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Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichée et mise en ligne sur le site internet www.meschers.com le 17.07.2026
Le seize juillet deux mille vingt-six à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme MORIN Catherine, Maire.
PRESENTS :
Mme MORIN Catherine – M. TINGAUD Pascal - Mme BARATTE Annie-Claude - M. BANETTE Pascal – Mme CAPRARU DERECSKI Ioana-Otilia – Mme MÉCHIN Sandrine – M. DARTENUC Laurent – M. BALLAIS David - M. RIVIÈRES Bruno – Mme ROSEC Nathalie – Mme NASSIRI Françoise – M. VRIGNAUD Dominique – M. GARDRAT Laurent - Mme LÉTOFFÉ Isabelle – Mme AUBINEAU Fanny - M. BOZIER Vincent – M. CLOUZEAU JÉRÔME.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELEPORTE Philippe a donné pouvoir à M. TINGAUD Pascal
M. SUIRE Philippe a donné pouvoir à M. RIVIÈRES Bruno
Mme GEYSEN Sandrine a donné pouvoir à Mme MÉCHIN Sandrine M. BERNARD Yohann a donné pouvoir à Mme CAPRARU DERECSKI Ioana-Otilia M. GUILLOUX Hervé a donné pouvoir à M. CLOUZEAU Jérôme
Mme GODDARD Séverine a donné pouvoir à M. BOZIER Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme NASSIRI Françoise
Date de convocation : le jeudi 09 juillet 2026
Convocation affichée : le jeudi 09 juillet 2026 Page 2 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
OBJET N° D’ORDRE DÉCISION
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 05 juin 2026 Élections Sénatoriales Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 05 juin 2026 Approuvée
Marchés à procédure adaptée - Marché à procédure adaptée - Aménagement d’une chaufferie collective granulés bois pour les bâtiments de l’école élémentaire, la bibliothèque et la Mairie – Choix de l’entreprise et autorisation de signature du marché 01/16-07-2026 Approuvée
Travaux – Marchés – Voirie - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Meschers-sur-Gironde et le Département – Aménagement de la route Départementale n°117 – Route de Semussac – Cheminement mixte et trottoirs 02/16-07-2026 Approuvée
Travaux- Marchés – Voirie -Convention entre la commune de Meschers-sur-Gironde et le Département – Aménagement de la route Départementale n°117 – Route de Semussac 03/16-07-2026 Approuvée Affaires scolaires - Approbation de la convention avec le SIVOM Enfance Jeunesse de l’Estuaire – Mise à disposition de personnel 04/16-07-2026 Approuvée
Affaires scolaires – Contrat d’apprentissage 05/16-07-2026 Approuvée
Associations - Convention relative à la fourrière animale avec l’association « Les amis des bêtes » 06/16-07-2026 Approuvée
Sécurité – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 07/16-07-2026 Approuvée
Urbanisme - Autorisation donnée à Madame le Maire pour déposer une déclaration préalable – Travaux sur le bâtiment du bureau du port 08/16-07-2026 Approuvée
Urbanisme - Autorisation donnée à Madame le Maire pour déposer une déclaration préalable – Travaux sur le local technique de l’écluse 09/16-07-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Budget annexe du Port – Détermination des durées d’amortissement des biens amortissables 10/16-07-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Intégration dans l’état actif d’un bien immobilier – Parcelle cadastrée section AI n°861 rue Traversière
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