unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 169 03. ANNEXE Mobilite CC Oura Projet avenant 6

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 169 03. ANNEXE Mobilite CC Oura Projet avenant 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 169 03. ANNEXE Mobilite CC Oura Projet avenant 6)Thèmes du document : Transports, Numérique, Consommateurs, A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6

A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E

A A L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O Où ùr ra a E EN N R RE EG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S2

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Transports,

Vu les lois de décentralisations, notamment la loi n° 20219-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019

Vu la charte d’interopérabilité billettique sur la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le réseau régional TER, les réseaux départementaux et les réseaux urbains, signée le 18 avril 2005 et la charte d’intermodalité 2017 délibérée par l’assemblée régionale le 29 juin 2017, Vu la délibération de l’Assemblée régionale n° 03.06.721 en date du 21 novembre 2003, relative à la mise en œuvre d’un système billettique à vocation interopérable avec tous les réseaux de transport régionaux,

Vu la convention cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signée le 3 juillet 2012,

Vu l’avenant n° 1 à la convention cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signé le 4 mars 2015,

Vu l’avenant° 2 à la convention cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signé le 25 octobre 2016,

Vu l’avenant n° 3 à la convention cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signé le 10 mars 2019,

Vu l’avenant 4 à la convention cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signée le 21 décembre 2021,

Vu l’avenant 5 à la convention cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signée le 29 avril 2024,

Vu la convention du groupement de commandes Oùra en région Auvergne-Rhône-Alpes signée le 3 juillet 2012,

Vu l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes Oùra en région Auvergne-Rhône- Alpes signé le 4 mars 2015,

Vu l’avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes Oùra en région Auvergne-Rhône- Alpes signé le 10 mars 2019,

Vu l’avenant n° 3 à la convention de groupement de commandes Oùra en région Auvergne-Rhône- Alpes signé le 25 janvier 2022,

Vu le bail entre la SAEM In Situ et la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour l’hébergement des équipements informatiques du dispositif Oùra dans les locaux du Technosite à Valence, signé le 28 février 2023,

Vu la convention d’hébergement de matériels informatiques entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et le CNRS signée le 28 février 2023.3

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Entre les soussignés

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, et conformément à la délibération du Conseil régional n° XXX en date du XXX,

Ci-après dénommée, La Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Grand bourg Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Jean-François DEBAT, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, la Grand Bourg Agglomération,

La Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Xavier DELOCHE, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée, La CC de Miribel et du Plateau,

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, autorité organisatrice de la mobilité, représentée son Président, Monsieur Stéphane BERTHOMIEU, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX du en date du XXX.

Ci-après dénommée, La CC Dombes Saône Vallée,

Le Syndicat mixte Valence Romans Mobilités, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Sylvain FAURIEL, et conformément à la délibération du Comité syndical n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, Valence Romans Mobilités,

Montélimar Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Julien CORNILLET, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, Montélimar Agglomération,

La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Jean PAPADOPULO, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée, La CAPI,

Vienne Condrieu Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Thierry KOVACS, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, Vienne Condrieu Agglomération,

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Sylvain LAVAL, et conformément à la délibération du Comité syndical n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, Le SMMAG,4

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Roannais Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Yves NICOLIN, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée, Roannais Agglomération,

Saint-Étienne Métropole, autorité organisatrice de la mobilité, représentée son Président, Monsieur Régis JUANICO, et conformément à la décision du Conseil métropolitain n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée, Saint-Étienne Métropole,

L’Établissement Public Local SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par sa Présidente, Madame Véronique SARSELLI et conformément à la délibération du Comité syndical n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, le SYTRAL Mobilités,

Grand Chambéry Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Thierry REPENTIN, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, Le Grand Chambéry,

Grand Annecy Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Antoine ARMAND, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé, Le Grand Annecy,

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, autorité organisatrice de la mobilité, représenté par son Président, Monsieur Eric EGLI et conformément à la délibération du Conseil syndical n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé le SMTC de l’Agglomération Clermontoise,

