Procès Verbal - pv du cm 02 07 2015

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Procès Verbal - pv du cm 02 07 2015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 02 07 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Page : 58

COMMUNE DE SAXEL

Haute-Savoie

________

Procès verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2015

Séance du 2 juillet 2015 du Conseil Municipal de la Commune de SAXEL, convoqué le 25 juin 2015 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de M. Denis MOUCHET, Maire.

Présents : Denis MOUCHET, Luc NICOLAS, Laurent MARTH, Laurence MOUCHET, Emmanuelle AHYI SENA, Isabelle CONDEVAUX, Corinne MIEGE, Chantal RAPHOZ, Gilles VANDERMARLIERE Frédéric GUIBERTI

Absents excusés : Jérémy DUPRAZ,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 ; en exercice : 11 ; ayant délibéré : 10

Secrétaire de séance : Frédéric GUIBERTI

Rajout à l’ordre du jour

Avant d’ouvrir cette séance, M. Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter à

l’ordre du jour :

- La Décision Modification pour l’EPF,

- L’avenant au marché Garage Communal.

Interrogé à ce sujet, le Conseil Municipal ne voit aucune objection à cette demande et accepte

unanimement de rajouter ces points à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu précédent

Le compte-rendu du 02 avril 2015 est approuvé sans observation.

Approbation du compte rendu de la suite précédente

La suite du compte-rendu du 02 avril 2015 est approuvée sans observation.

Approbation de la délibération n° 15-087 du groupement de commande pour la command de l’achat

de matériels de signalétique conforme à la charte départementale de balisage

Délibération du CM portant sur la création d’un poste d’adjoint à temps complet

Création d’un poste d’adjoint à temps complet – Tableau des emplois

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 sur la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,

Considérant la charge de travail au secrétariat de la mairie,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Page : 59

DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emploi des Adjoints

Administratifs et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif à temps non complet,

Autorise le Maire à signer tout document consécutif à la présente décision.

APPROUVE le tableau des emplois ci-dessous :

Postes de travail Cadres d'emplois (ou grade de référence pour les non-titulaires) (1) Nombre d' emplois Quotité de travail de l'emploi Rémunération (non titulaires)

employé technique

polyvalent Cadres d'emplois d’Adjoint Technique 1 Temps complet

35H hebdomadaires

secrétaire de mairie Cadres d'emploi d’Adjoint Administratif 1 Temps non complet

12h45

hebdomadaires

employée

administrative Cadres d'emploi d’’Adjoint Administratif 1 Temps complet

35H hebdomadaires

Régies

Informations :

- Fin de la régie des gîtes communaux,

- Nomination d’un nouveau régisseur de régie de recettes de la salle des fêtes après la mutation de l’agent Mme Pinget. Mme Martin est nommée régisseur et M. Marth est nommé suppléant.

Délibération du CM portant sur l’avenant n°1 du carrefour du col de Saxel

AVENANT N°1 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU COL DE SAXEL – RD 20

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du 3 juin 2014 sur l’aménagement du carrefour du col de Saxel RD20,

Considérant les modifications introduites par le présent avenant n° 1 de l’entreprise SATP pour les

travaux imputable aux interventions sur la chaussée (Conseil Départementale 74),

Lot Entreprise Adresse Nouveau MONTANT

Marché HT

Avenant 1

Montant HT

Lot 1

Terrassement

SATP ZA la Bachère

74240 GAILLARD

565354.39 € 78674.39 €

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimitéPage : 60

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise SATP,

Délibération du CM portant l’annulation de la délibération 41/2014

Annulation de la délibération 41/2014

Vu la délibération du 31 juillet 2014,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la mairie n’est pas propriétaire de cette parcelle,

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité

DECIDE de supprimer la délibération n°41/2014 du 31 juillet 2014

Délibération du CM portant sur la vente d’une parcelle

Vente d’une parcelle

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la demande de Mme KIEFFER Michelle qui souhaite acheter un petit triangle de parcelle pour pouvoir faire une clôture tout autour de sa maison.

CONSIDERANT que la mairie vend le petit triangle de la route RD 50 à côté des parcelles A2389 et A256 qui appartiennent à Mme KIEFFER Michelle,

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité

DECIDE de vendre ce petit triangle à Mme KIEFFER Michelle pour la somme de 48 € le m².

