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Conseil Municipal - CM 21 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
sl CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Présents 6 | Gilles VANDERMARLIERE, Yves CLAUS, Alexandra BALENO, Mathilde THIERY, Sophie GADAT, Sébastien FORTIER
Pouvoirs 3 | Frédéric GUIBERTI a donné procuration à Sophie GADAT,
Emmanuelle AHYI-SENA a donné procuration à Alexandra BALENO
Gilles BERLIER a donné procuration à Mathilde THIERY
Absents 2 | Sarah ANTOINE, Thibault BONTRON
1- ACHAT DES PARCELLES MITOYENNES DE MR PASCAL GROBEL
Monsieur GROBEL Pascal souhaite vendre à la Commune les parcelles
& OA 31, 73, 203, 347, 436, 498, 2127,
&OC 4, 5, 96, 251, 1075, 1076
pour une superficie totale de 21 504 m°.
Ces parcelles se situent dans les zones N, A, et Ap (Parcelle OA 347).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 1 absention,
DECIDE d'acheter les treize parcelles détaillées ci-dessous :
PARCELLES SECTEURS M? Zonage
OA 73 Bois des Cerisiers 3 763 N
OA 31 Les Voisières 107 N
OA 203 Champs de Clavel 1 678 A
OA 347 La Chuar 150 AP
OA 436 Crêt du Chêne 982 A
OA 498 Pré D'Aulph 161 N
OA 2127 Crêt du Chêne 1 723 A
OC 4 La Taillée 2 216 N
OC 5 La Taillée 1010 N
OC 96 Vessy Nord 4 487 N
OC 251 Matravau 3 998 N
OC 1075 Matravau 86 N
OC 1076 Matravau 1 199 N
TOTAL 21 504
FIXE le prix d'achat total est fixé à 4 000 € net vendeur
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition, les frais d'actes et
d’enregistrements étant à la charge de la Commune. 2- ACHAT DES PARCELLES FORESTIERES MITOYENNES DE MR JEAN-
PAUL PERROTTON
Monsieur Jean-Paul PERROTON souhaite vendre à la Commune les parcelles
& OA 94, 107, 1831 2 35%
pour une superficie totale de 245684 m°.
Ces parcelles se situent dans les zones N, A, et Ap (Parcelle OA 347).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'acheter les treize parcelles détaillées ci-dessous :
PARCELLES SECTEURS M? Zonage OA 94 Les Rossats 527 N
OA 107 Les Rossats 1119 N
OA 1831 Crêt du Singe 712 N
TOTAL 2 358
FIXE le prix d'achat total est fixé à 700 € net vendeur
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition, les frais d'actes et d’enregistrements étant à la charge de la Commune.
3- COUPE DE BOIS (EN PARTIE) SUR LES PARCELLES COMMUNALES
OC 222, OC 244, OC 245
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2121-29, L. 2122-21 et L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les
articles L.2211-1 à L.2241-1 ;
Après avoir entendu l'exposé du 1°’ Adjoint,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de procéder à la vente d’une partie du bois sur pied des parcelles OC
222, 244, et 245 à l'exploitation forestières DELUCINGES dont le siège social est
1586, route de lucinges 74380 LUCINGES
FIXE le prix de vente à 5 000 €
AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à cette vente.
Fin de séance à 20h30.
Le Secrétaire de Séance Le 1‘ Adjoint
Alexandra BALENO Gilles VANDÉRMARLIERE
À