Haut-Bugey Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Damien ABAD, et conformément à la délibération du Conseil d’agglomération n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé Haut-Bugey Agglomération,

Annonay Rhône Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Simon PLENET et conformément à la délibération du conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Annonay Rhône Agglo,

ARCHE Agglomération (D’Ardèche en Hermitage), autorité organisatrice de la mobilité, représentée par sa Présidente, Madame Delphine COMTE, et conformément à la délibération du Conseil d’agglomération n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé ARCHE Agglo,

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Yann VIVAT et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée CA Privas Centre Ardèche,5

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Grand Lac Communauté d’Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Renaud BERETTI et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé Grand Lac,

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie DEZARNAUD, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Entre Bièvre et Rhône,

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Yohann TRANCHANT, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Rumilly Terre de Savoie,

Le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Stéphane VALLI et conformément à la délibération du Comité syndical n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée le SM4CC,

La Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Régis BENED et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Pays d’Evian – Vallée d’Abondance,

Thonon Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Cyril DEMOLIS et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Thonon Agglomération,

Vichy Communauté, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Frédéric AGUILERA et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Vichy Communauté,

La Communauté d’Agglomération de Montluçon, autorité organisatrice de la mobilité, par son Président, Monsieur Philippe PERCHE, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Montluçon Communauté,

La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Patrick CASAGRANDE et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée CABA,

Moulins Communauté, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Benoit FAIVRE et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Moulins Communauté,6

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Riom Limagne et Volcans Communauté d’Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Pierre CHASSAING et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Riom Limagne et Volcans CA,

Le Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois, autorité organisatrice de la mobilité, représenté par son Président, Monsieur Tony BERNARD, et conformément à la délibération du Conseil syndical n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommé SMTUT,

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Philippe BELAIR et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée 3CM,

L’Agglomération du Puy-en-Velay, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Jean Paul BRINGER, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXXXX.

Ci-après dénommé le Puy-en-Velay Agglomération,

Le Genevois Français Mobilité, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Christian DUPESSEY, et conformément à la délibération n° XXX en date du XXX. Ci-après dénommé Genevois Français Mobilité,

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Xavier LAFFIN et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée CC de la vallée de Chamonix Mont-Blanc,

La Communauté d’agglomération Arlysère, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BURNIER FRAMBORET et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Arlysère

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MAS et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Cluses Arves et Montagne,

La Communauté d’Agglomération Loire Forez Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, représentée par son Président, Monsieur Christophe BAZILE et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° XXX en date du XXX.

Ci-après dénommée Loire Forez Agglo,

Les signataires de la présente convention sont dénommés ci-après « les parties ».7

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

SOMMAIRE DU PRESENT AVENANT

Article 1 – Objet de l’avenant

Article 2 – Identification des modifications apportées à la convention cadre Article 2.1 : Modifications générales

Article 2.2 : Modifications particulières

Article 3 – Modifications des annexes

Article 4 – Entrée en vigueur8

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Rappel du sommaire de la convention cadre

Le sommaire de la convention cadre est rappelé ci-dessous.

Les articles mentionnés en gras sont ceux qui font l’objet d’une modification dans le présent avenant n° 6.

Les autres articles restent inchangés.

VISA

PREAMBULE

Article 1 – Objet

PARTIE I - LES PRINCIPES FONDATEURS D’OÙRA

Article 2 – Champ d’action et périmètre partenarial

Article 3 – La Communauté Oùra

Article 4 – La marque régionale Oùra

Article 5 – Application transport Oùra

Article 6 – Référentiel documentaire régional Oùra

Article 7 - Tableaux de bord Oùra

PARTIE II - LE SERVICE OÙRA

A – L’EXISTANT

Article 8 - Le Support Oùra

Article 9 - Accords tarifaires et de distribution

Article 10 - Les services proposés au client porteur d’un support Oùra

Article 11 - Les services mobilité

B – LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT

Article 12 - Mise en œuvre de nouveaux services

Article 12.1 : principes généraux de mise en œuvre d’un nouveau service par un partenaire Oùra.

