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Procès Verbal - egv4t9gqao2kwy
Procès Verbal - ylhoxx2nfb4pt1e
Procès Verbal - 77zlm38zhffj2y6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77zlm38zhffj2y6)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
27
FEVRIER
2019
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
sept
février
deux
mil
dix-neuf
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-
Paul
BOULET
- Mmes
Marie
BOUVET
- Marie-Hélène
BREHIER
- M.
Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
— MM.
Jérôme
CHENU
- Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
-— M.
Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-Claude
GOBÉ
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Daniel
HEUZÉ
— Mme
Pascale
JULIEN-
M.
Gildas
LE
GUEN
-— Mme
Christine
LEMONNIER
-— MM.
Jean-
Yves
LEROYER
- François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- M.
Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Éric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Mme
Lucette
SINEUX
- MM.
Patrick
TENCÉ
- Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: M.
Jean-Claude
CANIOU
- M.
Christian
FONTAINE
- Mme
Christiane
GAUTIER
- Mme
Annie
GUILLOTIN
- Mme
Catherine
LABBÉ
— M.
Bruno
LEMONNIER
MM.
Laurent
LUCAS
et Michel
MOISSERON
ont
mandaté
M.
Yves
POULLAIN
— Mme
Thérèse
CLOUARD
-— M.
Jean-Paul
BOULET
- Mme
Lucette
SINEUX
- MM.
Ryszard
ZUREK
- Hervé
DESSEROUER
- Marcel
ROULAND
et Georges
MARTINEL
pour
voter
en
leur
nom. Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
ANFRAY-
Mme
Elodie
BARBEDETTE
-
MM.
Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Laurent
COUASNON
- Gérard
DEGREMONT-NOURY-
Ferdinand
FONTAINE
— Mmes
Nadine
FOUCHER
- Stéphanie
GASNIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- M.
Grégory
GOHIER
- M.
José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Mmes
Isabelle
GUILLEMIN-
Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Emile
MONDHER
- Christophe
SALANON
— Mme
Laëtitia
SURVILLE
Absents
excusés
: M.
Claude
LEBIGOT
- Mme
Karine
RIOU
Secrétaires
de
séance
: MM.
Ryszard
ZUREK
-— Bernard
BAGOT
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Ryszard
ZUREK
et Bernard
BAGOT,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
38
voix
pour
et 4
abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
de
trois
sujets
à l'ordre
du
jour
: -
modification
des
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
Mont-Saint-Michel-
Normandie
(compétence
gendarmerie)
- location
d’un
logement
communal
à Saint-Jean-du-Corail
- demande
d’aide
financière
auprès
de
la DRAC
pour
l’établissement
d’un
diagnostic
de
l’orgue
de
la Collégiale
Saint-Evroult
MAPA
- travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Les
Lutins
à Notre
Dame
du
Touchet
Reporté
au
prochain
conseil,
l'analyse
des
offres,
à l'issue
des
négociations
n'ayant
pas
été
transmise
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
Arrivée
de
Monsieur
Jérôme
CHENU
Avenant
n°1
au
lot
3 -
MAPA
de
travaux
de
charpente
bois
école
du
Rocher
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu,
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et le
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
relatifs
aux
marchés
publics
conclus
à compter
du
ler
avril
2016
et notamment
les
règles
de
procédure
des
modifications-avenants,
Considérant
l'impérieuse
nécessité
d'installer
une
poutre
permettant
la construction
d'une
cloison
dans
salle
de
motricité,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
financier
et technique
Le
Conseil
Municipal,
Par
42
voix
pour
et I
abstention
> accepte
l'avenant
tel
qu'il
leur
a été
présenté
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à 1
369,76
€ HT
soit
5,03
%
d'augmentation
du
marché
initial Le
montant
initial
du
marché
était
de
: 27
250,00
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 28
619,76
€ HT > _
inscrit
cette
nouvelle
dépense
au
budget
primitif
2019
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Ouverture
de
crédits
au
budget
primitif
2019
Conformément
à l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
de
pourvoir
à la
poursuite
des
programmes
d'investissement,
d'engager
des
consultations
de
cabinets
ou/et
d'entreprises,
de
réaliser
le paiement
des
opérations
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019,
Considérant
que
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2018
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à 3
649
193,69
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
> décide
l'ouverture
de
crédits
au
budget
primitif
2019
pour
un
montant
total
de
-146
410,00
€ (montant
inférieur
aux
25
%
des
prévisions
2018)
> accepte
la répartition
des
crédits
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération ©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Convention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
de
cours
d'eau
-
Mortain-Bocage/
Communauté
d'agglomération
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la Communauté
d'Agglomération
Mont-
Saint-Michel-Normandie
propose
une
convention
régissant
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
restauration
d'un
cours
d'eau
se
situant
sur
la commune
déléguée
de
BION,
affluent
du
Gué
de
l'Auge.
