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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 02 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichée et mise en ligne sur le site internet www.meschers.com le 03.04.2026
Le deux avril deux mille vingt-six à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme MORIN Catherine, Maire.
PRESENTS :
Mme MORIN Catherine – M. TINGAUD Pascal - Mme BARATTE Annie-Claude - M. BANETTE Pascal – Mme CAPRARU DERECSKI Ioana-Otilia – M. DELEPORTE Philippe – Mme MÉCHIN Sandrine – M. DARTENUC Laurent – Mme MIRONNEAU Muriel – M. BALLAIS David – M. SUIRE David – M. RIVIÈRES Bruno – Mme ROSEC Nathalie - M. VRIGNAUD Dominique – M. GARDRAT Laurent – Mme GEYSEN Sandrine – Mme LÉTOFFÉ Isabelle – Mme AUBINEAU Fanny - M. GUILLOUX Hervé – M. BOZIER Vincent – M. CLOUZEAU JÉRÔME – Mme GODDARD Séverine.
ABSENTE EXCUSÉE REPRÉSENTÉE :
Mme NASSIRI Françoise a donné pouvoir à Mme MORIN Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme GEYSEN Françoise
Date de convocation : le vendredi 27 mars 2026
Convocation affichée : le vendredi 27 mars 2026 Page 2 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
OBJET N° D’ORDRE DÉCISION
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 12 février 2026 Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 20 mars 2026 Approuvée
Affaires générales – Délégations du conseil municipal du Maire 01/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués municipaux
02/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Délibération spécifique relative à la majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués municipaux
03/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Constitutions des commissions communales - 04/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS 05/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Élection des membres du conseil d’administration du CCAS 06/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Désignation des représentants de la commune au sein des différentes instances :
- 7a. Désignation des représentants de la commune au sein du SIVU d’entretien des ports et chenaux ; - 7b. Désignation d’un grand électeur auprès du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) ; - 7c. Désignation de représentants au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime
- 7d. Désignation des délégués au sein de Soluris de Charente-Maritime ; - 7e. Désignation du correspondant défense ;
- 7f. Désignation des délégués auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) ; - 7g. Désignation des représentants de la commune au sein du SIVOM ENFANCE JEUNESSE DE L’ESTUAIRE ;
07/02-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Élection des membres de la commission d’appel d’offres 08/02-04-2026 approuvée
Vie économique et financière – Approbation de la vente du Tractopelle CASE ST aux établissement MAZEAU S.A 09/02-04-2026 approuvée
Vie économique et financière – Protocole d’accord transactionnel – Court de Tennis couvert 10/02-04-2026 approuvée
Voirie – Syndicat Départemental de la Voirie – Aménagement de la rue de la Source – Approbation du dossier projet et autorisation de signature du devis définitif
11/02-04-2026 approuvée
Vie associative – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Cercle Nautique de Meschers 12/02-04-2026 approuvée