Article 12.2 : Mise en œuvre d’un nouveau support commun, le ebillet Oùra

PARTIE III - MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE Oùra

Article 13 - Principes d’organisation

Article 14 – Instances partenariales et gouvernance

Article 15 - Les besoins communs en matière de mise en œuvre et de gestion d’Oùra Article 16 – Modalités d’attribution et de suivi des prestations communes d’Oùra Article 17 – Conditions d’hébergement de la plateforme régionale de tests Oùra Article 18 – Évolutivité des systèmes billettiques

Article 19 - Données d’Information Voyageurs9

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

PARTIE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE ET AU FONCTIONNEMENT D’OÙRA

TITRE III – DISPOSITIONS FINANCIERES RELATIVES AUX MARCHES PASSES AU TITRE DE LA CONTINUITE DU SERVICE DU DISPOSITIF MUTUALISE OÙRA ET AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX USAGERS (MEDIAS ET PLATEFORME DE SERVICES MOBILITE) Article 28 - Détermination du coût financier

Article 29 – Principes de financement

Article 30 - Modalités de versement

Article 31 – Clés de répartition financière

Article 32 – Appels de fonds

PARTIE V - MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION CADRE OÙRA

Article 33 – Modification de la convention

Article 34 – Dénonciation / Résiliation

Article 35 – Durée de la convention

Article 36 – Clause juridictionnelle

ANNEXES

Annexe 1 – référentiel documentaire régional Oùra

Annexe 2 – financement des dépenses pour les marchés passés au titre de la continuité du service du dispositif mutualise Oùra de maintenance billettique et réseautique, du développement des services aux usagers (médias et plateforme de services mobilité), des marchés d’exploitation (assistant à maitrise d’ouvrage et gestionnaire commun) du dispositif Oùra et de l’hébergement de la centrale et de la plateforme de tests.

Annexe 3 : Charte sur les données d’Information Voyageurs Oùra10

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de :

- Prendre en compte les modifications intervenues depuis la signature de l’avenant n° 5 à la convention cadre, daté du 29 avril 2024 ;

- Prendre en compte la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite Loi d’Orientation des Mobilités, qui impose l’ouverture de la distribution des titres dématérialisés aux FSNM (Fournisseurs de Services Numériques Multimodaux) qui en font la demande. L’article 28 de la LOM, codifié aux articles L.1115-10 et L.1115-11 du Code des transports, prévoit explicitement de faciliter le déploiement de Services Numériques Multimodaux, afin d’élargir les possibilités offertes aux usagers en matière de mobilité.

Dans ce cadre réglementaire, la Région, en tant que Gestionnaire de Service, a l’obligation de conclure des accords avec les Fournisseurs de Services Numériques Multimodaux souhaitant proposer la vente de services de mobilité, de transport ou de stationnement. Ces accords doivent être établis dans des conditions raisonnables, équitables, proportionnées et transparentes.

Conformément à ces principes, et en tant que cheffe de file d’Oùra, la Région organise la mise en œuvre opérationnelle de l’ouverture aux FSNM au sein du Service Numérique de Vente Oùra à travers la formalisation d’un contrat cadre Région-FSNM, fixant le cadre technique et financier de l’ouverture de la distribution. Par ailleurs, chaque partenaire demeurera en responsabilité d’établir un contrat de distribution avec chaque FSNM afin de fixer les modalités de mise en œuvre de cette ouverture (définition et de la gestion de sa gamme tarifaire, fixation des conditions d’éligibilité et d’usage, gestion des flux financiers, définition des commissions de vente etc.).

