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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 cm delib affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Légalement convoqué le conseil municipal s’est réuni le 09 avril 2026 à 18h30 en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
Il a examiné les points suivants :
N° N° TITRE DE LA DELIBERATION DECISION
DELIBERATION
1 D2026-15 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé par 14 voix pour
2 D2026-16 Approbation du procès-verbal du conseil municipal Approuvé par 14 voix pour
du 21 mars 2026
3 D2026-17 Création de commissions municipales Approuvé par 14 voix pour
4 D2026-18 Désignation des membres du comité de suivi du PLU Approuvé par 14 voix pour
D2026-19 Désignation d’un représentant du SDEM Approuvé par 14 voix pour
D2026-20 Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte Manche Approuvé par 14 voix pour
Numérique
# D2026-21 Désignation des représentant au COS Normand Approuvé par 14 voix pour
8 D2026-22 Désignation d’un représentant au sein de le Société Publique Approuvé par 14 voix pour
Locale de Développement Touristique du Cotentin
9 D2026-23 Désignation d’un correspondant sécurité Approuvé par 14 voix pour
10 D2026-24 Désignation d’un correspondant défense Approuvé par 14 voix pour
11 D2026-25 Attribution des subventions aux associations Approuvé
12 D2026-26 Participation 2026 au Fonds de Solidarité Logement Approuvé par 14 voix pour
13 D2026-27 Participation 2026 au Fonds d'Aide aux Jeunes Approuvé par 14 voix pour
14 D2026-28 Présentation de l’esquisse du bâtiment des archives Approuvé par 14 voix pour
communales et lancement de l'opération de travaux
15 D2026-29 Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de | Approuvé par 14 voix pour
gaz
Liste affichée et mise en ligne conformém
%
Le Maire,
mn
® ] Bernar
gs
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie@fermanville.fr
Horaires d'ouverture :
rticle L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedi d…e9hà12h