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Compte-Rendu - nr83jhknkchmow
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nr83jhknkchmow)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 10 septembre 2015
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 2 septembre 2015 Secrétaire : Marylène SIMONIN Affichage : 14 septembre 2015
Tous les conseillers sont présents, sauf M. Stéphane PETIT
Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2015 est approuvé par 10 voix pour sous réserve de modifier l’attribution de la subvention destinée au collège Cassin de Baume les Dames et non à celui de Saône.
Ordre du jour
FSL et FAAD 2015
Travaux rue des Pièces
Logement de la cure
Droit de chasse 2015
Forêt : vente 2016, affouage 2014-2015, affouage 2015-2016 et désignation des garants.
Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques
Questions diverses
1/ FSL et FAAD 2015
Comme chaque année, le Conseil Départemental fait appel aux communes du Doubs pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD). Après avoir pris connaissance des documents et bilans 2014, le Conseil Municipal décide de participer et approuve les montants suivants :
FSL 207 hab x 0.61 € 126.27 €
FAAD 207 hab x 0.30 € 62.10 € soit un total de 188.37 €.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2/ Travaux rue des Pièces
Monsieur le Maire rappelle le déroulé de la procédure du marché avec les critères suivants : prix 60 et valeur technique 40. La commission d'appel d'offres propose de retenir l'offre la mieux disante et classée 1 sur 5. Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise ROGER MARTIN pour un montant des travaux HT de 107354.92 € soit 128825.90 € TTC.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Logement de la cure pas de délibération
La commission des Bâtiments communaux réunie le 8 septembre rend compte des travaux à effectuer dans l’appartement de la cure, et se charge de proposer le cahier des charges correspondant.
3/ droit de chasse 2015
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le droit de chasse fixé à 70 € pour l'année 2015, au regard des travaux d’entretien réalisés.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 4/ Forêt
Le comité Forêt a eu lieu le 27 août dernier et rend compte sur plusieurs points : Affouage 2014-2015 : une pénalité de 40 € est proposée à l’encontre de 6 affouagistes qui n’ont pas respecté le règlement. Le vote a lieu à bulletin secret (pour : 7 abstention : 3)
Vente en septembre à Ornans : estimée par l’ONF à 6500 €, il avait été proposé de laisser l’ONF décider de la vente ou non. Le bois a été acquis par la scierie MOYNE pour 7919 €. Pour information, une autre recette est attendue sur la vente d’un frêne ondé (bois pour les luthiers). L’abattage, le débardage et le transport sont à la charge de la commune. La vente aura lieu à Froideconche (70)
Vente 2016 : parcelles 2.3 pour les résineux, 6.7 et 8 pour les feuillus. Suivant l’avis du comité Bois, jugeant qu’il était prématuré d’exploiter la parcelle 1, le Conseil décide de ne pas la mettre en vente.
(pour : 9 abstention : 1)
Affouage 2015-2016 : Le Conseil Municipal décide de proposer aux affouagistes les parcelles 4.6.11.12.13.16.23, 41 à 46 et 51. (pour : 9 abstention : 1)
Tarifs affouage 2015-2016 : 40 €. Le Conseil Municipal nomme Messieurs Denis MOREL, Christian RUEFF et Christian PRETOT, garants pour cette période (pour : 10/10)
5/ Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques
La société I-MS Services propose un contrat de maintenance annuel pour les deux radars pédagogiques, pour un montant de 250 € HT, service offert la première année. pour : 10/10
Informations
D’après la loi NOTRe, les communautés de communes doivent comprendre un minimum de 15000 habitants. Le Pays Doubs Central se transformant en communauté de communes, soit 119 communes et 34000 habitants est une idée intéressante, car il représente une force rurale importante. Comme autre option, une fusion entre la CCVA et la CCPB (Communauté de communes du pays baumois) d’un côté, et de l’autre, un bloc composé des quatre autres communautés de communes du Pays Doubs Central. La décision du schéma devra être communiquée à la préfecture avant le 31 octobre 2015. Les EPCI puis les communes membres devront ensuite délibérer avant mars 2016. Seules les communes limitrophes (entre deux communautés de communes) pourraient choisir leur future communauté.
Remplacement pour congés maladie de Madame GUILLAUME-SAGE : Monsieur Pierre CALVET a été recruté. Il est également en charge du bâtiment école pour la CCVA. Socle de la Vierge : l’entreprise BIDAL effectuera les travaux
L’assemblée générale des Maires du Doubs aura lieu le 24 octobre à Baume les Dames.
Fin de la séance à 21h30
M. Jean BURNEL qui a assisté à la réunion, a demandé la parole pour exposer les soucis qu’il rencontrait suite aux travaux réalisés près de la fontaine. Ceci fera l’objet de la prochaine réunion de la commission voirie.
Vu pour être affiché le 14 septembre 2015
Le Maire
Claude DALLAVALLE