- Intégrer la charte de gouvernance sur les données relatives à l’information voyageurs, précisant les conditions de partage des données entre les partenaires ;

- Mettre à jour les poids de population des ressorts territoriaux avec les derniers chiffres INSEE/CEREMA ;

- Mettre à jour la liste des partenaires participant au financement du Système billettique Mutualisé Oùra : sortie des réseaux Cars du Rhône et Libellule de l’AOM Sytral Mobilités et entrée du réseau Maelis de l’AOM Montluçon Communauté ;

- Mettre à jour la liste des partenaires signataires de la convention-cadre ;

- Prendre en compte l’assujettissement à la TVA de la Région pour son activité de transport public de voyageurs. En effet, la reprise de la propriété des recettes du transport ferroviaire de voyageurs au 1er janvier 2025, lui confère désormais la qualité d’exploitant fiscal, ce qui la place dans l’obligation de collecter de la TVA sur ses recettes de transport ; elle doit donc établir les titres en TTC, avec mention du HT et de la TVA, en fonctionnement et en investissement.

- Prolonger la durée de la convention cadre

- Mettre à jour les annexes à la présente convention en conséquence ;11

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION CADRE

La convention cadre est modifiée comme suit :

***

 Le préambule de la convention cadre est réécrit comme suit :

Depuis plus de vingt ans, la démarche Oùra fédère les autorités organisatrices de la mobilité volontaires du territoire Auvergne-Rhône-Alpes dans l’objectif de fluidifier les parcours voyageurs et d’offrir un bouquet de services de mobilité.

Cette coopération, pilotée dès son démarrage par la Région Rhône-Alpes, s’est concrétisée, en phase 1 (2005/2011) par différentes réalisations : la mise en œuvre de la carte Oùra, support commun de la mobilité en Rhône-Alpes, l’installation de la plateforme régionale pour la réalisation des tests d’interopérabilité Oùra, la mise en place de nombreuses tarifications intermodales, ainsi que de systèmes d’informations multimodaux, bassin par bassin.

La phase 2 (2012-2019) de cette démarche a permis la conception et la mise en œuvre d’un dispositif de distribution mutualisé au bénéfice des 26 autorités organisatrices partenaires du projet. Elle s’est traduite par l’achat de prestations mutualisées dans la cadre d’un groupement de commandes piloté par la Région pour le compte de tous les partenaires. Cette étape a permis la fourniture d’un dispositif mutualisé de distribution Oùra incluant la Centrale Oùra (« pot commun » de données des partenaires) et le Système Billettique Mutualisé, pour les réseaux encore non équipés de billettique ou en renouvellement. Par ailleurs, la Région a conclu au bénéfice de la Communauté Oùra des marchés pour des missions de maintenance billettique, de réseautique et d’accompagnement (technique, juridique et financier) ainsi que pour garantir le bon fonctionnement de l’interopérabilité (gestionnaire commun Oùra et pilote opérationnel de l’interopérabilité).

Pour permettre la mise en œuvre du projet Oùra, la Région a proposé dès 2012 aux AOM de la Région d’adhérer à une convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra et à un groupement de commandes pour l’achat de prestations communes pour l’exploitation du dispositif.

La convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra a fait l’objet d’un avenant n° 1 (signé le 4 mars 2015), d’un avenant 2 (signé le 25 octobre 2016), d’un avenant n° 3 (signé le 10 mars 2019), d’un avenant n° 4 (signé le 21 décembre 2021) et d’un avenant n° 5 (signé le 29 avril 2024). La convention groupement de commandes a fait l’objet d’un avenant n° 1 (signé le 4 mars 2015), d’un avenant n° 2 (signé le 10 mars 2019) et d’un avenant n° 3 (signé le 10 mars 2019).

Ces derniers avenants ont permis de mettre en œuvre les phases 3 et 4 du projet Oùra, en répondant aux mutations profondes du contexte territorial, notamment la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, le transfert de compétences des réseaux départementaux à la Région ainsi que l’adhésion de 19 nouveaux partenaires. Ils ont également permis la commande et la mise en œuvre d’un MaaS Oùra (Mobilité par association de services). Celui-ci porte l’ambition d’un service Oùra performant et adapté aux besoins des territoires, élargi à tous les champs de la mobilité (vélos, parkings, covoiturage, autopartage...).

