Arrêté - 013

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Arrêté - 013 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 013)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 025

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

PLACE DES FONTAINES

N° 013/19012026/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public, révisé dans sa forme le 29.07.2025 - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 19 janvier 2026 de la société EURL MP MARCO siret: 79027058100016, représentée par Monsieur PEREIRA Marc, domiciliée 08 Chemin des vignes 89600 VERGIGNY, sollicitant l'autorisation de stationner 2 camionnettes devant le 8 Place des Fontaines 89600 SAINT-FLORENTIN, pour travaux de réfection intérieure de la nouvelle agence GAN située dans les locaux de l'ancienne pharmacie, du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 01° avril 2026 de 08 heures à 18 heures.

ARRETE

Article 1 : la société EURL MP MARCO, est autorisée à stationner deux camionnettes, devant le 8 place des fontaines 89600 Saint-Florentin, du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 01° avril 2026 de 08 heures à 18 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit devant le 8 place des fontaines 89600 Saint-Florentin du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 01° avril 2026 de 08 heures à

18 heures.

Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"° classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule

Article 3: Pendant la durée des travaux, la circulation de tout véhicule, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit devant le 8 place des fontaines 89600 Saint-Florentin du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 01° avril 2026 de 08 heures à

18 heures.

Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une infraction de 4°"° classe soit 135 €.

Article 4 : L'interdiction de circuler pourra être levée avant l'heure ou les jours prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 5: Le pétitionnaire devra s’acquitter auprès du Service de Gestion Comptable de Joïigny de la somme de 286.35 Euros concernant le présent arrêté.

Article 6: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du

domaine public.N° 026

Article 7 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera mise en place par le pétitionnaire, à charge de ce dernier de les maintenir en place.

Article 8 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

signalisation.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Monsieur PEREIRA Marc, EURL MP MARCO

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-

Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Madame la responsable du service comptabilité de la commune - Monsieur le receveur des finances publiques

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune - Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 19 janvier 2026

Le Maire,

Yves DELOT