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Procès Verbal - 8bn5vl2q4q7n1lv
Procès Verbal - sarhkh6nbzp50i1
Procès Verbal - bv68t7uy1s4hdcx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - bv68t7uy1s4hdcx)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
21
MARS
2018
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-et-
un
mars
deux
mil
dix-huit
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
-
Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mmes
Marie-Hélène
BREHIER
- Mathilde
BURNEL
- M.
Jean-Claude
CANIOU
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
-
Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
- M.
Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Christian
FONTAINE
- Mmes
Nadine
FOUCHER
- Christiane
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-Claude
GOBÉ
-
Mmes
Brigitte
GOBLOT
- Isabelle
GUILLEMIN
- Annie
GUILLOTIN
- M.
Daniel
HEUZÉ
-
Mme
Pascale
JULIEN
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
- Bruno
LEMONNIER
-
Mme
Christine
LEMONNIER
- M.
François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELI
-
MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Éric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Christophe
SALANON
- Mme
Lucette
SINEUX
- MM.
Patrick
TENCÉ
- Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: Mme
Marie
BOUVET
- MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Alain
CHERBONNEL
-
Laurent
COUASNON
- Mme
Karine
RIOU
- M.
Marcel
ROULAND
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
ont
mandaté
Mme
Peggy
GEORGELIN
- MM.
Hervé
DESSEROUER
-
Christian
FONTAINE
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Pascale
JULIEN
- M.
Bernard
BAGOT
- Mme
Nadine
FOUCHER
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- MM.
Francis
GAUTIER
- José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Catherine
LABBÉ
- Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Emile
MONDHER
-
Absents
excusés
: Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Noël
BLIN
- Jérôme
CHENU
-
Mme
Lucie
GAUTIER
- M.
Grégory
GOHIER
- Mme
Mélanie
GOSSELIN
-
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Brigitte
GOBLOT
et Isabelle
GUILLEMIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Mesdames
Brigitte
GOBLOT
et Isabelle
GUILLEMIN,
désignées,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
41
voix
pour
et 8
abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
de
deux
sujets
à l'ordre
du
jour
:
- installations
classées
- extension
d'un
élevage
laitier
et porcin
à Barenton
appartenant
au
GAEC
du
Meslier
- protection
de
la partie
instrumentale
de
l'orgue.
Compte
Administratif
2017
- budget
général
de
Mortain-Bocage
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZE,
1°”
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle,
le Compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
adopté
par
46
voix
pour,
I abstention
et 1
voix
contre.
Le
bilan
fait
apparaître
:
* un
déficit
d'investissement
cumulé
de
223
075,80
€ (dont
20
833,49
€ d'excédent
2016)
* un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 441
798,38
€ (dont
1 005
729,49
€
d'excédent
2016)
* un
excédent
des
deux
sections
cumulé
de
1 218
722,58
€ (dont
un
excédent
des
deux
sections
de
l'année
2016
de
1 026
562,98
€).
Les
dépenses
de
l'année
2017
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 2
627
865,82
€
contre
3 063
934,71
€ de
recettes.
Les
dépenses
de
l'année
2017
en
section
d'investissement
s'élèvent
à 686
754,90
€ et
les
recettes
à 442
845,61
€.
Compte
de
gestion
2017
Mortain-Bocage
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2017,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2017. Affectation
du
résultat
2017
au
budget
général
2018
Mortain-Bocage
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2017
du
budget
général
de
Mortain-Bocage
et du
compte
de
gestion,
Considérant
l'inscription
des
reports
2017
pour
la somme
de
577
348,89
€
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
accepte
l'affectation
du
résultat
2017
du
budget
général
Mortain-Bocage
au
budget
général
primitif
2018
comme
suit
:
* 800
424,69
€ au
1068
en
section
d'investissement
* 641
373,69
€ au
002
en
section
de
fonctionnement.
Commune
de
Mortain-Bocage
- cession
de
l'actif
2017
Vu
le compte
administratif
2017
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
prend
acte
qu'une
cession
de
l'actif
est
intervenue
au
cours
de
l'année
2017
comme
suit
:
* vente
du
lavoir
de
Bion
pour
la somme
de
125
€.
