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Compte-Rendu - CR 30.4.21
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30.4.21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 AVRIL 2021
Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE, Yves CLAUS,
Emmanuelle AHYI-SENA, Gilles BERLIER, Sophie GADAT,
Présents 6
Mathilde THIERY a donné pouvoir à Sophie GADAT
Sarah ANTOINE a donné pouvoir à Emmanuelle AHYI-SENA
Sébastien FORTIER a donné pouvoir à Yves CLAUS
Pouvoirs 3
Absents Excusés | 2 | Alexandra BALENO, Thibault BONTRON
Secrétaire de séance : Yves CLAUS
Approbation du Compte-Rendu du 26 Mars 2021
1- Lignes Directrices de Gestion
Suite au décret du 29 novembre 2019, les Collectivités Territoriales ont l'obligation de définir
des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines. Elles consistent
notamment à renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique, permet de déterminer une stratégie de pilotage et de fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation.
ETAT DES LIEUX :
Recensement des Emplois / Effectifs
Agents Filière Grade Temps de Travail | Détachement
MOUCHET Administrative | Secrétaire Mairie Partiel Véronique
DELAVOET Nelly | Administrative Rédacteur Plein DUTHOIT Patrick Technique Adjoint X Technique 2°7°
Classe
Les mouvements de personnel
5 5 Projection autre np Er Retraite ur Mutation départ Agent (suite détachement)
2022 / 2023 X Véronique MOUCHET
2022 X Patrick DUTHOIT
Total 1 1
Volume et origine des Remplacement | Création ï entrées ° Asa absent | de poste RSR ÉRRtEREE ASE 2022 X Patrick DUTHOIT
2023-2026 X Adjoint Adm Total 1 1
1 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Projection d'un départ en retraite X
Projection autre départ (P. Duthoit) X
STRATEGIE PLURIANNUELLE de pilotage des RH -
Orientation en matière de Actions (à mener ou déjà en place)
Attractivité de la collectivité Proposer des outils performants
Rémunération Valorisation du travail, de l'investissement personnel, de la charge travail, des
compétences
Promotion et valorisation des parcours professionnels
Valorisation du parcours professionnel
v Véronique MOUCHET (départ à la retraite prochainement : primes + étude autres types de valorisations pour ancienneté à la commune...)
Avancement de grade
& Nelly DELAVOET (Rédacteur à Secrétaire Mairie avant départ à la retraite de
Véronique MOUCHET)
Actions en faveur de l'égalité femmes/hommes
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d'égalité professionnelle femmes/hommes.
o Etat des lieux de la situation :
La collectivité de SAXEL (- 500 habitants), n’a plus d'agent technique depuis 5 ans (détachement). La municipalité étudie les possibilités ou non de remplacement d'une réouverture de poste à mi-temps ou temps complet.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet des lignes directrices de Gestion.
2- Lancement de travaux toit ancien Presbytère Route de la Covaz, Route des
Grands Communs,
Monsieur le Maire souhaite faire un état des projets en cours et des subventions accordées :
Projet Coût HT Subventions Accordées Part restante à
la Commune
Toit ancien 41 462€ | Dép : (Attente confirmation 16 521 €) 9 210€
presbytère Région: 15 731€
Réparations routes | 33 502.90 | Dép : (Attente confirmation 26 802.32 €) 6 700.58 €
de la Covaz et des
Grands Communs 3- Table pique-nique esplanade salle des fêtes
Monsieur le Maire demande l'avis au Conseil Municipal pour éventuellement installer une table de pique-nique sur l'esplanade de la salle des fêtes. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite reporter ce point lors d'une prochaine séance.
4- Subvention
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d’allouer la subvention suivante :
ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS Association APE Ecole Maternelle 20€ x 8 enfants 160 € de Boëge (activités, sorties
scolaires matériel
éducatif)
INFORMATION
$ Préparation des élections régionales et départementales (astreintes) qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin prochain.
Fin de séance 21h
Le Secrétaire de séance Le Maire
Frédéric GUIBERTI Yves CLAUS
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