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires

aux fins de régulariser ce dossier,

Délibération du CM portant sur l’acquisition de la parcelle A475

ACQUISITION FONCIERE PARCELLE A 475

Monsieur le Maire

- Expose au conseil municipal l’intérêt pour la commune de devenir propriétaire de la parcelle

A 475 « Pré d’Aulph » de 936 m² appartenant à M. Rousseau André,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que l’acquisition cette parcelle augmente la propriété foncière de la commune.

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimitéPage : 61

DECIDE d’acheter la parcelle pour la somme de 1500 €.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires

aux fins de régulariser ce dossier,

DECIDE de passer les actes d’acquisitions en la forme administrative et que la rédaction sera

confiée à la Sarl « SAFACT » domiciliée à ANNECY LE VIEUX (74940), 7, avenue du Pré Félin,

DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune.

Salle des fêtes

La révision des tarifs et le règlement sont reportées à l’unanimité.

Délibération du CM portant sur l’assainissement non collectif - SPANC

Assainissement non collectif - SPANC

Compte tenu de la sensibilité des milieux récepteurs et du nombre d’installation en Assainissement Non

Collectif ne répondant pas aux exigences réglementaires, il est primordial que les installations non

conformes et non acceptables d’un point de vue environnemental (nuisances, pollution, zones sensibles

à proximité) fassent l’objet d’une réhabilitation.

A l’issue des diagnostics réalisés par le SPANC de la Commune, il a été recensé 52 installations jugées

non conformes et non acceptables (points noirs) et vouées à rester en assainissement non collectif à

long terne. La Société NICOT Contrôle, prestataire du SPANC, a été mandatée pour mener ce

programme de réhabilitation.

Une réunion publique a été organisée le 13 septembre 2013 pour présenter ce projet. A la suite de cette

réunion, les personnes éligibles ont été contactées par courrier. Celui-ci contenait une réédition de leur

rapport de diagnostic ainsi qu’une proposition de participation au programme. Nous avons reçu 18

retours de courrier positifs.

Les dossiers de subvention (Agence de l’Eau et Conseil Général) ont alors été montés pour 18

installations d’assainissement non collectif.

Après consultation, le bureau d’étude Alp’Epur a été choisi pour la réalisation de 18 études. Celles-ci ont

été engagées le 1er août 2014. En ce qui concerne les frais d’études, la commune les finances dans le cas

ou les travaux sont effectués. La commune bénéfice alors d’une subvention du Conseil Général à

hauteur de 81 € par étude. Une aide à l’animation du même montant a aussi été décidée.

Mais il se trouve que depuis le lancement des études, de nouvelles personnes souhaitent se raccrocher

au programme. De façon à obtenir les subventions du Conseil Général, il convient de déposer une

nouvelle demande d’aide. Les premiers justificatifs ont déjà été envoyés au Conseil Général le 2

décembre 2014 pour 13 installations supplémentaires. Il ne manque plus que cette délibération pour

finaliser la demande d’aide.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité

- APPROUVE le projet de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif et de réalisation

des études géopédologiques.

- SOLLICITE l’aide du Conseil Général pour les 13 installations supplémentaires (études et animation).Page : 62

- DECIDE - de prendre en charge les frais d’études lorsque celles-ci sont suivies de travaux.

-de laisser les frais de contrôles avant travaux à la charge du propriétaire.

Délibération du CM portant la défense du service public forestier - SNUPFEN

Défense du service public forestier - SNUPFEN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saxel réuni en assemblée ordinaire le 2 juillet 2015

- Demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de

sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

o Un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

o Un contenu en termes de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service

public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

- Demande à l’état de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de

collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de

service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de

remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés.

- Réaffirme son rattachement aux missions de service public et d’intérêts général de l’ONF,

- Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,

- Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une

gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public

forestier national,

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité

SOUHAITE que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

Délibération du CM portant sur les parcelles dans le domaine forestier gérées par l’ONF

Parcelles dans le domaine forestier gérées par l’ONF

Monsieur le maire expose ce qui suit :

EXPOSE DU PROJET :

La Commune a fait l’acquisition de parcelles attenantes à la forêt communale.

La commune souhaite donc inclure ses parcelles dans le domaine forestier géré par l’ONF.

