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Procès Verbal - dl.php?ID=2434&CatID=522
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ID=2434&CatID=522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Acte mis en ligne sur le Site de la Commune le 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2028
Reçu en préfecture le 14/04/2026
P R DE S Publié le 14/04/2026 ID : 066-216601492-20260414-2026_074-AR
AU CŒUR DU CONFLENT
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 074
PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
COMMISSION D’ARRONDISSEMENT DE
SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DE PRADES
Aude VIVÈS, Maire de la ville de Prades,
VU, Les dispositions de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
précisent : « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le
conseil, ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
VU, le procès-verbal de l'élection de Madame Aude VIVÈS aux fonctions de Maire en date du
28 MARS 2026;
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser en cas d'absence du maire, une délégation pour
assurer la représentation de la Commune à la Commission d'Arrondissement de Sécurité et
d'Accessibilité de Prades ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Aude VIVES, Maire, représentera la Commune à la Commission d'Arrondissement de
Sécurité et d’Accessibilité de Prades.
ARTICLE 2 :
En cas d’'empêchement de Madame Aude VIVES, Monsieur André EGEA, 1° Adjoint, assurera
cette représentation.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Prades est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera remise aux intéressés et à
Monsieur le Sous-Préfet de Prades.
Fait à Prades, le 14 AVRIL 2026 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours La Maire, gracieux auprès du Maire soit d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la Aude VIVÈS présente notification.