Considérant
que
ces
travaux
de
restauration
et d'entretien
des
berges
consistent
en
une
intervention
sur
la végétation
rivulaire
et l'aménagement
des
clôtures
et des
abreuvoirs
le long
des
cours
d'eau
afin
de
limiter
l'impact
du
bétail
sur
les
parcelles
concernées.
Considérant
que
le montant
à charge
pour
la commune
de
Mortain-Bocage
a été
évalué
à 422,40
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
dossier
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés, Ÿ accepte:
- la
proposition
de
restauration
du
cours
d'eau
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Bion,
émanant
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
- la
convention
régissant
les
modalités
administratives,
financières
et techniques
telle
qu'elle
leur
a
été
présentée,
- de
verser
une
participation
financière
de
422,40
€
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la réalisation
de
cette
opération
Arrivée
de
Madame
Sophie
MARY
Renouvellement
de
la
licence
de
spectacles
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'ils
avaient
renouvelé,
par
délibération
du
20
janvier
2016,
la licence
d'entrepreneur
de
spectacles
de
première
catégorie
réservée
aux
exploitants
des
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
des
représentations
publiques,
exploitants
qui
en
assument
l'entretien
et l'aménagement,
au
nom
de
la nouvelle
commune
Mortain-Bocage.
La
validité
de
cette
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
référencée
1-1093440
de
première
catégorie
prendra
fin
le 3
juin
prochain.
Vu,
les
articles
L4121-1
à L4121-5
du
Code
du
Travail
relatif
à la
sécurité
des
salariés,
Vu,
l'article
D 122-25
du
Code
du
Travail
relatif
à la
mention
obligatoire
du
numéro
de
la licence
de
l'un
au
moins
des
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
sur
les
affiches,
les
prospectus
et
billetterie,
Vu,
l'article
D7122-25
du
Code
du
Travail
relatif
à la
mention
obligatoire
du
numéro
de
licence
du
producteur
de
spectacles
vivants
ou
entrepreneurs
de
tournées
ou
dénomination
sociale
et du
siège
de
celle-ci
dans
le cas
où
le producteur
de
spectacles
ou
entrepreneur
de
tournées
est
une
personne
morale
Considérant
la volonté
de
l'Assemblée
de
pérenniser
les
activités
culturelles
sur
le
territoire
de
Mortain-Bocage,
de
promouvoir
les
spectacles
vivants
(musique,
théâtre,
danse...)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> sollicite
le renouvellement
de
la licence
1 d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Cession
de
deux
tentes
et
remorques
de
la
communauté
d'agglomération
Mont-
Saint-Michel-Normandie
à la
commune
de
Mortain-Bocage
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la Communauté
d'Agglomération
Mont-
Saint-Michel-Normandie
a accepté
de
céder
à la
commune
de
Mortain-Bocage,
en
l'état
et à
l'euro
symbolique,
deux
tentes
et deux
remorques
équipées
d'un
lève
tente,
achetées
initialement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Mortainais, Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
Y accepte
la cession
à l’euro
symbolique
de
deux
tentes
et deux
remorques
appartenant
à la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
au
profit
de
la commune
de
Mortain-Bocage
> décide
:
- de
réaliser
un
diagnostic
et d'éventuels
travaux
de
mise
aux
normes
en
fonction
du
rapport
de
l'organisme
de
contrôle.
- la
prise
en
charge
de
l'entretien,
du
stockage,
des
assurances,
du
transport
et de
la
prestation
d'un
agent
qualifié
pour
le montage
et démontage
des
tentes
- la
location
des
tentes
sur
un
territoire
défini,
comprenant
les
communes
de
Mortain-
Bocage,
Sourdeval
et Chaulieu
- le
prix
de
location
sera
calculé
en
fonction
du
coût
d'entretien,
des
assurances,
du
stockage,
du
coût
moyen
de
la prestation,
et validé
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
|
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
opération.
Location
de
garages
Considérant
l'insuffisance
de
locaux
permettant
d'abriter
dans
des
conditions
optimales
le matériel
technique
de
la ville
de
Mortain-Bocage,
Considérant
la proposition
de
location
de
garages
situés
sur
la zone
de
la CORBINIERE
Mortain,
à proximité
immédiate
du
futur
atelier
municipal
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
location
émanant
de
l'agence
Immobilière
du
Mortainais,
Le
Conseil
Municipal,
Par
39
voix
pour
et 5
abstentions
> décide
le louage
d'un
bloc
de
2 garages
et d'un
bloc
de
4 garages
sis
ZA
de
la
Corbinière
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
cadastrés
section
AI
n°235,
appartenant
à Monsieur
et Madame
JANOT
pour
la somme
totale
de
160
€/mois
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
correspond
et tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Adhésion
au
dispositif
Contrat
Unique
d'Insertion
et
Contrat
Accompagnement
dans
l'Emploi Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
des
objectifs
et des
modalités
d'utilisation
du
dispositif
« CUI
CAE
», dispositif
permettant
une
insertion
sociale
pour
les
bénéficiaires
du
RSA
très
éloignés
de
l'emploi
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
fixée
à 7
heures. Considérant
que
le contrat
« CUI-CAE
» peut
être
conclu
pour
une
durée
de
6 mois
minimum
et peut
faire
l'objet
d'un
renouvellement
dans
la limite
de
24
mois
maximum
Ayant
entendu
que
ce
dispositif
s'adresse
aux
collectivités
locales,
les
CCAS
et les
associations.
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
d'une
aide
financière
du
Département
à hauteur
de
95
%
du
SMIC
horaire
brut
dans
la
limite
de
7h
de
travail
hebdomadaire,
Considérant
que
les
activités
professionnelles
proposées
au
sein
des
services
techniques
seront
exécutées
en
doublon
avec
un
encadrant
de
proximité
nommé
par
l'employeur.
À aucun
moment,
la personne
recrutée
sous
contrat
CUI
— CAE
ne
pourra
travailler
en
autonomie.
Etant
entendu
que
l'employeur
est
exonéré
de
l'obligation
de
formation
des
salariés.
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> décide
l'adhésion
de
Mortain-Bocage
au
dispositif
CUI
- CAE
et la
création
de
2
contrats
à compter
du
1%
mai
2019
> _
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agalomération
- compétence
’gaendarmerie"
Vu
l’article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2018
modifiant
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
;
Vu
la délibération
n°
2019/01/31
- 3 du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2019
décidant
de
modifier
la compétence
« Gendarmerie
» et
la note
de
présentation
;
Vu
le courrier
du
Président
de
la communauté
d’agglomération
Mont-Saint
Michel
Normandie
notifié
par
courrier
électronique
le 12
février
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Par
37
voix
pour
et 7
abstentions,
> émet
un
avis
FAVORABLE
à la
modification
de
compétence
décidée
par
le conseil
communautaire.
Location
d'un
logement
à Saint-Jean-Du-Corail
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
fixer
le montant
du
loyer
d'un
logement
communal
de
type
T2
se
situant
au
premier
étage
du
bâtiment
abritant
la mairie
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Jean-du
Corail,
logement
dernièrement
rénové
par
les
services
techniques
de
Mortain-Bocage. Après
avoir
pris
connaissance
de
la composition
de
l'appartement
d'une
superficie
totale de
43
m?,
Soit
:
- une
cuisine
ouverte
sur
le séjour
de
26
m?
- une
chambre
de
11
m?
- une
salle
de
bain
de
4m
?
- des
toilettes
indépendantes
- un
garage
de
19
m°
> décide
de
fixer
un
loyer
mensuel
à 250
€ charges
non
comprises,
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
correspondant
et tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire
Diagnostic
de
l'orque
- demande
d'aide
financière
Vu,
l'arrêté
du
ministre
de
la Culture
n°
2018/1120/1
du
19
novembre
2018
portant
classement
de
l'orgue
de
tribune
du
facteur
d'orgues
Henri
THEBAULT
(1856),
de
son
buffet
de
1730
incluant
le banc
de
l'orgue
(XVIIème
siècle)
de
la Collégiale
Saint
Evroult
de
Mortain,
au
titre
des
monuments
historiques,
Considérant
la volonté
de
restaurer
la partie
instrumentale
de
l'orgue,
Sensible
à la
conservation
du
patrimoine
et son
enrichissement,
Le
Conseil
Municipal,
Par
43
voix
pour
et I
abstention
> décide
- de
réaliser
un
diagnostic
de
l'orgue
et de
lancer
une
consultation
de
sociétés
ou
d'entrepreneurs
qualifiés
- de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
de
la DRAC
-__ d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2019
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Désaffectation
et
aliénation
de
plusieurs
portions
de
chemins
ruraux
et
de
voirie
communale
après
enquête
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibérations
du
29
août
2018
ils
avaient
acté
le principe
d’aliéner
des
portions
de
chemins
ruraux
et voiries
communales
sises
la
Meslandière
à Notre
dame
du
Touchet,
le Grand
Tertre,
La
Halère
et
le Buffet
à
Bion
; le
chemin
rural
dit
du
Bas
de
la Lande
; un
ancien
chemin
rural
sis
Bourberouge
et sis
la Gillardière
à Saint
Jean
du
Corail
et décidé
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
qui
s'est
déroulée
du
10
octobre
au
24
octobre
2018.
Considérant
qu'aucune
observation
du
public
n'ait
été
formulée
et l’avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur, Considérant
que
les
deux
mois
à compter
de
l'ouverture
de
l'enquête
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
dudit
chemin.
Après
avoir
constaté
la régularité
de
l'enquête
publique
et en
avoir
délibéré,
Après
avoir
sollicité
l’avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
Ÿ confirme
sa
volonté
de
désaffecter
la portion
de
la voie
communale
n°208
de
la
Meslandière
située
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Notre
Dame
du
Touchet,
Ÿ confirme
sa
volonté
de
désaffecter
les
portions
de
chemins
ruraux
sises
le
Grand
Tertre,
La
Halère
et le
Buffet
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Bion,
ÿ confirme
sa
volonté
de
désaffecter
le chemin
rural
dit
du
Bas
de
la Lande
; des
anciens
chemin
ruraux
sis
Bourberouge
et sis
la Gillardière
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Saint
Jean
du
Corail,
> fixe
le prix
de
vente
à 0,20
€ /m?,
Ÿ met
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
terrains
attenants
à
leur
propriété
et de
procéder
aux
bornages
à leurs
frais
ÿ confie
la rédaction
des
actes
à Maître
TURCZELL,
notaire
à BARENTON
de
BARENTON
ÿ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire.
Conclusion
de
l'enquête
publique
- voie
d'accès
à l'école
du
Rocher
Mortain
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'ils
avaient
accepté,
par
délibération
du
29
août
2018,
la cession
à titre
gratuit
d'une
portion
de
la parcelle
appartenant
au
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg,
sise
route
de
la Petite
Chapelle,
cadastrée
AL
154
à des
fins
d'aménagement
d'une
voie
d'accès
à l'école
du
Rocher,
Et,
décidé
de
lancer
une
procédure
d'enquête
publique
dans
le cadre
du
projet
de
création
d'une
voie
d'accès
à l'école
du
Rocher.
Aucune
observation
du
public
n'ayant
été
formulée,
Vu,
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
et son
avis
favorable
à la
réalisation
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> confirme,
au
vu
du
rapport
du
Commissaire
Enquêteur,
sa
volonté
de
création
d'une
voie
d'accès
à l'école
du
Rocher,
perpendiculaire
à la
route
de
la Petite
Chapelle, Observations
rédigées
par
Monsieur
Ryszard
ZUREK
secrétaire
de
séance
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
restructuration
et d'extension
de
l'école
du
rocher
"charpente
bois"
Lot
3
Questionnement
d'un
conseiller,
Monsieur
FIALA,
sur
la compétence
de
l'architecte
qui,
lors
du
devis,
n'avait
pas
prévu
l'installation
d'une
poutre
pourtant
nécessaire
à
l'adossement
d'une
cloison.
Ouverture
de
crédits
au
budget
primitif
2019
Concernant
les
ouvertures
de
crédits
au
budget
primitif
2019,
Monsieur
FIALA
réagit
à la
somme
allouée
au
matériel
des
services
techniques
à hauteur
de
20
000
€.
Explication
lui
est
donnée
que
ladite
somme
est
provisionnée
et ne
sera
dépensée
qu'en
cas
de
nécessité.
