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Déliberation - d6qd65iadmssj3b
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - d6qd65iadmssj3b)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 novembre 2017
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 8 novembre 2017 Secrétaire : Marylène SIMONIN Affichage : 20 novembre 2017
Tous les conseillers sont présents sauf Mme Régine SIAUDEAU qui donne pouvoir à Mme Pascale SANTI. M. Stéphane PETIT est absent non excusé.
Le Conseil Municipal débute à 20h08 par la lecture du compte rendu de la séance du 4 octobre 2017 : 10 voix pour
Délibérations
1/ Budget Forêt : décision modificative pour escompte
La scierie du Gros Chêne ayant émis le souhait de régler la facture au comptant, il convient de prendre en compte l'escompte de 623.92 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant pris sur le suréquilibre de fonctionnement:
Compte 665 : + 550 €
pour : 10/10
2/ Budget Commune : décision modificative n°2 pour intégration des emprunts Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une somme de 154000 € avait été inscrite au budget 2017 compte 1641 (prêt bancaire) et qu’il a été voté deux emprunts pour un total de 180 000 € lors de la séance du 4 octobre. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant :
Compte 1641 : 26 000 €
pour : 10/10
3/ taxe aménagement
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité d'instituer, par délibération adoptée avant le 30 novembre de chaque année, la part communale de la taxe d'aménagement instituée en vue de permettre de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l'article L 121-1 du code de l'urbanisme.
L'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux unique de 1.5 %. - de décider l'exonération concernant les abris de jardin soumis à déclaration préalable. La présente délibération ne pourra être modifiée, ni supprimée avant l'expiration d'un délai minimal de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. pour : 9 contre : 1
4/ Taxe assainissement 2018
Le Maire rappelle l'objectif d'atteindre l'autonomie de ce budget annexe. Par rapport aux prévisions de recettes 2017 (12000 €), le rôle qui vient d'être réalisé indique une recette de 11200 €, soit un manque de 800 €. L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les taxes assainissement 2018 comme suit :
part fixe : 22 €
part variable : 1.40 € (part agence de l'eau de 0.155 € incluse).
pour : 10/10
5/ CLECT : rapport
Monsieur le Maire rappelle que les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se sont réunis en date du 20 Septembre 2017 afin d'établir une évaluation des charges transférées. Le rapport de la CLECT a été approuvé par ses membres avec 43 voix pour et 2 abstentions.
Le Maire propose de délibérer afin d'approuver le rapport de la CLECT. L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017. pour : 10/10 6/ CLECT : ZAE du Bois Carré
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 11 octobre 2017 approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAE Bois carré à Baume les Dames :
Total du montant d'acquisition proposé par la CCDB à la Ville de Baume les dames : 339 966 € HT, pour une surface totale de 25 974 m².
Evaluation totale de France Domaine : 336 000 € assortie d'une marge de négociation de 10%. Le prix proposé de 339 966 € par la CCDB est donc tout à fait cohérent vis-à-vis de cette estimation.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver l'opération d'acquisition des terrains et le prix d'achat des 2 terrains à 339 966 € HT.
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAE Bois carré à Baume les Dames. pour : 10/10
7/ CLECT : attribution de compensation négative
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que sur la base du rapport de la CLECT, le Conseil communautaire du 11 octobre a approuvé le dispositif de fiscalisation des charges transférées des compétences Petite enfance/enfance/jeunesse, Scolaire et Secrétariat comptable. Par conséquent, il n'y aura pas de transferts de charges pour ces compétences à déduire des attributions de compensation versées aux communes par la CCDB. Seule la contribution au SDIS sera déduite des attributions de compensation des communes.
Une simulation du montant de l'AC calculé sous le régime du droit commun a été transmise par la Communauté de communes.
Le Maire propose de délibérer sur le montant de l'attribution de compensation 2017 de la commune. L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant de l'attribution négative de 1778 € de compensation 2017 de la commune.
pour : 10/10
8/ affouage 2017-2018 : liste et montant de la taxe
Le montant de l’affouage 2017-2018 est fixé à 40 €. Le nombre d’affouagistes est de 28, liste arrêtée au 15/11/2017.
pour : 10/10
9/ Forêt : coupes de l’exercice 2018
Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal délibère sur l'assiette des coupes de l'exercice 2018 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.
1/ assiette des coupes de l'exercice 2018 : conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent de l'ONF propose pour l'exercice 2018 l'état d'assiette des coupes suivantes : les parcelles 10.25.26.32.1.15.16 et 18. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition et autorise le Maire à signer tout document afférent
2/ dévolution et destination des coupes et des produits de coupe : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre aux adjudications générales en futaies affouagères les parcelles 10.25.26.32 et 18 (pour les feuillus) et 1.15.16 et 18 (pour les résineux) et autorise le Maire à signer tout document afférent. Pour les lots de plus de 3000 € vendus en adjudication, et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2% pour les coupes vendues en bloc sur pied et de 1% sur les autres coupes. La commune prendra une délibération lors de la prochaine séance.
Vente de gré à gré : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre après reconnaissance les chablis en bloc et sur pied sur décision finale en concertation avec l'ONF et autorise le Maire à signer tout document afférent
Produits de faible valeur : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur de toutes les parcelles, donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et autorise le Maire à signer tout document afférent. Délivrance à la commune pour l'affouage : après avoir délibéré, le Conseil Municipal destine le produit des coupes des parcelles 10.25.26.32 et 18 à l'affouage, désigne Mrs Christian PRETOT, Christian RUEFF et Denis MOREL garants et autorise le Maire à signer tout autre document afférent
Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure : Le Conseil Municipal demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
pour : 9 abstention : 1
10/ pénalités affouagiste : lettre du conciliateur
Monsieur le Maire rappelle qu'une pénalité a été décidée lors du Conseil Municipal du 28 juin et confirmée dans celle du 6 septembre. Il présente un courrier du conciliateur demandant de revoir cette décision. Le comité Forêt propose de réduire de moitié l'amende. Il est proposé de suivre l'avis du comité et de réduire l'amende à 40 €.
pour : 4 contre : 5 abstention : 1
L'amende de 80 € est donc maintenue par décision du Conseil Municipal.
11/ intégration de la commune de Rillans à la CCDB
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rillans, proche de Baume les Dames faisait partie de la communauté de communes de Rougemont et a intégré la communauté de Communes des deux vallées vertes. Elle souhaite intégrer la CCDB à compter du 1er janvier 2018, car elle a plus de contacts avec les communes de la CCDB voisine. Il est proposé de se prononcer sur l'intégration de la commune de Rillans dans la CCDB au 1er janvier 2018
pour : 9 contre : 1 abstention : 0
12/ Arbre de Noël : animation
Le comité animation propose une animation "calèche" pour l'après-midi du 16 décembre. Le montant de la prestation est de 200 € HT.
pour : 10/10
13/ Maison Moureau
Une rencontre aura lieu avec les services de l'Etablissement Public Foncier pour étudier la possibilité de mise en place d'un droit de préemption ainsi qu'un éventuel portage pour l'EPF, (achat avec engagement de la commune au niveau d'un projet). La commission "Logement" pourrait également être programmée.
Informations
Des sapins de Noël seront proposés aux habitants.
Travaux Grande rue : un point est fait sur l’avancée des travaux ainsi que l’aménagement devant la mairie et la maison de M. PARIS. Une maintenance est prévue pour le radar pédagogique Travaux salle de classe : les trois radiateurs ont été déposés
Travaux étangs : le moine a été posé mais n’est pas actif. Le niveau de l’eau sera supérieur au niveau avant les travaux
Autres travaux 2018 : marches de l’église, bascule, fossé en allant sur Guigot, volets de la cure, réfection du parquet dans un logement communal, rue d’Aïssey, rayonnage au grenier et tri Le village sera décoré le 25 novembre
Réunion CCDB : discussion pour la création d’une école à Baume les Dames puis une sur le plateau. Proposition de deux bâtiments scolaires à Aïssey et Champlive. L’inspection académique doit être consultée pour valider la proposition des deux sites.
Le déménagement de l’usine Bost/Stanley de Laissey à Besançon est prévu en septembre 2018 : en cause, des travaux de mise aux normes estimés à 3 millions d’euros
Fin de la séance à 22h50
Vu pour être affiché le 20 novembre 2017
Le Maire
Claude DALLAVALLE