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Déliberation - cyd5sdo8rio7h0i
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - cyd5sdo8rio7h0i)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 20 février 2020
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 12 février 2020
Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 24 février 2020
Tous les conseillers sont présents sauf Madame Régine SIAUDEAU, arrivée à 20h42, qui donne pouvoir à Mme Pascale SANTI pour les trois délibérations. |
Le Conseil Municipal débute à 20h07 par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier approuvé à l’unanimité
Délibérations
1/ chantiers départementaux : convention tonte village
Le Maire présente le projet de convention avec les Chantiers Départementaux pour les travaux de tonte. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat avec le CDEI qui fixe cette année le tarif forfaitaire de 490 € par passage de tonte.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
2/ Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolvtés.
Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d'attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d'épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) : la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.
Les stratégies de lutte contre l'expansion des scolytes préconisent de mettre l'accent sur la
détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.
Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l'Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d'œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations
sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.
La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l'offre ont été confié par l'Etat à l'ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d'aide s'inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l'ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l'Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.
La constitution du dossier administratif de demande d'aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :
1. signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l'ONF ;
2. signe le formulaire de demande d'aides ;
3. produise une attestation sur l'honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;
4. valide la fiche d'analyse prévisionnelle de l'opération. Afin de bénéficier d'une aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l'autoriser pour la durée de son mandat, à signer l'ensemble des documents présentés par l'ONF.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, à la majorité des membres présents :
- donne délégation au Maire pour déposer une demande d'aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF ;
- l'autorise à signer tout document afférent.
pour : 11 contre: 0 abstention : Ü
3/ cartes avantages jeunes 2020-2021
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire l'offre de la carte Avantages Jeunes pour la saison 2020-2021 aux personnes domiciliées à Glamondans, nées entre 1995 et 2009. Des bulletins d'inscriptions seront distribués prochainement aux personnes concernées. pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Informations
Monsieur le Maire présente les trois budgets pour l’exercice 2020. Quelques modifications sont apportées. La question de l’amortissement de l’étude du schéma directeur en 2006 et 2007 est soulevée.
La commission Forêt se réunira le 2 mars 2020 à 18h00
Travaux du bâtiment école : compte rendu de la réunion du 12 février. La prochaine aura lieu le 11 mars.
Résultat du recensement de la population 2020 : 202 habitants (pour mémoire, 211 en 2015 et 191
en 2010).
CCDB : le budget est voté
La CCDB propose une nouvelle gouvernance : 19 membres du bureau dont 1 Président, 9 Vice- Présidents et 9 membres (non indemnisés), avec une réunion tous les 15 jours
Fin de la séance à 23h53
Vu pour être affiché 24 février 2020
Le Maire
Claude DALLAVALLE