Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 14092021
Compte-Rendu - CR 27022014
Compte-Rendu - CR 05072019
Compte-Rendu - CR 15022018
Compte-Rendu - CR 05072016 1
Compte-Rendu - CR 09042019
Compte-Rendu - CR 14032019
Compte-Rendu - CR 22012019
Compte-Rendu - CR 30032017
Compte-Rendu - CR 25022020
Compte-Rendu - CR 08102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08102020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Jeudi
8 Octobre
2020
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
le
huit
du
mois
d'octobre
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Etaient
Présents
:Messieurs
et
Mesdames
Fabrice
ARMENGOIL,
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Pierre
COUTURE,
Maud
FERREIRA,
Nicolas
LABORDE
Francis
LACAVE-
BOUCHÉ,
Véronique
IRLES,
Jérôme
LAHITETTE-LARROQUE,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Laurent
TAPIN,
Jean-François
TREDJEU.
Excusés
:Monsieur
Jérôme
NEGRE
;Madame
Maud
FERREIRA.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Véronique
IRLES.
Avant
de
procéder
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
fait
approuver
les
comptes
rendus
des
précédentes
séances
;20
Juillet
et
7 Septembre
2020.
Documents
approuvés
à l’unanimité
des
membres
présents.
I1
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
de
la
l’association
Aide
Aux
Loisirs
des
Handicapés
pour
la
subvention
allouée
de
500
€
(au
lieu
de
300
€
en
2019)
et
invite
les
membres
du
conseil
à apprécier
les
merveilles.
1 — Décision
budgétaire
modificative
N°1
:
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les différents
sections
et chapitres
du budget
principal. En
section
de
fonctionnement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
:
- la réduction
de la dépense
relative
au
FIPC
versée
à la CCLO,
- la
formation
CACES
pour
la
conduite
de
la plate-forme
élévatrice
mobile
R486
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
:
- la
dépense
relative
aux
travaux
supplémentaires
de
la surface
des
trottoirs
réalisés
par
l'entreprise
EIFFAGE
lors
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
principale
(tranche
1)
La
décision
modificative
se
traduit
par
les
écritures
suivantes :
Section
Investissement
Dépense
Montant
2128-046
Autres
agencements
- 1584,00
2152-038
Installation
de
voirie
+
290,00
2313-037
Constructions
- 11
884,00
2313-038
Constructions
15
120,00
2313-052
Constructions
- 1
942,00
Section
Fonctionnement
61521
Entretien
Terrains
350,00
6184
Formation
912,00
673
Titres
annulés
60,00
739223
FPIC
- 1322,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
la
présente
décision
modificative. 2 -
Approbation
du
plan
de
financement
de
l’opération
« isolation
des
combles
perdus
du
logement
de
la
Mairie
—
affaire
n°
191S0016
du
SDEPA
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
au
SYNDICAT
D’'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d’isolation
des
combles
perdus
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Président
du
syndicat
d'énergie
a informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l’entreprise
ISOWECK.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
programme
« isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux
2019
».
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
D’ENERGIE
de
l’exécution
des
travaux
;
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- Montant
des
travaux
HT
:
1 207,40
€
- TVA:
241,48
€
- Montant
des
travaux
TTC
:1
448,88
€
Le
montant
de
ces
travaux
est
susceptible
de
varier
à la
marge,
compte
tenu
de
l’actualisation
du
prix
du
marché
non
connue
au
moment
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- Part
de
subvention
liée
à la
récupération
des
primes
CEE
:
315,36
€
- Part
de
subvention
au
titre
de
la
convention
SDEPA
-
Département
des
P.A.