Ainsi, en 2025 ont été mis en service un nouveau site internet, un nouveau calculateur d’itinéraires, et en particulier une nouvelle application mobile permettant la distribution d’un nouveau support interopérable pour la Communauté Oùra, le M-ticket. Ce nouveau support permet de compléter12

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

l’offre de distribution à destination des usagers occasionnels. Ce projet bénéficie d’une subvention de l’Union Européenne à hauteur de 60%. Il fait l’objet d’une mise en œuvre progressive jusqu’en 2027.

 L’article 1 de la convention cadre est complété comme suit :

Par cette convention, les partenaires Oùra réaffirment les principes fondateurs du projet Oùra et procèdent à l’actualisation des modalités de fonctionnement et de financement d’Oùra, afin de mettre en œuvre les ambitions de la feuille de route validée en Comité de pilotage Oùra.

 L’article 5 de la convention cadre, dans son alinéa 3 sur la propriété des données, est réécrit comme suit :

Les données relatives à l’exploitation quotidienne du système billettique sont mises à disposition de la Communauté Oùra par les AOM directement ou via leurs exploitants. Les données propres à chaque AOM restent leur propriété, même après la centralisation et le traitement par une structure d’exploitation commune (dénommée « Centrale Oùra » dans la suite du document), et leur éventuelle mise à disposition auprès de partenaires demandeurs.

 L’article 13, relatif aux principes d’organisation de la convention cadre, est complété après le premier alinéa faisant état du rôle de coordonnateur de groupement de commandes de la Région, par l’alinéa suivant :

- Assure, dans le cadre de l’obligation d’ouverture des systèmes numériques de vente aux fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM), un rôle de représentant de l’ensemble des AOM partenaires pour la vente des produits multimodaux (recouvrant plusieurs réseaux partenaires) via le dispositif Oùra, et un rôle de représentant des AOM qui le souhaitent pour la vente de leurs produits monomodaux également via le dispositif Oùra. Ce rôle de représentation permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de contractualiser avec les FSNM sur les modalités techniques et financières d’accès aux outils Oùra par le biais d’un contrat-cadre. Ces contrats doivent être complétés de contrats de distribution entre l’AOM concernée et chaque FSNM.

 L’article 16 est modifié comme suit :

Ne sont plus signataires de la présente convention :

- La Communauté d’agglomération d’Annemasse-Les Voirons, et la Communauté de communes du Genevois, qui ont transféré leur compétence mobilité à l’AOM Genevois Français Mobilité, au sein du Pôle Métropolitain du Genevois Français, à compter du 1er juillet 2025. - La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, qui a intégré le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise le 1er janvier 2025.

- La Communauté d’agglomération Arlysère, qui a souhaité par courrier en date du 14 juin 2026, acter sa sortie de la Communauté Oùra.

Les nouveaux membres signataires suivants rejoignent la Communauté des partenaires Oùra :

• Le Genevois Français Mobilité, regroupant Annemasse-Les Voirons Communauté et la Communauté de communes du Genevois.

• La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes.

• La Communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération.13

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

 Un article 19 est ajouté :

Article 19 : Dispositions relatives aux données d’Information Voyageurs

Les partenaires Oùra bénéficient de l’intégration des données de leur réseau dans le référentiel Oùra, entièrement financé par la Région, ce qui permet la diffusion de leur offre de transport sur le calculateur d’itinéraires Oùra et, in fine, sur le site et l’application mobile. Le référentiel Oùra permet également, pour certains partenaires, d’assurer la publication en open data de ces mêmes données. Les modalités de transmission de ces données au référentiel Oùra peuvent différer selon les réseaux.

Une annexe n° 3 (Charte sur les données Information Voyageurs Oùra) est ajoutée à la convention cadre concernant le sujet spécifique des données transports. Elle permet de définir les fonctionnalités mises au service des partenaires, mais aussi les engagements de ceux-ci en matière de fournitures de données.

