Compte-Rendu - CR 27022014

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Compte-Rendu - CR 27022014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27022014)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 27 Février 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le vingt sept du mois de Février deux mille quatorze, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 12

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Jean ARROZES, Jérôme MOUSQUES, Hervé LATRUBESSE, Alexandre PEREIRA, Marc RICOTI, Laurent TAPIN. Mesdames Ghislaine DARCHE, Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES,

Absents - Excusés: : Madame Karine LABOURDETTE. Messieurs Pierre HARGOUES-TURON, Jean-Michel URRUTY.

Assistait en outre : Monsieur Jean-Marc NARBEY.

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance (28 janvier 2014).

Ce document est approuvé à l’unanimité.

Il invite les membres de l’assemblée à procéder à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

1 - Budget Principal - Vote du Compte Administratif 2013 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard AUTAA, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par Monsieur le Maire prend acte de la présentation du compte administratif, en reconnaît la sincérité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2012 104 466,66 155 986,34 155 986,34 104 466,66

Opération de l'exercice 372 672,84 391 329,94 113 127,63 195 178,50 485 800,47 586 418,44

TOTAUX 372 672,84 495 796,60 293 835,97 195 178,50 666 508,81 690 975,10

RESULTATS DEFINITIFS 123 123,76 73 935,47 49 188,29

Restes à Réaliser 24 722,00 0 24 722,00 0

TOTAUX CUMULES 0 0 0 0

RESULTATS DEFINITIFS 123 123,76 98 657,47 0 24 466,29

2 - Budget Principal - Affectation des résultats de l’exercice 2013 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire, après approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 au cours de la même séance,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 Constatant que le compte administratif fait apparaître :- un excédent de fonctionnement de : 18 657,10 - un excédent reporté de : 104 466,66 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 123 123,76

- un déficit d’investissement de : 73 935,47 - un déficit des restes à réaliser de : 24 722,00 Soit un besoin de financement de : 98 657,47

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 123 123,76 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 98 657,47 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 24 466,29 ________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 98 657,47

3 - Budget Principal - Vote du Compte de Gestion 2013 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, VOTE le Compte de Gestion 2013 du budget principal de la commune de Biron, après avoir examiné les opérations qui y sont rattachées et les résultats de l’exercice

4 - Budget Annexe du Lotissement - Vote du Compte de Gestion 2013 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, VOTE le Compte de Gestion 2013 du budget annexe du lotissement de la commune de Biron, après avoir examiné les opérations qui y sont rattachées et les résultats de l’exercice.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée des

membres présents ; le maire lève la séance à 20h30.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE

Document approuvé à l’unanimité,

Le 28 Mars 2014

A Biron, le 29 Mars 2014.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE