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Procès Verbal - dl.php?ID=2421&CatID=522
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ID=2421&CatID=522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Acte mis en ligne sur le Site de la Commune le 14/04/2026 Reçu en préfecture le 14/04/2026 Pubié le 14/04/2026
ID : 066-216801492-20260414-2026_061-A
6, CŒUR DU CONFLENT
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 061
PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Aude VIVÈS, Maire de la ville de Prades,
VU, les dispositions de l'article L.2122-18 du C.G.C.T. qui disposent : «le maire est seul chargé de
l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints
ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal ». Et
les dispositions de l’article L.2122-20 qui précise que « ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont
pas rapportées » ;
VU le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal de la ville de Prades en date 28 Mars 2026 :
VU le procès-verbal de l'élection de Madame Aude VIVÈS aux fonctions de Maire en date du 28 Mars
2026 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Madame Julie LOPEZ au poste de 2°"° Adjointe au Maire en date
du 28 Mars 2026 ;
VU la délibération N° 2026 - 044 en date du 13 Avril 2026 rendue exécutoire le 14 Avril 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire des attributions dans le cadre des dispositions des
articles L.2122-22 et L.2122-23 et autorisé la subdélégation de ces attributions.
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et permettre la mise en œuvre
quotidienne des décisions municipales afin d'assurer la continuité du service public, il est nécessaire
que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par
les adjoints au maire
ARRETE
Article 1°: Madame Julie LOPEZ, 2è"° Adjointe au Maire, est déléguée pour exercer sous ma
surveillance et ma responsabilité, en lieu et place, les fonctions relevant des attributions ci-après :
- ENFANCE
- JEUNESSE
- AFFAIRES SCOLAIRES
A ce titre elle signera, concurremment avec elle, le courrier, les pièces et tous les actes relevant de
cette délégation. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 066-216601492-20260414-2026_061-AI
Pour les Affaires Scolaires, notamment, les pièces relatives aux inscriptions scolaires aux demandes de
dérogation pour les inscriptions dans les écoles maternelles et primaires.
Elle pourra engager les dépenses et signer les actes relatifs aux recettes et permettant leur
recouvrement dans le cadre des crédits ouverts au titre de ces attributions.
Elle devra assurer le partenariat avec les organismes et les collectivités intervenant dans le domaine de
ces délégations ainsi que la représentation du maire dans les instances et rencontres entrant dans ce
cadre.
"En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie LOPEZ, 2è"° Adjointe au Maire, ces
délégations seront assurées par Madame Mélanie BEZZAZI, 6°" Adjointe au Maire, ou par Monsieur
André EGÉA, 1° Adjoint au Maire.
» Pour les délégations « Affaires sociales - Solidarité » :
Pour l’ensemble de ces attributions, elle signera concurremment avec nous, le courrier, les pièces et
tous les actes relevant de ces attributions.
Elle pourra engager les dépenses et signer les actes relatifs aux recettes et permettant leur
recouvrement dans le cadre des crédits ouverts au budget au titre de ces attributions.
Elle devra assurer le partenariat avec les organismes et les collectivités intervenant dans le domaine de
ces délégations ainsi que la représentation du maire dans les instances et rencontres entrant dans ce
cadre.
» Cette délégation sera assurée par Madame Julie LOPEZ, 2è"° Adjointe au Maire, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Mélanie BEZZAZI, 6?" Adjointe au Maire.
Article 2 : Madame Julie LOPEZ devra rendre régulièrement compte au Maire et, à chacune de ses
interpellations, des actes posés dans le cadre de cette délégation. Celle-ci ne faisant pas obstacle au
pouvoir du Maire d'accomplir personnellement, tout acte de sa compétence entrant dans les
attributions auxquelles la délégation se rapporte.
Article 3 : Cette délégation prend effet à compter du 14 Avril 2026, après que Madame la Maire ait
reçu délégation des attributions dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 et
autorisé la subdélégation de ces attributions conformément à la délibération N° 2026 - 044 du 13 Avril
2026. Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de
cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin de ses fonctions.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Prades, au Comptable Public Assignataire et à Madame Julie LOPEZ pour
notification.
La Maire : Prades, le 14 Avril 2026 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours La Maire,
gracieux auprès du Maire soit d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la Aude VIVÈS présente notification.