:
650,56
€
- Tva
financée
par
le
SDEPA
:
241,48
€
- Participation
de
la
commune
sur
fondés
libres
:
241,48
€
- Participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
0,00
TOTAL
:
1 448,88€
ACCEPTE
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
liés
aux
travaux
par
le
SDEPA
TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
3 — Vente
de
la parcelle
cadastrée
B
173
sur
la commune
de
Castetner
:
Après
une
visite
initiée
par
Francis
LACAVE
qui
a permis
de
situer
la parcelle
et de
constater
que
ce
n'était
qu'une
friche
enclavée
; l'assemblée
après
avis
de
la
SAFER :
- DÉCIDE
de
céder
le bien
d’une
superficie
de
3800
m?
au
prix
à 1000
€.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de notifier la décision
à l'acquéreur
potentiel.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter les services
de l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
l'élaboration
de
l’acte.
4 — Adhésion à
la prestation
archives
du
Centre
de
Gestion
64
:
Le
Maire
expose
à l'organe
délibérant
que
le Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
Archives
à l'ensemble
des
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques.
Trois
types
de
prestations
sont
proposées
: le
classement
intégral
des
archives
de
la collectivité
(mission
1) ; la formation
du
personnel
et le suivi
du
classement
des
archives
(mission
2)
: la
mise
à jour
du
classement
(mission
3).
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
prestation,
L'organe
délibérant
à l'unanimité,
- DÉCIDE
d’adhérer
à compter
du
9 Octobre
à la prestation
Archives
du
Pôle
Missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-
Atlantiques, - AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et la demande
d'intervention
proposées
en
annexe. 5 —
Salle
des
Sports
— Application
des
pénalités
de
retard
au
Maître
d'œuvre
:
La
secrétaire
de Mairie
a pris
l’attache
du
service
administratif de
l'APGL
pour
connaître
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
calcul
des
pénalités
de
retard
applicable
au
Maître
d'œuvre
compte
tenu
du
retard
dans
l'exécution
de
sa
mission.
Après
vérification,
le marché
se réfère
bien
à l’article
14
du
CCAG
prestations
intellectuelles.
Ce
dernier
mentionne :
Article
14
Pénalités
pour
retard
14.1.
Les
pénalités
pour
retard
commencent
à courir,
sans
qu'il soit nécessaire
de
procéder
à
une
mise
en
demeure,
le lendemain
du jour
où
le
délai
contractuel
d'exécution
des
prestations
est
expiré,
sous
réserve
des
stipulations
des
articles
13.3
et 22.4.
Cette
pénalité
est calculée
par
application
de
la formule
suivante :
P=V*R/3000 P
= le montant
de
la pénalité
;
V
= la valeur
des
prestations
sur laquelle
est calculée
Simulation
de calcul
- Formule
:
la pénalité.
Cette
valeur
étant
égale
au
montant
en
19600
€ X
49
Jours
de retard
= 320
€
prix
de
base,
hors
variations
de
prix
et hors
du
champ
3000
d'application
de
la TVA,
de
la partie
des
prestations
>
à
1000
€ =
exonéré
en
retard
ou
de
l'ensemble
des
prestations,
si le retard
d'exécution
d'une
partie
rend
l'ensemble
inutilisable.
R
= le nombre
de jours
de retard.
14.2.
Une
fois le montant
des
pénalités
déterminé,
la formule
de
variation
prévue
au
marché
leur
est appliquée.
14.3.
Le
titulaire
est exonéré
des
pénalités
dont
le montant
total
ne
dépasse
pas
1 000
€ HT
pour
l'ensemble
du
marché
(selon
simulation
ci-dessus).
Il convient
cependant
de
préciser
que
cette
clause
ne
serait
applicable
qu’au
retard
lié
à la
conception
du
projet,
pas
au
retard
pris par
les entreprises
qui
ont réalisé
les travaux.
D'autre
part,
le Maître
d'œuvre
n'ayant
pas
la mission
Ordonnance
Pilote
Coordination
(OPC)
du
chantier,
la formule
ci-dessus
ne
peut
s'appliquer.