Les dispositions principales de cette charte, en termes d’engagements et de bénéfices pour les Partenaires, sont les suivantes :

1. Engagements des parties sur les données

1.1 : Pour les partenaires :

• Collecte des données nécessaires au bon fonctionnement du calculateur et en respect des dispositions légales (sur l’accessibilité notamment)

• Transmission de données, dans des délais compatibles avec les objectifs de services d’information

• Transmission de données de qualité respectant les normes en vigueur et un niveau de précision et de complétude suffisamment élevé

• Information de la Région sur les évolutions prévues des systèmes de production de données du partenaire, dans une logique d’anticipation et de prise en compte des impacts

1.2 : Pour la Région :

• Pilotage du Référentiel des données de mobilités : réception, traitement, mise en qualité et conversion des données reçues

• Diffusion vers le calculateur Oùra

• Diffusion en open data pour les partenaires concernés

• Recommandations pour les contrats des AOM avec leurs exploitant ou fournisseurs de données

2. Fonctionnalités mises à disposition des partenaires

 Mise en visibilité de l’offre de transports des réseaux dans le calculateur Oùra  Diffusion sur le site, l’appli mobile, via l’API du calculateur et les widgets Oùra  Mise à disposition des fonctions du Référentiel :

o Contrôle de la qualité des données : outils et audits

o Observatoire des données de mobilité

 Mise à disposition de statistiques d’usage du calculateur

Cette charte, constituant une annexe de la convention cadre, sera modifiable après accord des partenaires en GTAO. Ses annexes, à visée informative, seront modifiées par la Région et transmises le cas échéant aux Partenaires.

 L’article 31, relatif aux clés de répartition financière, est réécrit comme suit :

Les dépenses sont réparties entre deux collèges : le collège Région et le collège AOMU.14

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

Pour les dépenses d’investissement, le collège Région finance 80% et le collège AOMU 20%. Pour les dépenses de fonctionnement, le collège Région finance 60% et le collège AOMU 40%.

Les clés de financement de l’annexe 2 font foi pour la répartition des dépenses.

Au sein du collège AOMU, la répartition s’opère au prorata de la population sur la base des données INSEE et des périmètres des ressorts territoriaux selon la dernière mise à jour du fichier CEREMA à la date de mise à jour de l’annexe 2 (cf https://www.cerema.fr/fr/actualites/observatoire-politiques- locales-mobilite-donnees-2025).

Le financement des partenaires porte sur l’ensemble des dépenses mutualisées d’investissement et de fonctionnement décrites à l’article 28.

 L’article 32, relatif aux appels de fonds, est réécrit comme suit :

Pour l’ensemble des prestations, la Région adressera un appel de fonds chaque année, au titre de l’année précédente, à chaque partenaire du groupement de commandes.

Cet appel de fonds, calculé sur une base des dépenses réalisées et payées par la Région, sera établi au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée, selon les clefs de répartition décrites à l’annexe 2.

S’agissant de dépenses de fonctionnement et d’investissement, les dépenses éligibles pour le calcul des participations des partenaires seront prises en compte en TTC.

La Région adressera ainsi un état récapitulatif des dépenses réalisées et payées, visé par son comptable public.

 L’article 35 sur la durée de la convention, est remplacé comme suit :

La convention cadre Oùra prendra fin lorsque tous les marchés seront exécutés et auront fait l'objet d'un décompte général pour solde devenu définitif.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES ANNEXES

L’annexe 1 « référentiel documentaire Oùra » est actualisée.

Les annexes 2 à 8 sont caduques à la date d’entrée en vigueur du présent avenant.

L’annexe 9, qui devient l’annexe 2, est mise à jour avec les dernières données de poids de population (INSEE 2022-RT 2025).

