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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023?1687449054
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2017?1494338597
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2015?
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2018?1522338297
Déliberation - merged?1750166606
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvetat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le ID
: 063-216304139-20250414-1525-DE
N°
15/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 19
février
2025
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER,
Pouvoirs
: Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.ECHEVIN
Cyriaque
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: BUDGET
COMMUNE
Vu
le
projet
de
budget
primitif commune
2025
arrêté
par
la commission
des
finances,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le budget
primitif
2025
du
budget
commune,
arrêté
comme
suit
:
>
Au
niveau
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement :
Dépenses
Recettes
|
chapitre
libellé
montanten€
|
chapitre
libellé
montant
en
€
Virement
à la section
| | 002
excédent
de
|
023
d'investissement
44
100 €
| fonctionnement
2024
69 235.37
€
atténuation
de
produits
70
produits
des
services
|
|
014
3
825€
|
113
720
€
|
opération
d'ordre
73
| taxes
|
042
19
150
€
|
245
190
€
charges
de
gestion
M
-,
dotations
subventions
et
|
|
011
courante
234
948.37
€ |
| participations
|
134
639€
1
|
.
|
charges
de
personnels
75
| autres
produits
de
|
012
188
100
€
gestion
courante
15
630
€
apres
charges
de
76
produits
financiers
|
|
65
gestion
courante
80
996
€
5€
|
charges
financières
|
66
7
300
€
charges
exceptionnelles
|
67
0€
TOTAL
DEPENSES
578
419.37
€
TOTAL
RECETTES
578
419.37
€ >
Au
niveau
du
chapitre
d'investissement
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
ID
: 063-216304139-20250414-1525-DE
Dépenses
Recettes
chapitre
libellé
montant
en
€
chapitre
libellé
montant
en
€
041
opérations
patrimoniales
2258.79 €
040
| opérations
d'ordre
19
150
€
emprunts
041
opérations
patrimoniales
2258.79
€
16
37
979
€
subventions
10
dotations,
fonds
divers
et
204
d'équipements
versées
52
376€
réserves
75
809.34 €
frais
d'étude
13
subventions
d'investissement
20
0€
reçues
334
101
€
| immobilisations
001
Excédent
investissement
21
corporelles
137
887
€
136
360.66
€
immobilisations
en
cours
021
Virement
de
la
section
de
23
309
500
€
fonctionnement
44
100€
autres
immobilisations
27
financières
14
900
€
Transfert
résultat
au
1068
SIVOM
56
879
€
TOTAL
DEPENSES
611779.79
€
TOTAL
RECETTES
611
779.79
€
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
0
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
à La Sauvetat,
le 10
avril 2024
TRBernadétté
TROQUE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le ID
: 063-216304139-20250414-1025-DE
N°
10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 19
février
2025
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAÏLLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER,
Pouvoirs
: Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
ECHEVIN
Cyriaque
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
principal
de
la commune ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre
Mme
ie maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Mme
Marie
Bonhomme,
1°"
adjointe
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
ne
Section
de
Section
|°‘°1!
Libellé
fonctionnement
d'investissemerds2-
963216804139-20250414
1025 DE
Dépenses
2024
477
672,08
€
464
720.14
€
942
392.22
€
Recettes
2024
534
461,76
€
661
027,48
€
1
195
489,24
€
Résultat
2024
56
789,68
€
196
307,34
€
253
097,02
€
Excédent
reporté
2023
172
456,69
€
59
946,68
€
112
510,01
€
Part
affectée
à
l'investissement
(2023)
115
011,00
€
Excédent
de
clôture
2024
114
235,37
€
136
360.66
€
250
596,03
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Madame
le maire
étant
sorti et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2024
du
budget
principal
de
la commune,
- DONNE
pouvoir
à Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
séance
le
25
mars
2025
Le
maire
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a été
affiché
en
mairie
le
…
et transmis
en
(préfecture
ou
sous-préfecture
de
….)
le
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R. 421-1
du
Code
de
Justice
administrative)
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Le
Maire el
,
Bernadptie
TROQUET
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le ID
: 063-216304139-20250414-1125-DE
N°
11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 19
février
2025
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER,
Pouvoirs
: Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
ECHEVIN
Cyriaque
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ASSAINISSEMENT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
du
budget
assainissement
de
la
commune
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre
Mme
le maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Mme
Marie
Bonhomme,
1*"° adjointe
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
L
.
Publié
le
.
.
Section
de
Section
Libellé
Ts
RSS
ID : 063-216304139-20250414-1125-DE
—
fonctionnement
d'investissemerrc
Dépenses
2024
45
920.47
€
80
191.36
€
126
111.83
€
Recettes
2024
44
741.58
€
47
958.81
€
92
700.39
€
Résultat
2024
-
1178.89
€
-
32
232.55
€
-
33
411.44
€
Excédent
reporté
2023
22
034.47
€
145
988.83
€
168
023.30
€
Excédent
de
clôture
2024
20
855.58
€
113
756.28
€
134
611.86
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Madame
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2024
du
budget
assainissement
de
la
commune,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
séance
le
25
mars
2025
Le
maire
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
mairie
le
…
et
transmis
en
{préfecture
ou
sous-préfecture
de
..)
le
…
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
{article
R. 421-1
du
Code
de
Justice
administrative)
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernadette
TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216304139-20250414-1225-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 19
février
2025
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER,
Pouvoirs
:
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
ECHEVIN
Cyriaque
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
Après
avoirconstaté
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Commune
de
l’année
2024
s’élevant
à
114
235.37€
?
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
>
Section
de
fonctionnement,
compte
002
:
69
235.37€
>
Section
d'investissement,
compte
1068 :
45
000
€
Le
en
Pere
de
Drarnce.
Le
Maire
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
à La Sauvetat,
le
"À
|
Bernadette|TROQUET Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216304139-20250414-1325-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
13/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 19
février
2025
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents :
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER,
Pouvoirs
: Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
ECHEVIN
Cyriaque
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
des
taxes
en
2025. Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2025
et
de
les fixer
comme
suit
:
>
Taxe
foncière
(bâti)
31.50%
>
Taxe
foncière
(non
bâti)
80.05%
>
Taxe
d’habitaion
8.24%
Secrétaire
de
séance
Le
Maire TE
M PLUUL
Bernadette
TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le ID : 063-216304139-20250414-1425-DE
N°
14/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 19
février
2025
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER,
Pouvoirs
: Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
ECHEVIN
Cyriaque
SUBVENTIONS
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
13
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2025,
pour
un
montant
total
de
Montant
voté
en
2025
>
Association
« Le
Réveil
Sauvetatois
»
460€
(Pour
sa
participation
aux
cérémonies)
>
OCCE,
Coopérative
scolaire
La
Sauvetat
500€
>
Aide
à
Domicile
en
Milieur
Rural
(ADMR)
à Authezat
200€
>
Association
du
don
du
sang
200€
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
re
"R\
LULEE
Bernadëette
TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
à La Sauvetat,
le