En
conclusion
: une
réfaction
possible
du
montant
de
la mission
pourrait
être négociée
ou
imposée. Face
à cette
règlementation,
qui
ne
permet
pas
de
« sanctionner
» le Maître
d'œuvre,
monsieur
le Maire
propose
en
contrepartie
de
solliciter
les
services
de
l’entreprise
maçonnerie
LAFARGUE,
dès
qu’un
besoin
sera
connu.
6 — Questions
— Informations
diverses
:
Bilan
de
l’opération
« Nettoyons
la Nature
» : présentation
de
la journée
pédagogique
organisée
en
milieu
scolaire
le vendredi
25
septembre
par
Fabrice
ARMENGOL
qui
a joué
le
rôle
d’intervenant
l'après-midi,
en
lieu
et place
de
l’agent
de
la
CCCLO
; avec
la participation
de
deux
techniciens
de
rivière
(Hervé
TERRADO
technicien
de l'association
du
Pesquit
et
Daniel
GOMEZ
technicien
et élu
de
la Gaule
Orthézienne,
du
président
de
la
Gaule
Orthézienne
et de
deux
de
ses
collègues
du
conseil
municipal
de
Biron
(Jean
ARROZES
et
Francis
LACAVE-BOUCHE).
Bilan
: retour
très
positif.
Public
très intéressé
et récepteur.
Opération
à reconduire,
compte
tenu
que
le matériel
fourni
par
le partenaire
« Leclerc
» n’a
pas
été
utilisé.
Téléthon
: Danielle
BEZIADE
donne
le compte
rendu
de la réunion
à laquelle
étaient
conviés
les
acteurs
de
la vie locale
des
communes
de
l’ancien
Canton
de
Lagor.
La
commune
de
Biron
a été
désignée
pour
accueillir
2
chorales
le samedi
28
novembre
dans
l’église.
Une
collation
est à prévoir
à l'issue
de
l’animation. Modification
des
horaires
d’ouverture
de
la Mairie
: Après
sondage
auprès
des
communes
environnantes,
et consulté
le personnel
de la Mairie
Monsieur
Maire
propose
à compter
du
1*
novembre
2020
d'avancer
les horaires
d’ouverture/
fermeture
au
public
(ouverture
15h30
au
lieu
de
16h30
; fermeture
17h30
au
lieu
de
18h30)
; avec
possibilité
de
rendez-vous
si les
horaires
ne
conviennent
pas.
Eclairage
de
Noël
: Présentation
par
Véronique
IRLES,
de
la rencontre
avec
la commerciale
de
chez
BLACHERE
sur les possibilités
de location
ou
acquisition.
Démarche
qui n’a pas
convaincu
les participants
à cette
rencontre.
Voirie
: le fossé
du
pont
qui relie le lotissement
Bacqué
à l’allée piétonne
permettant
d’aller
au
groupe
scolaire
a été
nettoyé
et les
8 buses
situées
au
fond
de
la propriété
de
M.
Carlos
ont
été retirées.
Il convient
de
voir
si le cheminement
piétonnier
pourrait
être pris
en
charge
par
la
CCLO. OSNI :
Report
de la rencontre
initialement
prévue
le
16
octobre.
Banque
alimentaire
: compte
tenu
du
contexte,
et que
diverses
opérations
sont
assurées
dans
les espaces
commerciaux
il n’est pas
opportun
d’assurer
une
collecte
sur Biron.
Plan
communal
de
Sauvegarde
: présentation
par
vidéoprojection
du
travail
réalisé
avec
le
prestataire
PREDICT
(partenaire
de
Groupama,
assureur
de la collectivité).
Lot
Bacqué
: acquéreur
potentiel
du
lot n°
21.
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni
appelée
des
membres
présents,
la
séance
est levée
à 21h00.
ê
Le
Maire,
», \
12
ï
A) -
D:
Benoît POURTAU-MONDOUT
c
Document
approuvé
à
4.
MMUe
A Biron, le
D.
EH
re... O0
Le
Maire,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY