bordeaux s’engage :

1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,

3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

Article 5 : conditions de renouvellement.

La présente convention est conclue pour l’année 2008. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 6 : conditions de résiliation.

En cas de non respect par le PRES/Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public.

Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public.

Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, le PRES/Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984). tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,

présentation d’une situation financière intermédiaire,Séance du lundi 27 octobre 2008

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ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par le PRES/Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement.

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public.

Article 9 : élection de domicile.

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux

Monsieur Josy REIFFERS.

Adjoint au Maire.

Monsieur SINGARAVELOU.

Président.

M. REIFFERS. -

Pour l’enseignement supérieur, il s’agit d’un soutien à l’établissement public de coopération scientifique qui est maintenant l’Université de Bordeaux et qui succède à un GIP(Groupement d’Intérêt Public) dans lequel l’Université de Bordeaux était l’une des 4 collectivités territoriales. Au titre de la participation à ce GIP la Mairie de Bordeaux versait une quote-part de 45.000 euros.

Pour la première année d’existence de cet établissement public Université de Bordeaux, il vous est proposé de maintenir cette somme de 45.000 euros au titre de fonds d’amorçage, comme le font les 3 autres collectivités territoriales : la CUB, le Conseil Général et le Conseil Régional.

Nous avons prévu avec les présidents d’universités de faire un projet pour l’année prochaine sur lequel ces 45.000 euros seraient attribués.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je rappelle que le tiers des étudiants de l’Université de Bordeaux étudie dans Bordeaux intra muros et que la moitié et plus habite dans Bordeaux. Donc notre université est un facteur de développement absolument essentiel pour la Ville.

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE