Compte-Rendu - CR 05072019

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Compte-Rendu - CR 05072019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05072019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Vendredi 5 Juillet 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le cinq du mois de juillet deux mille dix neuf, à dix huit heures, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 10

Présents : Jacques CASSTAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Alexandre PEREIRA, Benoit POURTAU-

MONDOUTEY, Laurent TAPIN.

Excusés/ Absents : Monsieur Jérôme NEGRE. Mesdames, Elodie LABORDE Laurine CABÉ

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BORDENAVE.

Le compte rendu de la séance du 18 juin est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Avant d'aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le Maire dresse un bilan des derniers évènements, affaires en cours :

Evènement sportif : Arrivée à Biron de la 1** étape du 13°" tour du Piémont Pyrénéen, après 3 boucles, parrainée par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. Remerciements à Bernard AUTAA, Jean ARROZES, et le personnel Gérard, Marie-Christine et Cendrine pour leur mobilisation.

Bulletin municipal : tirage effectué. Prêt à être distribué.

Nécrologie : Décès de M. Francis CANTON. Obsèques samedi 6 juillet à 10h30. Subvention : La Ligue de football Nouvelle-Aquitaine a validé le 1” juillet le classement de l'éclairage du stade niveau E5. Elément qui permettra le versement de la subvention. Vente de bois : il n’est pas nécessaire de replanter après la coupe, ni de dessoucher car de jeunes pousses de chêne sont déjà en pleine croissance.

Compteurs Linky : la pose des compteurs se déroule sans trop d'opposition. Ecole : Mme Maïder DAMESTOY est affectée au RPT.

Examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

© Travaux de rénovation des bâtiments du complexe sportif :

Conformément au code de la commande publique, et en application de l’article 28 du Code des marchés publics, une consultation en procédure adaptée a été publiée le mercredi 29 mai sur un journal d'annonces légales, ainsi que sur la plateforme eadministration64 (obligatoire depuis le 1° octobre 20138).

Le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2014 le Conseil municipal lui a donné délégation pour signer les marchés d’un montant inférieur à 20 000 € HT.

Il indique que le montant des travaux de l'opération s’élève à 380 660,50 € HT, non compris les options, soit un montant supérieur à celui de sa délégation générale précitée.

Le 21 juin a eu lieu en mairie, l'ouverture des plis en présence des membres de la commission d’appel d'offre, du maître d'œuvre, assisté de l’agent administratif de la collectivité. Sur 15 retraits de dossier sur la plateforme eadministratifé4, 2 ont déposé une offre. Le 28 juin, en présence du trésorier, du maître d'œuvre, assistés de l’agent de la collectivité, fes membres de la commission d’appel d’offre ont procédé à l’examen du rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions des entreprises, et invite les membres de l’assemblée à se positionner sur le montant des offres et les options proposées.

A l'unanimité l'assemblée attribue les marchés aux entreprises pour les montants suivants :N° Lot Nom Entreprise Rire N° - Objet Montant HT

TCE 1 - Rénovation Gascogne Etanchéité 259 589,30

toitures et façades du

complexe sportif

TCE 2 - Création Aquitelec 121071,20 | N°2 - drainage 3 739,20 toilette PMR et N° 4 l'enseigne Biron travaux d'entretien du en lettrage 951,00 complexe sportif N°5 l'enseigne logo de

la commune 951,00

TOTAL 380 660,50 5 641,20 TOTAL GENERAL : 386 301,70 € HT - 463 562,04 € TTC

L'option n°1 portant sur la réalisation d’un désactivé après dépose des pavés autobloquants à l'entrée des salles pour un montant de 6 851,25 € Ht n’est pas retenue.

L’option n° 3 portant sur la pose d’une protection du sol de la salle des sports adaptée au roulage des engins de levage pour un montant de 7 416,00 € n’est pas retenue.

Concernant cette option M. Jean ARROZES précise que ces travaux devaient être intégrés au marché. Problème à soulever lors de la 1*° réunion de chantier.

A l’unanimité l’assemblée

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, la signature des marchés, des avenants et toute pièce qui s’y rattache ; dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération, et le règlement des marchés des travaux relatifs à l'opération de rénovation et mise en accessibilité des travaux des bâtiments du complexe sportif.

@ Adressage :

La communauté de communes de Lacq-Orthez propose de mettre à disposition des services de la collectivité un outil SIG pour gérer leur patrimoine de données métiers et leurs activités. Cet outil est mis à disposition des communes afin de consulter ces données sur leur commune. Dans le cadre de l'aménagement numérique les communes ont obligation d’adresser la totalité de leurs locaux avec un numéro de local et un nom de rue.

Afin de réaliser ou vérifier, dans les meilleures conditions cet adressage, la collectivité propose d'intégrer un module spécifique adressage au SIG.

La communauté de communes de Lacq-Orthez, en complémentarité avec le prestataire fournissant la solution logicielle, souhaite accompagner les communes intéressées dans l’utilisation de cet outil, notamment par l'intermédiaire de formations.

Pour mettre en œuvre ce projet, les partenaires ont décidé d’opter pour le régime de la mise en commun de moyens, selon l’article L. 5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit qu’« afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale ».

Ainsi, le règlement fixe les règles régissant l'achat et la mise à disposition de l’outil informatique intitulé « module adressage » développé par la société Géomatika.

