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Déliberation - 20045480
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 6 septembre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 septembre 2004
SEANCE DU 17 septembre 2004
SOPAC - Rapport du délégataire de service public et rapport
soumis par les représentants de la collectivité au Conseil de
Surveillance - année 2003
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Adjoints :
M. Rodolphe CHALLET, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2004
DELIBERATION D20040321
DREMOS SOPAC - Rapport du délégataire de service public et rapport soumis par les représentants de la collectivité au Conseil de
Surveillance - année 2003
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Depuis 1994, la SOPAC assure la gestion de l’ensemble du parc de stationnement de NIORT.
En 1996, la SOPAC s’est transformée en SEM à Directoire et Conseil de Surveillance.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil de Surveillance. Pour la SOPAC, il s’agit de Mademoiselle Fabienne RAVENEAU, Madame Michelle LE FRIANT et Messieurs Gilles FRAPPIER, Gérard NEBAS et Michel PAILLEY.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la production du rapport du délégataire de service public, la SOPAC, pour l’année 2003. - Se prononcer sur le rapport soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil de Surveillance de la SOPAC pour l’année 2003.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 9
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Ordre du jour