Emploi
des
dépenses
imprévues
- compte
administratif
2017
Vu
le compte
administratif
2017,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
prend
acte
de
l'état
de
l'emploi
des
dépenses
imprévues
inscrites
au
budget
primitif
2017
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D 023
virement
section
d'investissement
25
000,00
€
D 022
dépenses
imprévues
fonctionnement
25
000,00
€
D 27638
autres
établissements
publics
lot.
N/D/T
125
000,00
€
R 021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
25
000,00
€
D 022
dépenses
imprévues
fonctionnement
14
636,00
€
D 6547
subventions
fonctionnement
associations
14
636,00
€
TOTAL
64
636,00
€
64
636,00
€ LEADER
- Compte
de
Gestion
2017
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'aucun
mouvement
comptable
et budgétaire
n'a
été
effectué
depuis
2006.
Depuis
12
ans,
la ville
de
Mortain,
puis
Mortain-Bocage,
a sollicité
une
régularisation
de
ce
dossier.
Deux
solutions
étaient
envisagées,
soit
les
fonds
repartaient
à Bruxelles,
soit
les
fonds
étaient
versés
à Mortain-Bocage.
Il paraîtrait
que
les
fonds
furent
récupérés
par
les
institutions
européennes.
Aucune
notification
officielle
n'a
été
transmise
à la
mairie
de
Mortain-Bocage.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier,
les
écritures
du
compte
de
gestion
étant
identiques
à celles
du
compte
administratif
2006
soit
un
résultat
de
clôture
de
151
868,61
€.
Compte
Administratif
2017
- budget
annexe
assainissement
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZE,
1°
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
bilan
fait
apparaître,
* un
excédent
d'investissement
cumulé
de
31
598,03
dont
42
654.48
€ d'excédent
de
l'année
2016 * un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
13
008,20
€ dont
6 060,74
€ d'excédent
de
l'année
2016 * un excédent
des
deux
sections
cumulé
de
44
606,23
€ (dont
un
excédent
des
deux
sections
de
l'année
2016
de
48
715,22
€).
Les
dépenses
de
l'année
2017
en
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 29
297,65
€
contre
36
245,11
€ de
recettes.
Les
dépenses
de
l'année
2017
en
section
d'investissement
s'élèvent
à 30
507,65
€ contre
19
451,20
€ de
recettes. Compte
de
Gestion
2017
- budget
annexe
assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2017
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2017.
Affectation
du
résultat
2017
au
budget
assainissement
2018
Mortain-Bocage
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2017
du
budget
général
de
Mortain-Bocage
et du
compte
de
gestion,
Considérant
l'absence
d'inscription
des
reports
2017
et l'excédent
cumulé
de
la section
d'investissement
2017
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
accepte
l'affectation
du
résultat
2017
du
budget
annexe
assainissement
primitif
2018
comme
suit
:
* 13
008,20
€ au
002
en
section
de
fonctionnement.
Assainissement
Mortain-Bocage
- cession
de
l'actif
2017
Vu
le compte
administratif
2017,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
prend
acte
qu'aucune
cession
de
l'actif
n'est
intervenue.
Compte
Administratif
Lotissement
le
Gué
de
l'Auge
- Mortain-Bocage
2017
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZE,
1°
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle
le Compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
adopté
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés.
La
section
d'exploitation
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
en
la somme
de
51
051,48
€. Le
résultat
de
la section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
en
la
somme
de
51
051,22
€.
Compte
de
Gestion
2017
budget
annexe
Lotissement
le
Gué
de
l'Auge
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2017,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2017.
Compte
Administratif
- lotissement
LEBIGOT
Les
Lutins
- Mortain-Bocage
2017
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZE,
1”
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle,
le Compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
adopté
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés.
Aucun
mouvement
n'a
été
effectué
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
en
2017.
Compte
de
gestion
2017
- budget
annexe
lotissement
LEBIGOT
Les
Lutins
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Mortain-Bocage
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif
2017,
et notamment
l'absence
de
mouvements
en
recettes
et en
dépenses
des
deux
sections,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier
de
Mortain-Bocage,
pour
sa
gestion
2017.
