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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 095 RGD Savoie Mont Blanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 095 RGD Savoie Mont Blanc)
Thèmes du document : Numérique, Exploration spatiale, Éducation,
He a Délibération n°2026_DEL_095
CAC EE CETTE
U
à
A
Objet d'Intérêt Public Régie de Gestion des Données
| _ Désignation de représentants au Groupement
|| SAVOIE MONT BLANC
|
| Nomenclature de
| l'acte |
5.7 Intercommunalité
EE RS mes ne S re
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoirà M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_095
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC du 14 octobre
2025 et son règlement intérieur et financier,
La communauté de communes doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour
siéger au sein du Groupement d'Intérêt Public Régie de Gestion des Données SAVOIE MONT BLANC.
l'est fait appel à candidatures successivement pour chacun des postes.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE :
> Madame Isabelle VENDRASCO, représentante titulaire au groupement d'intérêt public
« RGD SAVOIE MONT BLANC ».
> Monsieur Bruno ROUIT représentant suppléant au groupement d'intérêt public « RGD
SAVOIE MONT BLANC ».
Le secrétaire de séance,
El PERISSOUD
Délibération transmise en Préfecture le : ? 6 MAI 2076
Délibération publiée le : 1 6 MAI 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_095
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2