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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 169 Mobilite Avenants 6 et 4 conv gpt cmdes Oura
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 169 Mobilite Avenants 6 et 4 conv gpt cmdes Oura)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
4 MI DE SAVOIE
MA Délibération n°2026 _DEL_169
| Avenant n°6 à la Convention-cadre Oùra et avenant n° 4 à
| la Convention du groupement de commandes Oùra
Nomenclature de 7.1 Finances locales, décisions budgétaires
Le 28 septembre à 19 heures 00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 22 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle
de l’Albanais, 3ème étage de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, sous la
Présidence de M. Yohann TRANCHANT.
Présents :
Mme Claire NONIN, Mme Stéphanie JOLY, M. Bruno ROUIT, Mme Patricia PETELAT-MIEGE,
M. Roland LOMBARD, M. Eric CHASSAGNE, M. Jean-Pierre FAVRE, M. Gérard MATHIEU,
Mme Martine VIBERT, M. Christian DULAC, M. Serge BERNARD-GRANGER, Mme Christine BOICHET-
PASSICOS, M. Nicolas TRUFFET, M. Yannick CLEVY, M. Michaël VIOLLET, M. Serge DEPLANTE,
Mme Sophie BRUN, M.Eric NICOLLET, Mme Sylviane PIGNARRE LOPES, M. Gérard DEMEZ,
M. Oliver TAIX, M. Jean-François PERISSOUD, M. Yohann TRANCHANT, Mme Geneviève BOUCHET,
M. Sylvain BISTON, M. Joël MUGNIER, M. Patrice DERRIEN, Mme Jessica MICHEL, M. Brian CHAPPEL,
Mme Isabelle VENDRASCO, M. Sébastien MARINI.
Absents/Excusés :
e MME Laurence KENNEL qui a donné pouvoir à M. Gérard MATHIEU
e MME Catherine GUERIN qui a donné pouvoir à M. Eric CHASSAGNE
e _MME Edwige LABORIER qui a donné pouvoir à M. Michael VIOLLET
+ MME Florence CHARVIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas TRUFFET
e MME Astrid CROENNE qui a donné pouvoir à MME Patricia PETELAT-MIEGE
e__ MME Maud GALMICHE qui a donné pouvoir à MME Sophie BRUN
e M.Kamel HAMEK qui a donné pouvoir à M. Serge BERNARD-GRANGER
e MME Nicole FAVRE qui a donné pouvoir à M. Olivier TAIX
e M. Francis VAUJANY, suppléé par Mme Stéphanie JOLY
e MME Marie GIVEL, suppléée par M. Sébastien MARINI
e MME Guylaine TERRIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_169
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Eric CHASSAGNE, Vice-président
Présentation de la démarche partenariale
Depuis plus de vingt ans, la démarche Oùra fédère les autorités organisatrices de la mobilité
volontaires du territoire Auvergne-Rhône-Alpes dans l'objectif de fluidifier les parcours voyageurs et
d'offrir un bouquet de services de mobilité.
Cette coopération, pilotée dès son démarrage par la Région Rhône-Alpes, s’est concrétisée, en phase
1 (2005/2011) par différentes réalisations : la mise en œuvre de la carte Oùra, support commun de la
mobilité en Rhône-Alpes, l'installation de la plateforme régionale pour la réalisation des tests
d'interopérabilité Oùra, la mise en place de nombreuses tarifications intermodales, ainsi que de
systèmes d'informations multimodaux, bassin par bassin.
La phase 2 (2012-2019) de cette démarche a permis la conception et la mise en œuvre d’un dispositif
de distribution mutualisé au bénéfice des 26 autorités organisatrices partenaires du projet. Elle s'est
traduite par l’achat de prestations mutualisées dans la cadre d’un groupement de commandes piloté
par la Région pour le compte de tous les partenaires. Cette étape a permis la fourniture d’un dispositif mutualisé de distribution Oùra incluant la Centrale Oùra (« pot commun » de données des partenaires) et le Système Billettique Mutualisé, pour les réseaux encore non équipés de billettique ou en renouvellement. Par ailleurs, la Région a conclu au bénéfice de la Communauté Oùra des marchés pour des missions de maintenance billettique, de réseautique et d'accompagnement (technique, juridique et financier) ainsi que pour garantir le bon fonctionnement de l’interopérabilité (gestionnaire commun Oùra et pilote opérationnel de l’interopérabilité).
Pour permettre la mise en œuvre du projet Oùra, la Région a proposé dès 2012 aux AOM de la Région
d’adhérer à une convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra et à un
groupement de commandes pour l’achat de prestations communes pour l'exploitation du dispositif.
La convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d'Oùra a fait l’objet d'un
avenant n°1 (signé le 4 mars 2015), d’un avenant n°2 (signé le 25 octobre 2016), d’un avenant n°3
(signé le 10 mars 2019), d’un avenant n°4 (signé le 21 décembre 2021) et d’un avenant n°5 (signé le 29
avril 2024).
La convention groupement de commandes a fait l’objet d’un avenant n°1 (signé le 4 mars 2015), d'un
avenant n°2 (signé le 10 mars 2019) et d’un avenant n°3 (signé le 10 mars 2019).
Ces derniers avenants ont permis de mettre en œuvre les phases 3 et 4 du projet Oùra, en répondant
aux mutations profondes du contexte territorial, notamment la fusion des régions Auvergne et Rhône-
Alpes, le transfert de compétences des réseaux départementaux à la Région ainsi que l'adhésion de 19
nouveaux partenaires. Ils ont également permis la commande et la mise en œuvre d’un MaaS Oùra
(Mobilité par association de services). Celui-ci porte l'ambition d’un service Oùra performant et adapté
aux besoins des territoires, élargi à tous les champs de la mobilité (Vélos, parkings, covoiturage,
autopartage....).
Ainsi, en 2025 ont été mis en service un nouveau site internet, un nouveau calculateur d'itinéraires, et
en particulier une nouvelle application mobile permettant la distribution d'un nouveau support
interopérable pour la Communauté Oùra, le M-ticket (ou ticket mobile). Ce nouveau support permet
de compléter l'offre de distribution à destination des usagers occasionnels. Ce projet bénéficie d’une
subvention de l’Union Européenne à hauteur de 60%. Il fait l’objet d'une mise en œuvre progressive
jusqu'en 2027.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_169
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 2/3 La feuille de route 2022-2027
En 2020, le COPIL Oùra mandatait la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d’une feuille de
route ambitieuse pour les usagers et les collectivités partenaires :
- le développement de nouveaux services aux usagers
- et la pérennisation des investissements réalisés par les partenaires depuis 20 ans.
En 2026, le COPIL a présenté les résultats de ces travaux et notamment la mise en œuvre de nouveaux
services aux usagers (M-ticket, chargement NFC...) et le respect de la trajectoire technique et financière
des outils billettiques Oùra. Il a également validé l’avenant n°6 à la convention-cadre Oùra et l'avenant
n°4 à la convention de groupement de commandes Oùra.
Les deux axes stratégiques sont réaffirmés : le développement du MaaS comme outil complet
d’information et de distribution 100% dématérialisé d’une part, et la pérennisation des
investissements tout en continuant à innover, d'autre part. Pour atteindre ces objectifs, le partenariat
Oùra s'appuie sur les marchés de maintenance et d'exploitation lancés via le Groupement de
commande Oùra, dont la région est le coordinateur.
Le partenariat Oùra repose sur deux documents fondateurs complémentaires : la Convention cadre
Oùra, qui fixe les ambitions de la Communauté, ses objectifs, ses moyens et la répartition des coûts,
et la Convention constitutive du groupement de commande Oùra, qui fixe le périmètre des marchés
couverts par le groupement.
Par conséquent, il est proposé aux AOM partenaires un avenant n°6 à la Convention-cadre et un
avenant n°4 à la Convention constitutive du groupement de commandes afin de préciser notamment :
e La mise à jour des périmètres des financeurs
e La mise à jour des modalités financières : mise à jour des poids de population et prise en
compte des dépenses d’investissements en TTC
e La prise en compte des obligations d'ouverture de la distribution aux Fournisseurs de services
numériques multimodaux : la Région, au titre de cheffe de file de l’intermodalité, proposera
un contrat-cadre avec les FSNM désirant accéder à la brique technique de distribution
mutualisée ; chaque partenaire restera maitre ou non de passer un contrat de distribution avec
le FSNM pour ouvrir les ventes selon les conditions qu’il fixera (notamment modalités de
rémunération).
e La proposition d’une charte des données d'informations voyageurs.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°6 à la Convention-cadre Oùra et ses annexes,
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 4 à la Convention du groupement de commandes Oùra et
ses annexes,
- AUTORISE le Président à signer lesdits avenants, tels qu’annexés à la présente délibération.
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Yohann TRANCHANT
Délibération transmise en Préfecture le il J WT. 2076
43 OCT. 2026 Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_169
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 3/3