Il a été décidé que les coûts seraient répartis en fonction de classes de la population des communes :i à Coût € HT

Nb. habitants Coût € HT Coût € HT année ler:année 2eme année |

suivante

- 100 hab 50 24 8

100 à 500 hab 110 62 20

500 à 1 000 hab 200 83 27

1 000 à 4 500 hab 350 119 39

4 500 à 10 000 hab 550 167 55

+ de 10.000 hab 650 190 63

L'intercommunalité se chargera de refacturer aux communes les montants dus au prestataire. La première facture correspondra à l'installation du logiciel mis à disposition. L’intercommunalité fera parvenir chaque année aux communes une facture correspondant au coût de la maintenance (selon Îe tableau ci-dessus).

Eu égard aux développements précédents, les membres décident à l'unanimité :

> d’approuver le projet de règlement de mise en commun de moyens pour l'acquisition d’un outil d’adressage intégré au logiciel Système d'Information entre l'EPCI et les communes adhérentes tel que prévu par l’article L.5211-4-3 du C.G.C.T,,

> d’autoriser le Maire à signer ledit règlement ainsi que les avenants qui seraient nécessaires.

Messieurs Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Jérôme NEGRE, Alexandre PEREIRA acceptent de participer aux réunions de chantier qui se dérouleront les jeudis à 14h00.

eDéfinition des limites de propriété de la parcelle A 214 (Commune/Fôret/Arrozes) : Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune s’est rendue propriétaire en 2005 de la parcelle cadastrée À 214 appartenant à M. Robert TREDJEU d’une contenance de 3740 m2. Cette parcelle est située entre les parcelles À 212 appartenant à M. Jean ARROZES, A 274 appartenant à M. et Mme Bruno FORET, et À 215 appartenant à M. et Mme Modesto MARTINEZ.

Une régularisation des limites parcellaires au travers d’un bornage est rendu nécessaire pour l'implantation des clôtures entre la propriété communale et les propriétaires riverains M. Jean ARROZES et M. et Mme Bruno FORET.

Le géomètre Claude VIGNASSE propose de réaliser la mission de bornage pour un montant de 1 332,00 € TTC.

A l'unanimité les membres de l'assemblée,

VALIDENT le devis établi par le géomètre Claude VIGNASSE pour un montant de 1 110,00 € HT (1 332,00 € TTC).

CHARGENT Monsieur le Maire de faire procéder à l'exécution de la mission et de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense.

PRECISENT que les matériaux nécessaires à l'édification de la nouvelle clôture entre les parcelles À 214 et A 274 seront financés pour moitié entre les 2 propriétaires, commune et M. et Mme FORET.

@ Soutien à la non privatisation de l’aéroport de Paris :

A l'unanimité l'assemblée soutien la démarche engagée par le député David HABIB sur la non privatisation de l'aéroport de Paris.

238 parlementaires ont approuvé le RIP (Référendum d’initiative Partagé). 130 députés et 108 sénateurs, de toutes tendances, ont demandé l'adoption, par référendum, d’une loi transformant Aéroports de Paris (ADP) en service public national, afin d’en empêcher la privatisation.Si 10% des électeurs venaient à soutenir cette proposition de loi référendaire dans les 9 mois, celle-ci devra être ensuite examiné au moins une fois par chacune es des assemblées, dans un délai de 6 mois à compter de a publication au JO.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à apporter leur soutien en remplissant le formulaire sur www.referendum.interieur.gouv.fr/

6 Questions - Informations diverses :

Nettoyage des Lacs des Barthes : L'entreprise LOUSTAU est chargée de réaliser les travaux de broyage, (compris le « bois de Dédé ») commandés et supervisés par Bernard AUTAA. City stade : rendez-vous est fixé au lundi 8 juillet à 9h00, pour la pose des filets pare-baïlons. Messieurs Laurent TAPIN, Alexandre PEREIRA, Jean ARROZES, Bernard AUTAA et Gérard

MERCIER seront à pied d'œuvre.

Crens du voyage : afin d’éviter le stationnement des familles de gens du voyage, la pose de la cloche sur le compteur électrique et les plots bétons sont à prévoir au groupe scolaire « Lo Portalé ». Electricité : la campagne de remplacement des fils nus par du torsadé est à soulever auprès du concessionnaire de réseaux le SDEPA.

Climatisation : contacter l’entreprise CLIMSO pour procéder à la réparation du climatiseur du secrétariat de la Mairie.

Repas dans la rue : quelques bironnais(es) ont fait connaître leur surprise de ne pas voir cet évènement se dérouler.

Après un large débat, l’idée de faire une cérémonie au « petit bois de Dédé » n’est pas abandonnée, tout comme la réalisation du repas dans la rue début du mois de septembre. Date à déterminer. Mme Véronique IRLES, suggère que soient associés à cette démarche les personnes susceptibles de reprendre le flambeau du comité des fêtes afin de les encourager, les accompagner et leur démontrer qu'avec de l’organisation et de l’anticipation cela est tout à fait réalisable.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée

des membres présents ; la séance est levée à 20h00,--<55 "7

Document approuvé à .: Le Maire, il À Biron, le ...# fou

Jacques CASSIAU-HAURTIE

Jacques CASSIAU-HAI RIE