La distraction va de soit les parcelles sont de la voirie.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

Demande d’application :

Territoire

communal

Propriétaire Section Numéro Lieu-dit Surface

totale en ha

Surface

relevant du

RF en haPage : 63

Saxel Commune de Saxel 0A 0468 Les Chippes 0.0416 0.0416

Saxel Commune de Saxel 0A 1055 Sous Manan 0.1796 0.1796

Saxel Commune de Saxel 0A 1056 Sous Manan 0.0608 0.0608

Saxel Commune de Saxel 0A 1065 Sous Manan 0.2134 0.2134

Saxel Commune de Saxel 0A 1067 Sous Manan 0.1094 0.1094

Saxel Commune de Saxel 0A 1478 Châteaujour 1.6406 1.6406

Saxel Commune de Saxel 0A 1541 La Tremblette 0.0520 0.0520

Saxel Commune de Saxel 0A 1546 Crêt Paget 0.5438 0.5438

Saxel Commune de Saxel 0A 1667 La Chataîgneraie 0.1866 0.1866

Saxel Commune de Saxel 0A 1733 Les Avenières 0.1565 0.1565

Saxel Commune de Saxel 0A 1828 Crêt du Singe 0.4613 0.4613

Saxel Commune de Saxel 0A 1942 Crêt Paget 1.9518 1.9518

Saxel Commune de Saxel 0A 2418 Les Grands

Communs

0.8367 0.8367

Total 6.4341 6,4341

Demande de distraction :

Territoire

communal

Propriétaire Section Numéro Lieu-dit Surface

totale en

ha

Surface

relevant du

RF en ha

Saxel Commune de Saxel 0A 2578 L’Ortie 0.0182 0.0182

Saxel Commune de Saxel 0A 2583 Les Grands

Communs

0.0825 0.0825

0,1007

Après en avoir délibéré le conseil municipal demande l'application et la distraction du régime

forestier pour les parcelles désignées ci-dessus :

La forêt communale de Saxel relevant du régime forestier pour une surface de 140,57 48 ha est

constituée des parcelles cadastrales suivantes :

