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Arrêté - sixb4sa807hxle2
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Arrêté - sixb4sa807hxle2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 19 octobre 2016
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 12 octobre 2016 Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 24 octobre 2016
Tous les conseillers sont présents.
Le Conseil Municipal débute à 20h05 par la lecture du compte rendu de la séance du 7 septembre 2016 qui est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1/ travaux Grande rue : avant-projet, demande de subventions et convention OPSA Monsieur le Maire présente l'avant-projet établi par le bureau d'études JDBE pour les travaux de la Grande rue (de la fontaine au cimetière).
Après en avoir étudié le plan de financement et délibéré, le conseil municipal approuve l'avant- projet d'un montant de 240 170.35 € HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et un convention OPSA auprès du département. Ce plan de financement sera revu en fonction du choix de l'entreprise et du montant éligible aux subventions du Département pour : 11/11
pays baumois : avis sur arrêté préfectoral
La préfecture demande aux communes de se prononcer sur la composition du Conseil Communautaire du Pays Baumois avant le 15 décembre 2016. Un siège est attribué à la commune de Glamondans. Les conseillers avant de donner un avis, souhaitent savoir si un suppléant sera également attribué. Le vote est reporté au prochain Conseil.
2/ répartition des recettes du Comice
Monsieur le Maire rappelle que deux associations du village ont participé avec la commune à l'organisation du comice. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la répartition des bénéfices entre les trois et décide que la part de la commune, soit 395 €, servira aux dépenses de la bibliothèque et du comité Embellissement du village.
pour : 11/11
3/ Travaux ONF coupes 2017
Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal délibère sur l'assiette des coupes de l'exercice 2017 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.
1/ assiette des coupes de l'exercice 2017 : conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent de l'ONF propose pour l'exercice 2017 l'état d'assiette des coupes suivantes : les parcelles 4.9.10.25.26.31.1.15 et 16. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition en ne retenant pas les coupes 25 et 26 (motif : coupes en amélioration qui peuvent attendre une année, vu le volume des autres coupes) et autorise le Maire à signer tout document afférent
2/ dévolution et destination des coupes et des produits de coupe : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre aux adjudications générales en futaies affouagères les parcelles 1.32.15 et 16 (pour les feuillus) et 4.9.10 (pour les résineux) et autorise le Maire à signer tout document afférent. NB : pour les lots de plus de 3000 € vendus en adjudication, et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2% pour les coupes vendues en bloc sur pied et de 1% sur les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique. vente de gré à gré : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre après reconnaissance les chablis de l'exercice sur décision finale en concertation avec l'ONF et autorise le Maire à signer tout document afférent
Produits de faible valeur : après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur de toutes les parcelles, donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Délivrance à la commune pour l'affouage : après avoir délibéré, le Conseil Municipal destine le produit des coupes des parcelles 1.32.15 et 16 à l'affouage et autorise le Maire à signer tout autre document afférent
Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure : Le Conseil Municipal demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
pour : 9 contre : 0 abstention : 2
4/ affouage 2017-2018
Le Conseil Municipal, considérant la délibération sur l'assiette des coupes de l'exercice 2017, et après avoir délibéré, destine le produit des coupes des parcelles 1.32.15 et 16 à l'affouage sur pied. Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2018 et le délai d'enlèvement au 30 septembre 2018. Il autorise le Maire à signer tout document afférent.
pour : 9 contre : 0 abstention : 2
5/ montant de l’affouage 2016-2017 et règlement
Le Conseil Municipal destine le produit des coupes des parcelles 6.7 et 8 à l'affouage sur pied et fixe le montant total de la taxe d'affouage à 40 € par affouagiste pour la période 2016-2017. Il approuve également le règlement annexé à la présente et nomme Messieurs Christian RUEFF, Denis MOREL et Christian PRETOT garants.
Le Conseil Municipal ne retient pas la proposition du garde ONF de nettoyer les parcelles 40.42.44 et 46, le délai d'exploitation étant trop court du fait de la présence du Milan Royal dans les parcelles 6.7 et 8.
Il est proposé la mise en place d’un panneau d’affichage avec les couleurs vert, orange, rouge pour préciser quand il est possible de débarder (en fonction de la météo). Le Conseil suit l’avis du comité qui souhaite que cela se fasse par le garde ONF.
Il sera signalé au garde ONF le mauvais état du chemin de l’Ecrignot, suite au débardage, après vérification faite par ceux qui marquent l’affouage.
pour : 9 contre : 0 abstention : 2
6/ logement Cure : loyer
Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les travaux de réfection du logement de la cure et sa superficie (114 m2 de surface utile), délibère et fixe le montant du loyer à 500 € par mois, hors charges. Il autorise le Maire à signer tout document afférent.
pour : 11/11
Informations :
Eclairage rue de la Vierge : constat d’un manque d’éclairage de l’arrêt de bus : mettre en place un lampadaire et couper le projecteur de l’église. Cérémonie du 11 novembre 2017 à Glamondans. Elle aura lieu cette année à Naisey les Granges
Le repas des ainés aura lieu dimanche 4 décembre à Champlive et l’arbre de Noël le samedi 10 décembre
Le mercredi 2 novembre, les enfants pourront réaliser les décorations de Noël La décoration du village se fera le 26 novembre
Opération brioches : 347 € récoltés soit 262 euros de bénéfices remis à l’ADAPEI. Compte-rendu de la réunion « Eoliennes » à Bouclans. En présence de Pascale SANTI, Xavier MOREL et Claude DALLAVALLE. Un comité de pilotage est créé entre les communes concernées. La prochaine réunion du comité aura lieu à Côtebrune le 5 novembre à 9 h00. Les membres de ce comité pour la commune sont :
Claude DALLAVALLE
Laurent MEILHAC
Le troisième sera nommé plus tard
Xavier MOREL suppléant
Fin de la séance à 22h45
Vu pour être affiché le 24 octobre 2016
Le Maire
Claude DALLAVALLE