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Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B136)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B136
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Aides financières aux particuliers "Plan Solaire et Bois Energies" - Reconduction des aides et des modalités d'attribution
Le 14 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aïx-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERT Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINT Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINT Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé{e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jean-Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement 09 03. 010411
$ 1 1
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Jacques Bucki
Objet: Energie - Aides Financières aux Particuliers « Plan Solaire » et
« Bois Energie » - Reconduction des Aides et des modalités d'attribution.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il est proposé la reconduction des modalités d’attributions des aides aux
particuliers pour le solaire thermique et le bois énergie pour 2011.
Exposé des motifs :
Par décision du Conseil Communautaire du 19 avril 2004, la Communauté du
Pays d'Aix lançait une aide à l’acquisition de chauffe-eau et chauffages solaires
pour les particuliers. Le Conseil de Communauté du 14 décembre 2007 a
également instaurée une aide similaire pour des équipements de chauffage au
bois énergie.
Rappel du montant des aides
Plan Solaire
— Chauffe-eau Solaire Individuel (CESI): 700 €, du 19/04/2004 au
30/04/2006), puis 350 € depuis Le 01/05/2006
— Système combiné chauffage et chauffe-eau solaire (COMBJI) : 1 000 € du 19/04/2004 au 30/04/2006, puis 500 € depuis le 01/05/2006
Bois Energie (plaquettes forestières ou granulés de bois)
— Poêle à bois à alimentation manuelle : 250 €
— Poêle à bois relié à un réseau de diffuseur : 500 €
— Chaudière bois : 1500 €
09_03. DIRENV- 010411 -1- Pour l’année 2011 et les années suivantes, il est proposé de reconduire de façon
inchangée le montant de ces aides.
Le bilan pour l’année 2010 n’a pas été très favorable à ce type d'énergie. En effet,
le phénomène est général, et s'explique d’une part par la crise économique, et
d’autre part, par la baisse du crédit d'impôt affecté à ces investissements.
Bilan quantitatif, au 1e mars 2011
Plan Solaire
Année CESI | COMBI | TOTAL | Montant Subvention
2004 67 1 68 48 400 €
2005 152 10 162 121 400 €
2006 310 26 136 160 200 €
2007 212 20 232 83 950 €
2008 189 12 201 72 800 €
2009 39 3 42 42 200 €
2010 (au 01/03/2011) 35 1 36 12750 €
Bois Energie
Année Poêle manuel Poêle à bois Chaudière | TOTAL Montant
+ diffuseurs Subvention
2008 18 2 3 23 10 000 €
2009 26 1 10 37 20719 €
2010 (au 01/03/2011) 14 1 7 22 14 428 €
Modalités d'attribution
En 2010, la CPA a mis en place le système de l'EcoChèque, dispositif destiné à
simplifier les démarches pour les particuliers et à diminuer les procédures de
gestion interne à la CPA. Le demandeur est dispensé du montage du dossier et
de l'avancement des frais équivalents au montant de l’aide. Le traitement de sa
demande est confié à un prestataire, le groupe Chèque déjeuner. Depuis le
lancement du dispositif en septembre 2010, une quarantaine d’installateurs a
conventionné avec la CPA. Ils sont ainsi devenus partenaires de l'EcoChèque du
Pays d’Aïx.
Ce dispositif, n’a rien modifié aux modalités d’attributions des aides, c’est
pourquoi il est proposé de le reconduire à l'identique pour l’année 2011.
09.03, DIRENV_010411 _ 2 _ Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
VU Ia délibération n°2004-A091 du Conseil Communautaire du 6 février 2004
relative au Plan d'actions pour le développement de l'énergie solaire
thermique en Pays d'Aix
VU la délibération n°2004-A130 du Conseil Communautaire du 24 juin 2004
relative aux conditions d'attribution d’une aide dans le cadre du Plan Solaire
VU la délibération n°2005-A013 du Conseil Communautaire du 4 février 2005
relative au Bilan du Plan Solaire 2004 et à la modification des modalités
d'attribution des aides financières.
VU la délibération n°2006-A096 du Conseil Communautaire du 6 avril 2006
relative au Bilan du Plan Solaire 2005 et à l'adaptation des modalités et conditions d'attribution des aides financières.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2007 relative
à la création d’un dispositif d'aide aux particuliers pour l'équipement en systèmes de chauffage au bois énergie.
VU la délibération n°2008-B388 du Bureau Communautaire du 7 novembre
2008 relative à la modification du dispositif d'aide aux particuliers pour l'équipement en système de chauffage au bois énergie.
VU la délibération n°2009 _B413 du Bureau Communautaire du 27 novembre
2009 relative à la reconduction des aides et la modification des conditions
d'attribution.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> DECIDER de la reconduction des aides financières aux particuliers dans le cadre du Plan Solaire thermique - Bois Energie
> DECIDER de la reconduction des modalités d'attribution de ces aides financières
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
> DECIDER que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au BP 2011 1DR Section Investissement/imputation nature 2042 / fonction 832
09-08_DIRENV_010411 -3- 2011_B136
OBJET: Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie - Aides financières aux particuliers "Plan Solaire et Bois Energies" - Reconduction des aides et des modalités d'attribution
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
au
Par transmisslon en
Sous-préfecturé d'Atx-en-Prevence
Lo 13 AVR 201