Territoire

communal

de situation

Propriétaire Section Numéro Lieu-dit Surface

totale de la

parcelle en

ha

Surface

relevant du

RF en haPage : 64

Saxel Commune de Saxel

0A 0468

Les Chippes

0.0416 0.0416

Saxel Commune de Saxel

0A 1046

Les Grands

Communs 0.008 0.008

Saxel Commune de Saxel

0A 1048

Les Grands

Communs 0.0125 0.0125

Saxel Commune de Saxel 0A 1052 Sous Manan 0.0723 0.0723

Saxel Commune de Saxel 0A 1053 Sous Manan 1.6493 1.6493

Saxel Commune de Saxel 0A 1054 Sous Manan 0.6056 0.6056

Saxel Commune de Saxel 0A 1055 Sous Manan 0.1796 0.1796

Saxel Commune de Saxel 0A 1056 Sous Manan 0.0608 0.0608

Saxel Commune de Saxel 0A 1060 Sous Manan 0.3191 0.3191

Saxel Commune de Saxel 0A 1064 Sous Manan 0.2472 0.2472

Saxel Commune de Saxel 0A 1065 Sous Manan 0.2134 0.2134

Saxel Commune de Saxel 0A 1067 Sous Manan 0.1094 0.1094

Saxel Commune de Saxel 0A 1478 Châteaujour 1.6406 1.6406

Saxel Commune de Saxel 0A 1479 Roche aux Fées 2.369 2.369

Saxel Commune de Saxel 0A 1480 Roche aux Fées 2.4708 2.4708

Saxel Commune de Saxel 0A 1534 La Tremblette 3.4169 3.4169

Saxel Commune de Saxel 0A 1535 La Tremblette 0.1943 0.1943

Saxel Commune de Saxel 0A 1541 La Tremblette 0.052 0.052

Saxel Commune de Saxel 0A 1546 Crêt Paget 0.5438 0.5438

Saxel Commune de Saxel

0A 1639

Commune de La

Salle 0.001 0.001

Saxel Commune de Saxel

0A 1640

Commune de La

Salle 9.7169 9.7169

Saxel Commune de Saxel

0A 1641

Commune de La

Salle 9.6481 9.6481

Saxel Commune de Saxel

0A 1642

Commune de La

Salle 0.0101 0.0101

Saxel Commune de Saxel 0A 1660 Sur Fuzet 3.5094 3.5094

Saxel Commune de Saxel 0A 1667 La Chataîgneraie 0.1866 0.1866Page : 65

Saxel Commune de Saxel 0A 1683 Bois de la Salle 0.0327 0.0327

Saxel Commune de Saxel 0A 1733 Les Avenières 0.1565 0.1565

Saxel Commune de Saxel 0A 1743 Les Avenières 2.0932 2.0932

Saxel Commune de Saxel 0A 1828 Crêt du Singe 0.4613 0.4613

Saxel Commune de Saxel

0A 1864

Les Grands

Communs 2.0904 2.0904

Saxel Commune de Saxel

0A 1865

Les Grands

Communs 0.3528 0.3528

Saxel Commune de Saxel

0A 1866

Les Grands

Communs 0.0385 0.0385

Saxel Commune de Saxel

0A 1868

Les Grands

Communs 1.8168 1.8168

Saxel Commune de Saxel 0A 1942 Crêt Paget 1.9518 1.9518

Saxel Commune de Saxel 0A 1950 La Salle 0.016 0.016

Saxel Commune de Saxel 0A 1957 La Salle 0.01 0.01

Saxel Commune de Saxel 0A 1962 La Salle 0.7564 0.7564

Saxel Commune de Saxel

0A 2405

Les Grands

Communs 0.1397 0.1397

Saxel Commune de Saxel

0A 2406

Les Grands

Communs 26.38 26.38

Saxel Commune de Saxel 0A

2414

Les Grands

Communs 0.6368 0.6368

Saxel Commune de Saxel 0A

2415 p

Les Grands

Communs 5.7046 1.7689

Saxel Commune de Saxel 0A

2416

Les Grands

Communs 0.106 0.106

Saxel Commune de Saxel 0A

2418

Les Grands

Communs 0.8367 0.8367

Saxel Commune de Saxel 0A

2422 p

Les Grands

Communs 4.201 1.7997

Saxel Commune de Saxel 0A

2584

Les Grands

Communs 0.1939 0.1939

Saxel Commune de Saxel 0A

2585

Les Grands

Communs 0.4259 0.4259

Saxel Commune de Saxel 0A 2593

Les Grands

0.7689 0.7689Page : 66

Communs

Saxel Commune de Saxel 0A

2594

Les Grands

Communs 60.405 60.405

Saxel Commune de Saxel 0C 0676 Le Vernay 0.0595 0.0595

Le conseil municipal confirme la liste des parcelles cadastrales ci-dessus constituant la forêt

communale relevant du régime forestier.

Délibération du CM portant sur les bases d’actions des Alpes Du Léman

BASES PLAN D’ACTIONS DES ALPES DU LEMAN 2015-2020

Vu la délibération du 28 juin 2012 n° 34/2012 pour l’adhésion de la commune à Alpes du Léman,

Vu la délibération du 30 octobre 2013 n° 46/2013 pour la modernisation des statuts des Alpes du

Léman,

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Informe de la tenue des bases du plan d’action des Alpes du Léman 2015-2020 et donne lecture

du document qui a été envoyé aux élus au moment de la convocation.

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité

DECIDE d’annexé le document des bases d’actions 2015-2020 des Alpes du Léman

Délibération du CM portant sur la Crèche Badaboum

Délibération : CRECHE BADABOUM – Participation financière

Vu la délibération n°77/2015 du 26 février 2015 est annulée,

Monsieur le Maire rappelle les différents échanges qui ont eu lieu depuis l’automne 2014 concernant le

financement de la crèche Badaboum à travers le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé par la commune

d’Habère-Lullin avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie (CAF).

Monsieur le Maire rappelle que la signature d’un CEJ ne peut être effectuée que par la commune

d’Habère-Lullin dans la mesure où il n’y a pas extension de l’offre de service (plus d’heures de garde,

plus de places ouvertes ou nouvelles activités proposées).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

DECIDE d’octroyer une participation financière de 1480 euros par an pour la durée du Contrat Enfance Jeunesse (2015-2018).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention de financement multipartites entre la commune d’Habère-Lullin, les communes adhérentes et la crèche Badaboum.Page : 67

Dit que la subvention octroyée sera versée à la mairie d’Habère-Lullin dans le cadre de ce conventionnement.

Délibération du CM portant sur l’avenant du garage communal

Délibération : Avenant n°1 –Marché Construction d’un Garage Communale

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des

délibérations du conseil municipal n°25/2014 du 29 avril 2014 et n°40/2014 du 31 juillet 2014 relatives à

l’approbation du projet détaillé de l’opération de Garage Communale.

