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Procès Verbal - 20250929 PV CM S
Déliberation - merged
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Déliberation - merged)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PRIAY
ffiu qÿ
- EXTRAIT
Date de lâ convocalion : 117 10312025
Date d'affichage : 1710312025
Membres en exercice : 17'
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 2Oh3O, le Conseil
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Fabienne CHARMETANT, Maire,
DÉPÀRTEMENT DE L,AIN
ARRONDISSEMENIII DE NAI{f!I]A
CAN1TON DE PONT D'ÀIN
20250305
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -
Séance du24mars2025
Présents : 12
pouvoir:02
Votants : 14
Municipal régulièrement convoq ué, s'est
séances, sous la présidence de Madame
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALcoNNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANtN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à Daniel JANIN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, YVes THOME.
Secrétaire de séance : Céline SAVOYE.
gligL VAIIDATIoN DU cHorx DE ['ENTREPRtsE pouR LE DrAcNosïc EcoloclquE ET DEcLtNAtsoN DE LAsEeuENCE ERC DE L'lueruaceMEut oe m stnfloN o'epunattott.
Madame le Maire rappelle que notre maître d'æuvre, EAU+01, dirigée par Monsleur Desbiolles, a lancé une
consultation pour les inventaires écologiques ainsi que pour l'analyse des impacts et mesures associés au projet de renouvellement de la STEP de Priay.
Une seule entreprise sur quatre consultée à répondu à l'offre. ll s'agit de l'entreprise SAGE Environnement.
lloffre de l'entreprise Sage Environnement représente un coût 24 050.00 € HT, soit 28 860.00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimitq
VALIDE l'offre de l'entreprise SAGE Environnement, d'un montant de 24 050.00 € HT, soit 28 860.00 € TTC.
AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.
Pour copie conforme
Le 24 mars 2025
+
'l-
177 Grande rue de la Côtière - 01160 PRIAY - @ 0474 35 67 25 - @ : secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-20250306-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 MAIRIE DE PRIAY
ffiE qv
- EXTRAIT
Date de la convocatioî | 17lO3l2O25
Date d'affichage ; 1710312025
Membres en exercice :17
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le Conseil
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Fabienne CHARMETANT, Maire,
DEPAR!TE:}[ f,INII DE L'ÀIN
ÀRRONDISSEMENT DE NANIII]A
CANTON DE PO\TT D'ÀIN
20250307
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT -
Séance du24 mars2025
Présents : 12
pouvoir : 02
votants : 14
Municipal régulièrement convoqué, s'est
séances, sous la présidence de Madame
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à DanielJANlN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents: Géraldine LANDES, YVes THOME.
Secrétaire de séance: Céline SAVOYE.
Obiet : AppRoBATroN DU coMprE FTNANCTER uNreuE - BUDGET pRrNcrpAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu f'article 205 de la Loi de Finances pout 2024,
Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l'Ain du 5 novembre 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Priay,
Considérent que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget communal.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Le 24 marc 2025
+
{
Le Maire,
177 Grande rue de la Côtière - 01160 PRIAY - I 04 74 35 67 25 - @ : secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-20250307-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 MAIR]E DE PRIAY
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Fabienne CHARMETANT, Maire,
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODËMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à DanielJANIN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, Yves THOME.
secrétaire de séance : Céline SAVOYE.
Obiet : AFFEcTAnoN DEs REsurrars 2024 - BUDGET coMMUNAL
Madame le maire rappelle à l'assemblée qu'après avoir approuvé le CFU pour le budget de la Commune, il convient de statuer sur l'âffectation des résultats de l'exercice 2024.
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 24 mars 2025
Date de la convocalion t l7lO3l2O25
Date d'affichage : L7lO3l2O25
Membres en exercice : 17
RÉPI]BLIOUE F'RANCAI§D
DÉPÀRTEMENT DD I,,AIN
ARRONDISSEMENII DEI NAN'IUA
CANIION DE POI\IT D'AIN
2t4 202.8A €
93 048.11 €
+307 250.99 €
20250308
CONSEIL MUNICIPAL -
Présents : 12
pouvoir : 02
Votants : 14
-66 472.74 €
0.00 €
-66 872.78 €
-75 896.65 €
L42 769.43 €
Le Maire,
- 1,42 769.43 €
164 481.56 €
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*. DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit:
re. 142 769.43 € au compte 1068 « affectation à l'investissement »
)§ 164 481.56 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
)3. -66 872.78 € au compte 001 « déficlt » d'investissement reporté ».
Pour copie conforme
Le 24 mars 2025
177 Grande rue de la Côtière - 01160 PRIAY - @ 04 74 35 67 25 - €D : secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-D20250308-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 MAIRIF DE PRIAY
ffi qÿ . EXTRAIT
Date de la convocation I 17lO3l2O25
Date d'affichage : 1710312025
Membres en exercice : 17
DÉPARITEMENII DE: I,'AIN
ÂRFTONDISSEMENIf' DE NÀNIIIJA
CANIION DE PONII D'AIN
DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 mars 2025
20250309
MUNICIPAL -
Présents : 12
pouvoir;02
Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Fabienne CHARMETANI Maire,
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Danie, JANIN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à Daniel JANIN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, Yves THOME.
Secrétaire de séance : Céline SAVOYE.
Obiet : AppRoBAroN DU coMprE FTNANcTER uNreuE - BUDGET assAtNtssEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ârticle 205 de la Loi de Finances pour 2024,
Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l'Ain du 5 novembre 2024,
vu Ie Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Priay - budget annexe Assainissement, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qul simpllfie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget Assainissement.
& DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Le 24 mars 2025
177 Grande rue de la Côtière - 01160 PRIAY - I 04 74 35 67 25 - d): secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-20250309-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 MAIRIE DE PRIAY
DÉPARTIXMEN'I DE L'AIN
ARRONI)ISS}]MENII DE NANTUA
CTANTON Dll POI{T D'AIN
20250310
ISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -
Séance du 24 mars 2025
. EXTRAIT DU REG
Date de la convocatioî:7710312025
Date d'affichage : L710312025
Membres en exercice i 17
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Fa bienne CHARMETANT, Maire,
Présents: 12
pouvoir:02
Votents : 14
Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est
de ses séances, sous la présidence de Madame
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, lérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné orocuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à Daniel JANIN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, YVes THOME.
Secrétaire de séance : Céline SAVOYE.
Obiet : AFFECTATIoN DEs RESUITATS 2024 - EUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le maire rappelle à l'assemblée qu'après avoir approuvé le CFU pour le budget de la Commune, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024.
2 207.52€
77 400.20 €
+79 607 .72 €
372.78 €
0.00 €
-66 872.78 €
,830 785.95 €
79 607 .72 €
188 312.78 €
- 79 607 .72 €
0.00 €
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit : as, 79 607.72 € au compte 1068 « Part affectée à l'investissement »
>\ 188 312.78 € au compte 001 « excédent d'investissement reporté ».
Pour copie conforme
Le 24 mars 2025
777 Grande rue de la Côtière - 01160 PRIAY - æ 04 74 35 67 25 - .€ : secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-D20250310-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 DÉPARTEMENT DE L'AIN
ARITONDISSI4MI'NII DE NANTTIiA
CAIÙTÔN DE PONT D'AIN
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 24 mars 2025
20250311
CONSEIL MUNICIPAL -
Présents : 12
pouvoir : 02
Votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Fa bienne CHARMETANT, Maire,
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Olivier LEVEqUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuretion : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à DanielJANlN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, Yves THOME.
Secrétaire de séance : Céline SAVOYE.
Obiet : FrxATloN DEs raux D'tMposrroN DEs raxEs LocAt Es pouR 2025
Madame le Maire rappelle qu'il revient au Conseil Municipal, chaque année dans le cadre du vote du
budget, de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases détermlnées par les services de la direction régionale des finances publiques.
Elle propose de maintenir les taux 2024, soiT:
- Taxe d'habitation : 9.80 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 26.96%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.O8%
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ ACCEPTE le maintien des taux 2025 de la fiscalité locale, comme suit
Date de la convocation | 7710312025
Date d'affichage : 17lO3l2025
Membres en exercice : 17
Pour copie conforme
Le 24 mars 2025
- Taxe d'ha bitation :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties:
9.80 %
25.96 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.08 %
+ AUTORISE Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
177 Gâîde rue de la Côtière - 01160 PRIAY - 'ti.l 0474356725-:!:secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250327-20250311-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 MAIRIE DE PRIAY
DFJPÀR'I'EÙIEN'I DT] L'A IN
ARRoNDISSNMUN'I' DE NANîUA
o/\N'l1ON DI]] P()NII I)'AIN
202503L2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSETL MUNICIPAL -
Séance du 24 mars 2025
- EXTRAIT DU
Date de lâ convocatioî | l7l03l2025
Date d'affichate : l7lO3l2O25
Membres en exercice ; 17
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Fabienne CHARMETANT, Maire,
/ Dépenses et recettes de fonctionnement:
r' Dépenses et recettes d'investissement:
Le conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE le budget primitif 2025 ainsi établi.
Pour copie conforme
Le 24 mars 2025
Présents:12
pouvoir:02
Votants : 14
Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est
de ses séances, sous la présidence de Madame
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEN4ET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, lean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à Daniel JANIN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, Yves THOME.
Secrétaire de séance : Céline SAVoYE.
Obiet : BUDcET pRrNcrpAr- - BUDGET pRrMrflF 2025
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 qui s'établit de la façon suivante :
1 159 923.56 €
47 4 840.36 €
177 crande rue de la côtière - 01160 PRIAY - 't 04 7 4 35 67 25 - { : secreta riat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-D20250312-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 MAIRIE DE PRIAY
ffiE
\ÿ
- EXTRAIT
Date de la convocalioî't L7lO3l2O25
Date d'affichage : 17lO3l2O25
Membres en exercice i 17
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20h30, le
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Fabienne CHARMETANT, Maire,
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCoNNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAV|ER, Daniel JANtN, Olivier LEVEQUE, Céline SAVOYE.
Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT
Marcelle MOREL procuration à DanielJANlN
Excusé : Salem BENNACER.
Absents : Géraldine LANDES, YVes THOME.
Secrétaire de séance : Céline SAVOYE.
Obiet : BUDGET AssArNrssEMENT - BUDGET pRtMtïF 2025
Mme le Maire présente au Conseil Municipal
façon suivante:
/ Dépenses et recettes de fonctionnement:
/ Dépenses et recettes d'investissement :
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
S APPROUVE le budget assainissement primitif pour l'année 2025, ainsi établi.
Pour copie conforme
Le 25 mars 2025
DÉPARTEMENî DT} L,ÀIN
ARRONDI SSEMENIT DE NAN1IUÀ
CANIION DE PONII D'AIN
202503L3
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -
Séance du24 mars2025
Présents : 12
pouvoir : 02
Volants : 14
Conseil Municlpal régulièrement convoqué, s'est
de ses séances, sous la présidence de Madame
le budget assainissement primltif 2025 qui s'établit de la
a7 L77.38 €
976 006.50 €
Ma ire,
177 Grande rue de la Côtière - 01160 PRIAY - æ 0474 35 67 25 - @ : secretariat@priay.com
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20250324-D20250313-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025