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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ID=2468&CatID=522)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte mis en ligne sur le Site de la Commune le 28/04/2026 Envoyé en préfeciure le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026
ID : 066-216601492-20260427-2026_077-AR
PRADES
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 077
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
C.C.AsS.
Aude VIVES, Maire de la ville de Prades, Présidente du C.C.A.sS.
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 123-6, R. 123-11,
R.123-12 et R.123-15 ;
VU, le procès-verbal de l'élection de Madame Aude VIVÈS aux fonctions de Maire en date du
28 MARS 2026 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 AVRIL 2026 fixant à 16 le nombre de
membres composant paritairement le Conseil d'administration du C.C.A.S. de la ville de
Prades, et désignant 8 délégués à cette instance ;
VU l'appel à candidatures pour les membres nommés publié sur le site de la Ville le 9 avril
2026, jusqu'au 24 avril 2026, respectant le délai légal minimum de 15 jours pour le dépôt des
candidatures ;
CONSIDERANT QUE suite à l'élection de Madame Aude VIVÈS aux fonctions de Maire, il
convient de procéder une nouvelle fois à la désignation des 8 membres représentant les
associations et les personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de
développement social dans la commune ;
CONSIDÉRANT QU'aucune association de personnes âgées et de retraités du département
n'a déposé de candidature, Madame la Maire constate l'impossibilité de satisfaire à cette
formalité et nommera, en lieu et place, une personne qualifiée participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune de Prades.
VU les propositions reçues des associations ; 27/04/2026
Reg: JDA/2028
Pubié le 27/04/2026 KK
ID : 066-216601492-20260427-2026 G77-AR
ARRETE
Article 1er:
Sont désignées en qualité de membres du C.C.AsS :
-_ Monsieur Serge JUANCHICH, au titre des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'Association
« AICO » ;
- _ Madame Céline CARVALHO, au titre des associations qui œuvrent dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'Association Couleur
Famille.
- Madame Anne LAUBIES, au titre des associations qui œuvrent dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'Association Catalane
d’Actions et de Liaisons (A.C.A.L) ;
- Monsieur Serge PONSA, au titre des associations familiales, sur proposition de
l'U.D.A.F. ;
- Madame Claude DUCAR, au titre des associations de personnes handicapées du département, sur proposition de l'Association des Paralysés de France ;
- _ Monsieur Jean-Louis BENAVAIL, au titre des associations de personnes handicapées
du département, sur proposition de l'Association Pour l'Autonomie des Personnes en
situation de Handicap (A.P.A.P.H) ;
- Madame Séverine PRADEIÏLLE, Animatrice à lEHPAD Guy Malé de Prades, désignée en qualité de personne qualifiée participant à des actions de prévention, d'animation et
de développement sociale dans la commune.
- Monsieur Francis MEDINA, au titre de l'association caritative Les restaurants du Cœur
des Pyrénées-Orientales ;
Article 2 : Le mandat desdits membres expirera conformément à la réglementation en vigueur,
lors du prochain renouvellement du Conseil Municipal de la ville de Prades.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Prades et aux personnes désignées pour notification.
Le Maire: Prades, le 27 AVRIL 2026 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours
gracieux auprès du Maire soit d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.