VU la délibération n°67/2014 du 2 décembre 2014,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,

- De conclure les avenants d’augmentations ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le

cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de la construction d’un Garage communale,

- Annulé et de remplace la délibération n°67/2014 voté le 2 décembre 2014,

- D’autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.

Lot Entreprises Montant HT Avenant 1

HT

Nouveau

Montant HT

Montant TTC

Lot 2- Gros oeuvre ETS BALISTRERI 122233.55 € 3517,00 € 125750.55 € 150900.66 €

Lot 3 -Etanchéité SEI SAVOIE 16.252,16 € 4.560,00 € 20.812,16 € 24.974,59 €

Lot 4 - Serrurerie ETS TAILLEZ 12.691,50 € 6357,90 € 19.049,40 € 22859.28 €

Délibération du CM portant sur une décision modificative

Délibération : DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant le dossier de l’Etablissement Public Foncier d’Haute-Savoie pour l’acquisition Zbinden

l’immeuble sis « 65 rte de la Salle- Pré d’Aulph » pour le paiement du portage,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité

APPROUVE la décision modificative ci-dessousPage : 68

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 21 : Immobilisations corporelles 10 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 €

D 27 : Autres immo financières 10 € TOTAL D 27 : Autres immo financières 10 €

Délibération du CM portant sur les subventions aux associations

Monsieur le Maire donne lecture des courriers des demandes de subventions des associations.

En ce qui concerne la demande de subventions du « Kids & Co » LULLIN » la demande est reportée.

Délibération : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire,

PRESENTE au conseil municipal les différents courriers des associations lui demandant une subvention pour l’année 2015,

LUI DEMANDE de se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer les subventions suivantes aux associations :

Associations Subvention

Association Carrefour des Communes pour le

séisme au Népal

150 €

Association Le Sou des Ecoles Publiques de

Boëge pour l’activité ski 2015

580 €

Aide aux projets pédagogiques de l’école publique

de Boëge

400 €

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au

Maire

- Facture de l’entreprise Boiserie Davoine Roland pour la rénovation du Gîte droit pour un montant de 2328 € TTC,

- Facture de l’entreprise VV ELEC pour la restructuration du Gîte pour un montant de 4035.24 € TTC, - Facture de l’entreprise Saliba Honoraire pour l’emprise de la voirie et du trottoir effectué sur la RD20 pour un montant de 1980 € TTC,

- Facture de l’entreprise Patrick Gros Electricité pour la mise en conformité de l’installation électrique de la Mairie et la salle des fêtes pour un montant de 1440 € TTC suite à un contrôle périodique.Page : 69

Délibération du CM portant sur la redevance : RODP

Délibération : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d‘électricité - RODP

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 01er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Délibération du CM portant sur la lutte contre l’Ambroisie

Délibération : Référent communaux – Lutte Contre l’Ambroisie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’arrêté n°2012180-0001 du 28 juin 2012 relatif à la lutte

contre l’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) ainsi que du courrier de Monsieur le Préfet de l’Haute-

Savoie en date du 13 mai 2014.

Dans ce contexte sanitaire et économique, Monsieur le Préfet demande aux Maires de désigner un

référent communal.

En raison des délais de pollinisation et de grenaison de l’ambroisie, Monsieur le Maire a désigné en date

du 2 juillet 2015 comme référent communal : M. LAURENT MARTH (élu)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de la nomination en qualité de référent communal « Ambroisie », M. LAURENT MARTH.Page : 70

Questions diverses

- L’agent technique sollicite le remboursement de ses frais kilométriques suite à un déplacement non validé par la commune. La commune n’a pas de délibération sur le remboursement des frais de transport.

- La commune décide d’ouvrir un compte au Super U de loisin.

- Information pour Noël : spectacle de chanson.

- L’ascenseur de la mairie sera réparé.

Document annexé des Bases du Plan d’Action 2015-2020Page : 71

La séance est levée à 22H00

Le Maire Le secrétaire de séance

Denis MOUCHET

Laurent MARTH

Emmanuelle AHYI-SENA

Frédéric GUIBERTI

Laurence MOUCHET

Luc NICOLAS

Chantal RAPHOZ

Corinne MIEGE

Gilles VANDERMARLIERE

Isabelle CONDEVAUX