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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 17 cm delib affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Légalement convoqué le conseil municipal s’est réuni le 17 septembre 2026 à 18h30 en salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Il a examiné les points suivants :
N° Sisoumisä | POINT ÉVOQUÉ DÉCISION délibération, n° de
la délibération
1 D2026-56 Désignation d’un (e) secrétaire de séance APPROUVÉ — 13 voix pour
2 D2026-57 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet | APPROUVÉ — 13 voix pour
2026
3 D2026-58 Abrogation de la délibération n°D2026-33 du 30 avril 2026 APPROUVÉ — Unanimité
abrogeant la délibération n°D2017/34/51 du 15 juin 2017
portant obligation de déclaration préalable à l'édification des
clôtures
4 D2026-59 Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation APPROUVÉ - Unanimité
5 D2026-60 Approbation du règlement sur l’action sociale communal APPROUVÉ — Unanimité
6 D2026-61 Convention cadre d'adhésion aux missions facultatives du APPROUVÉ - Unanimité
Centre de Gestion de la Manche
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 DX mairie@fermanville.fr
Horaires d'ouverture :
Bernard RAOU
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13h 30à 16h, le samedide9hà12h