Service
des
Pompes
Funèbres
- Compte
Administratif
2017
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HEUZE,
1°
Adjoint
au
Maire
de
Mortain-Bocage,
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage
ayant
quitté
la salle le Compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
bilan
fait
apparaître
:
* un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2 567,02
€ dont
2 590,43
€ de
résultat
reporté
de
l'année
2016.
En
section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
sur
l'année
2017
= 623,41
€
Total
des
recettes
sur
l'année
2017
= 600,00
€
À
noter
l'absence
d'une
section
d'investissement.
Compte
de
gestion
2017
- Service
des
Pompes
Funèbres
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
|
Ayant
constaté
la conformité
des
écritures
comptables
de
la Trésorerie
de
Mortain-
Bocage
avec
celles
du
compte
administratif,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
donne
quitus
à Monsieur
Serge
QUINIOU,
Trésorier,
pour
sa
gestion
2017.
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
décide
d'affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2017
comme
suit
:
* 2
567,00
€ (arrondi
de
2567,02
€)
à l'article
002
"excédent
de
fonctionnement
reporté"
du
budget
primitif
2018.
À
noter
l'absence
d'une
section
d'investissement.
Compte
de
dissolution
du
service
des
eaux
- budget
annexe
Vu
la délibération
du
22
juin
2016
relative
au
transfert
de
la compétence
de
la
production
et distribution
de
l'eau
potable
au
SDEAU
50
au
31
décembre
2016, Vu
la délibération
du
22
mars
2017
relative
au
vote
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
Vu
la délibération
du
22
mars
2017
donnant
quitus
à Monsieur
le Trésorier
pour
la
gestion
2016
du
service
des
eaux
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la réglementation
en
matière
de
finances
publiques
Sur
proposition
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire
de
Mortain-Bocage,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
donne
quitus
à Monsieur
le Trésorier
pour
sa
gestion
2017
à l'occasion
de
la
dissolution
du
service
des
eaux
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Vote
des
tarifs
2018
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la Commission
des
Finances
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
6 abstentions
et 1
voix
contre
fixe
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2018
selon
l'état
joint
à la
présente
délibération.
Vote
des
subventions
2018
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la Commission
des
Finances
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
6 abstentions
et 1
voix
contre
accorde
des
subventions
pour
l'année
2018
selon
l'état
joint
à la
présente
délibération.
DCE
- lancement
de
la
consultation
d'entreprises
- MAPA
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
l'école
du
Rocher
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
du
9 février
2017
ils
avaient
décidé
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l'école
du
Rocher,
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
BOO
de
Tinchebray
(61)
et confirmé
les
demandes
d'aides
financières
auprès
des
services
de
l'Etat
(TEPCV,
DETR)
et départementaux
(contrat
de
territoire). Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
pièces
administratives
et techniques
du
DCE
(Document
de
Consultation
des
Entreprises)
rédigé
par
le Cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
BOO),
Considérant
que
le MAPA
comprend
13
lots
séparés
:
1A
- terrassement
VRD
espaces
verts
aux
abords
de
l'école
1B
- terrassement
VRD
espaces
verts
extension
rénovation
de
l'école
2 - démolition
gros
œuvre
3 - charpente
bois
4 - couverture
- étanchéité
5 - ITE
- bardage
6 - ascenseur 7 - menuiseries
extérieures
8 - plâtrerie
- isolation
- menuiseries
intérieures
9 - électricité
courant
fort
- courant
faible
10
- plomberie
- sanitaire
- chauffage
- ventilation
mécanique
11
- chape
- carrelage
- faïence
12
- peinture
- nettoyage
13
- revêtement
de
sols
souples.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> décide
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
conformément
aux
articles
27
et
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
> accepte
l'ensemble
des
pièces
du
DCE
> confirme
l'insertion
de
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
Ouest-France
et la
Manche
Libre,
sur
le site
internet
de
la ville
de
Mortain-
Bocage
et affichage
en
mairie
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Don
d'une
parcelle
à proximité
du
site
de
la
Petite
Cascade
à Mortain
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
proposition
de
don
d'une
parcelle
cadastrée
AO
21
d'une
contenance
de
7 ares,
se
situant
à l'entrée
du
site
de
la
Petite
Cascade,
sous
l'ancien
château,
appartenant
à Monsieur
François
POUGHEOL.
