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Conseil Municipal - 2026 06 04 cm affichage
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 04 cm affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 04 JUIN 2026
Légalement convoqué le conseil municipal s’est réuni le 04 juin 2026 à 18h30 en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
Il a examiné les points suivants :
N° _Sisoumisà | POINT ÉVOQUE DÉCISION délibération, n° de la délibération
1 D2026-40 Désignation d’un (e) secrétaire de séance APPROUVÉ — Unanimité
2 D2026-41 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril APPROUVÉ — Unanimité
2026
3 D2026-42 Modification de la délibération n°D2026-13 du 21 mars 2026 APPROUVÉ — Unanimité
relative aux délégations du conseil municipal au maire suivant
l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
4 D2026-43 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal APPROUVÉ - 10 voix pour / 3
abstentions
5 D2026-44 Décision modificative n°1 —- Budget M57 APPROUVÉ — Unanimité
6 D2026-45 Personnel communal - Modification du temps de travail de deux APPROUVÉ - 12 voix pour / 1
postes abstention
7 D2026-46 Personnel communal — Création de postes au titre de APPROUVÉ — Unanimité
l'avancement de grade
8 D2026-47 Remise gracieuse accordée à titre exceptionnel sur sommes APPROUVÉ — Unanimité
indûüment perçues
9 D2026-48 Attribution d’une aide exceptionnelle au titre de l’action sociale | APPROUVÉ — Unanimité
10 D2026-49 Désaffectation d’un délaissé de voie - Inglemare APPROUVÉ - 12 voix pour / 1
abstention
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 24 mairie@fermanville.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedide9hà12h