Convention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
de
curs
d'eau
à Bion
Explication
de
Monsieur
HEUZE
sur
les
points
abordés
lors
de
sa
rencontre
avec
la
Police
de
l'Eau
concernant
la restauration
du
cours
d'eau
sur
la commune
déléguée
de
Bion
Adoption
de
la
note
technique
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI
de
la
communauté
d'agglomération
Mont-
Saint-Michel-Normandie
Avant
adoption,
correction
de
la note
technique
sur
le projet
:
1%
élément
: réduction
de
1 600
logements
à 1 000
est
excessif.
Suite
à la
réaction
d'incompréhension
d'un
conseiller,
Monsieur
FIALA,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
révision
des
barèmes
est
toujours
possible
pour
de
bonnes
raisons,
ce
tous
les
trois
ans.
2°"
élément
: le
terme
"stopper"
le
développement
de
logements
vacants
est
trop
radical
car
cela
reste
somme
toute
un
objectif.
A la
demande
de
plusieurs
membres,
et approuvé
par
le conseil,
les
mots
"diminuer
sensiblement"
sont
préférés 3°me
élément
page
17,
pas
de
correction
4ÿme
élément
: équilibre
rural/urbain
est
contesté
dans
sa
modification.
Plusieurs
conseillers
souhaitent
maintenir
le 50/50%
plutôt
qu'adopter
la
proposition
modificative
de
40/60% Cession
de
deux
tentes
et remorques
de
la
communauté
d'agglomération
Mont-
Saint-Michel-Normandie
à la
commune
de
Mortain-Bocage
Question
de
plusieurs
conseillers
sur
la chronologie
des
démarches
sachant
que
la
communauté
d'agglomération
n'a
pas
encore
délibéré
sur
la cession
de
ce
matériel
à la
commune
de
Mortain-Bocage
Location
de
garages
Question
de
plusieurs
conseillers
sur
le bienfondé
de
rajouter
une
charge
locative
mensuelle
de
160
€ pour
pallier
aux
besoins
supplémentaires
des
services
techniques
alors
que
l'achat
de
nouveaux
locaux
techniques
et les
projets
de
construction
d'abris
pour
les
véhicules
sont
déjà
très
importants
financièrement
(180
000
€).
N'y-a-t-il
pas
eu
défaut
d'anticipation
et
de
prise
en
compte
adaptée
de
l'ensemble
des
besoins
?
Adhésion
au
dispositif
Contrat
Unique
d'Insertion
et Contrat
Accompagnement
dans
l'Emploi
Questionnement
sur
le faible
nombre
d'heures
travaillées
(7
heures)
et sur
la possible
diminution
ou
perte
de
RSA
pour
les
personnes
éligibles.
Le
Maire
se
montre
rassurant
sur
ces
points
affirmant
pour
le dernier
que
le dispositif
ne
conditionne
en
aucun
cas
une
modification
du
RSA
Désaffectation
des
chemins
ruraux
et
voies
communales
après
enquête
Cession
du
SIVOM
à la
commune
de
Mortain-Bocage
d'une
parcelle
pour
la
construction
d'un
accès
sécurisé
à l'école
du
Rocher
Modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
compétence
"gendarmerie"
Modification
des
statuts,
la commune
de
Ducey
souhaitant
reprendre
la compétence
des
locaux
sur
son
territoire.
La
proposition
est
approuvée
après
explication
de
la possibilité
de
la révision
de
la CLECT
en
cas
de
nécessité,
ce
qui
n'est
pas
le cas
pour
Mortain
Location
d'un
logement
à Saint
Jean
du
Corail
Tarif
de
location
du
logement
justifié
par
les
travaux
effectués
10 Diagnostic
de
l'orgue
Etude
de
diagnostic
préalable
de
l'orgue
de
la Collégiale
soumise
à l'approbation
du
Conseil
suite
au
classement
de
l'instrument
en
vue
de
sa
restauration.
Le
coût
de
cette
étude
suscite
quelques
réactions
quant
à son
importance.
Monsieur
le Maire
justifie
la normalité
de
ce
prix
compte
tenu
des
tarifs
pratiqués
dans
d'autres
corps
de
métiers
comme
celui
des
architectes.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 23
heures
30.
Les
secrétaires
de
séance
Ryszard
ZUREK
Bernard
BAGOT
11