Monsieur
POUGHEOL
exprime
sa
volonté
de
céder
sa
propriété
à la
ville
de
Mortain-
Bocage
et affirme
que
ce
don
servira
à la
mise
en
valeur
du
beau
patrimoine
naturel
et
historique
de
Mortain.
Monsieur
POUGHEOL
confie
la gestion
de
cette
affaire
à son
notaire
Maître
Paul-Henri
MARTIN
à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Pour
les
raisons
évoquées
par
Monsieur
POUGHEOL,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
le don
de
la parcelle
cadastrée
AO21,
> exprime
leurs
remerciements
à Monsieur
POUGHEOL,,
> confie
la rédaction
de
l'acte
notarié
à Maître
Paul-Henri
MARTIN
Notaire
à Saint-
Hilaire-du-Harcouët
(50)
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'accomplissement
de
cette
affaire.
Installations
Classées
- Extension
d'un
élevage
laitier
et
porcin
à Barenton
-
GAEC
du
MESLIER
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
février
2018
prescrivant
une
consultation
du
public
sur
demande
d'enregistrement
présentée
par
le GAEC
du
MESLIER
pour
l'extension
d'un
élevage
laitier
et porcin
à Barenton,
et notamment
l'article
4 relatif
à l'avis
des
conseils
municipaux
concernés
par
les
risques
et inconvénients,
Vu
le code
de
l'environnement
et l'avis
du
9 février
2018
de
l'inspecteur
de
l'environnement
en
charge
des
installations
classées
déclarant
le dossier
complet
et régulier,
Considérant
que
les
activités
projetées
visées
par
les
rubriques
n°2101-2b
et 2102-2a
de
la nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
relèvent
du
régime
de
l'enregistrement,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
7 abstentions
et 3
voix
contre
émet
un
avis
favorable
à la
demande
d'enregistrement,
> charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à Monsieur
le Préfet
de
la
Manche. Protection
de
l'orque
de
la
Collégiale
Saint-Evroult
de
Mortain
au
titre
des
monuments
historiques
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la visite
de
Monsieur
Thierry
SEMENOUX,
technicien
conseil
auprès
de
la Direction
Générale
du
Patrimoine
à Bordeaux
et la
confirmation
de
l'opportunité
d'une
protection
de
l'orgue
de
la Collégiale
Saint-Evroult
de
Mortain
par
le classement
Monument
Historique,
10 Ce
grand
orgue
en
tribune
fut
construit
en
1617
par
Guillaume
LESSELIER
en
remplacement
d'un
instrument
plus
ancien
datant
du
XVI
siècle.
Propriété
communale,
inscrit
à l'inventaire
supplémentaire
le 20
septembre
1972.
Considérant
que
la conservation
de
l'orgue
présente
un
intérêt
public
au
point
de
vue
de
l'histoire,
de
l'art
et de
la technique,
Considérant
le Code
du
Patrimoine
et ses
articles
L 622-1
et L
622-20,
Considérant
la circulaire
2012-006
du
24
avril
2012
relative
à la
protection
au
titre
des
monuments
historiques
et à
la conservation
et la
restauration
des
orgues,
Sensible
à la
conservation
du
patrimoine
et son
enrichissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
©
décide
de
solliciter
la protection
et le
classement
Monument
Historique
de
la partie
instrumentale
de
l'orgue
de
la Collégiale
Saint-Evroult
> charge
Monsieur
le Maire
de
faire
valoir
cette
requête
auprès
des
instances
décisionnelles
Observations
rédigées
par
le
secrétaire
de
séance
Madame
Brigitte
GOBLOT
Compte
administratif
Lors
de
la présentation
du
détail
des
dépenses
d'investissement,
les
libellés
des
opérations
d'équipement
n'étant
pas
explicites,
les
élus
demandent
qu'une
liste
leur
soit
fournie
pour
savoir
à quel
projet
chaque
opération
correspond.
Monsieur
le Maire
acquiesce
et propose
que
dans
les
prochains
budgets,
les
libellés
comportent
le titre
du
projet
concerné.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
h 55.
Les
secrétaires
de
séance
Madame
Brigitte
GOBLOT
!
Madame
Isabelle
GUILLEMIN
si
>
hs
a
11