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Convocation - convocation CM du 21 03 2026
Déliberation - 2026 03 21 cm affichage delib
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 21 cm affichage delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 21 mars 2026
Légalement convoqué le conseil municipal s’est réuni le 21 mars 2026 pour sa séance d’installation, l’élection du
maire, la détermination du nombre d’adjoints, l’élection des adjoints et la lecture de la charte de l’élu local
à 10h00 en salle des fêtes.
Il a par ailleurs examiné les points suivants :
N° N°
DELIBERATION
TITRE DE LA DELIBERATION DECISION
11 D2026-11 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2026 Approuvé par 14
voix pour
12 D2026-12 Indemnités des adjoints au maire Approuvé par 14
voix pour
13 D2026-13 Délégations du conseil municipal au maire Approuvé par 14
voix pour
14 D2026-14 Création de la commission finances/marchés publics et de la commission
urbanisme
Approuvé par 14
voix pour
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.