Une annexe 3 est ajoutée, relative à la Charte sur les données Information Voyageurs Oùra.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Les dispositions financières définies dans la Partie IV seront applicables dès l’appel de fonds émis à partir du 1er janvier 2027.15

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Lyon, le

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le Président

Fabrice PANNEKOUCKE16

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Bourg-en-Bresse, le ………………………………

Grand Bourg Agglomération

Le Président

Jean-François DEBAT17

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Miribel, le ………………………………

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Le Président

Xavier DELOCHE18

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Trévoux, le ………………………………

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Le Président

Stéphane BERTHOMIEU19

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Valence, le ………………………………

Valence Romans Mobilités

Le Président

Sylvain FAURIEL20

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Montélimar, le ………………………………

Montélimar Agglomération

Le Président

Julien CORNILLET21

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à l’Isle d’Abeau, le ………………………………

Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

Le Président

Jean PAPADOPULO22

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Vienne, le ………………………………

Vienne Condrieu Agglomération

Le Président

Thierry KOVACS23

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Grenoble, le ………………………………

Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise

Le Président

Sylvain LAVAL24

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Roanne, le ………………………………

Roannais Agglomération

Le Président

Yves NICOLIN25

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à St Etienne, le ………………………………

Saint Etienne Métropole

Le Président

Régis JUANICO26

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Lyon, le ………………………………

SYTRAL Mobilités

La Présidente

Véronique SARSELLI27

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Chambéry, le ………………………………

Grand Chambéry Agglomération

Le Président

Thierry REPENTIN28

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Annecy, le ………………………………

Grand Annecy Agglomération

Le Président

Antoine ARMAND29

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Lyon, le ………………………………

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise Le Président

Eric EGLI30

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Oyonnax, le ………………………………

Haut-Bugey Agglomération

Le Président

Damien ABAD31

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Davézieux, le ………………………………

Annonay Rhône Agglo

Le Président

Simon PLENET32

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Tournon-sur-Rhône, le ………………………………

ARCHE Agglo

La Présidente

Delphine COMTE33

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Privas, le ………………………………

Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

Le Président

Yann VIVAT34

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Aix-les-Bains, le ………………………………

Grand Lac Communauté d’Agglomération

Le Président

Renaud BERETTI35

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Saint Maurice-l ’Exil, le ………………………………

Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône

La Présidente

Sylvie DEZARNAUD36

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Rumilly, le ………………………………

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Le Président

Yoann TRANCHANT37

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Bonneville, le ………………………………

Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes

Le Président

Stéphane VALLI38

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Publier, le ………………………………

Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance

Le Président

Régis BENED39

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Thonon-les-Bains, le ………………………………

Thonon Agglomération

Le Président

Cyril DEMOLIS40

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Vichy, le ………………………………

Vichy Communauté

Le Président

Frédéric AGUILERA41

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Montluçon, le ………………………………

Communauté d’Agglomération de Montluçon

Le Président

Philippe PERCHE42

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Aurillac, le ………………………………

Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac

Le Président

Patrick CASAGRANDE43

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Moulins, le ………………………………

Moulins Communauté

Le Président

Jean-Luc ALBOUY44

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Riom, le ………………………………

Riom Limagne et Volcans Communauté d’Agglomération

Le Président

Pierre CHASSAING45

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Thiers, le ………………………………

Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois

Le Président

Tony BERNARD46

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Montluel, le ………………………………

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Le Président

Philippe BELAIR47

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Le Puy-en-Velay, le ………………………………

Agglomération du Puy-en-Velay

Le Président

Jean-Paul BRINGER48

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Annemasse, le ………………………………

Le Genevois Français Mobilité

Le Président

Christian DUPESSEY49

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Chamonix, le ………………………………

Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc

Le Président

Xavier LAFFIN50

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 6 6 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Albertville, le ………………………………

Communauté d’Agglomération Arlysère

Le Président

Frédéric BRUNIER FRAMBORET51

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

AV VE EN NA AN NT T N N° ° 4 4 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Cluses, le ………………………………

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne

Le Président

Jean-Philippe MAS52

Avenant n°6 à la convention cadre Oùra

AV VE EN NA AN NT T N N° ° 4 4 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E E ET T A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’O OÙ ÙR RA A E EN N R RÉ ÉG GI IO ON N A AU UV VE ER RG GN NE E- -R RH HÔ ÔN NE E- -A AL LP PE ES S

Fait à Montbrison, le ………………………………

Communauté d’Agglomération Loire Forez Agglomération

Le Président

Christophe BAZILE