Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B139
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B095
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B134
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B009
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B138
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B136
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B137
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B059
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8576
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B088
Document publié le Vendredi 25 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B088
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer des marchés - CSDU Travaux de création d'un bassin de stockage de lixiviats de grande quantité et d'optimisation de la gestion des eaux pluviales - 4 lots - Marchés n° 10M0109 à 10M0112
Le 1® avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s ayec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Mare, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 03 09 SECRETARIAT GENERAL
Direction des Affaires Juridiques
de la Commande Publique et des Assemblées
Rapporteur : M. Gérard Bramoullé
Objet : Autorisation de signer les marchés n° 10M109 à 10M112 relatifs à des « travaux de création d’un bassin de stockage des lixiviats de grande capacité et d'optimisation de gestion des eaux pluviales du CSDU»
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
La délibération 2010-B112 du 19 Mars 2010 acte la nécessité de mettre en oeuvre sur l'Installation de Stockage de Déchets de l'Arbois un plan d'actions permettant de traiter l'accumulation de lixiviats au sein du massif de déchets. Afin de résorber cette problématique, la Communauté s'est engagée à : - modifier la méthode d'exploitation du site afin de limiter la superficie des zones exploitées afin de limiter la génération de lixiviats;
- poursuivre et intensifier l'externalisation du traitement des lixiviats;
- créer un bassin de stockage de grande capacité afin de déstocker massivement et rapidement les effluents contenus dans le caiser déchets; - créer une station de traitement des effluents in-situ.
Conformément aux engagements pris, la Communauté du Pays d'Aix a lancé
en janvier 2011 une procédure d'appel d'offre européen ayant pour objet la réalisation des travaux de création d'un bassin de stockage de lixiviats de grande capacité. Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres du 1e Avril 2011.
Economie du marché :
La consultation porte sur la réalisation des travaux suivants sur le Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de l’Arbois à Aix en Provence :
e création d’un bassin de stockage étanche de lixiviats de grande capacité ;
+ _ optimisation de la gestion des eaux pluviales du site
La présente consultation est décomposée en quatre lots :
Lot n°1 : TERRASSEMENTS ET VRD {VOIRIES, RESEAUX, DIVERS)
Lot n°2 : GEOSYNTHETIQUES ET GEOMEMBRANES
Lot n°3 : CLOTURES
Lot n°4 : VEGETALISATION
Les marchés prennent effet, à compter de leur notification,
La date de démarrage des travaux sera donnée par ordre de service.
Le délai global d'exécution maximum des travaux est de 6 mois y compris la période de préparation de 3 semaines.
Les marchés sont passés avec des prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions définies au CCAP.
Les variantes libres à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Le marché ne présente pas de variantes obligatoires imposées par le pouvoir adjudicateur.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux journaux suivants :
JOUE : 24/12/2010
BOAMP : 23/12/2010
LA PROVENCE : 28/12/2010
TPBM : 29 /12/2010
Profil acheteur : 24/12/2010 La consultation a fait l’objet d’un avis rectificatif relatif à des modifications sur le dossier de consultation initial, par conséquent la date limite de remise des offres a été reportée.
Sur la base des critères pondérés suivants :
LOTS 1 ET 2:
" 1 - Prix des prestations - coefficient 0.60
. 2 - Valeur technique - coefficient 0.40
LOTS 3 ET 4:
" 1 - Prix des prestations - coefficient 0.80
" 2 - Valeur technique - coefficient 0.20
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 38, 10, 53 à 59
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ; Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer Le marché n°10M109 relatif à «travaux de création d'un bassin de stockage des lixiviats de grande capacité et d'optimisation de gestion des eaux pluviales » lot n°1: terrassements et VRD (voiries, réseaux, divers) attribué à la société CAZAL pour un montant indicatif de 568 846,25 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°10M110 relatif à «travaux de création d’un bassin de stockage des lixiviats de grande capacité et d'optimisation de gestion des eaux pluviales » lot n°2: géosynthétiques et géomembranes attribué à la société PROTERRA pour un montant indicatif de 205 350,00€HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°10M111 relatif à « travaux de création d’un bassin de stockage des lixiviats de grande capacité et d'optimisation de gestion des eaux pluviales » lot n°3 : Clôtures attribué à la société MANIEBAT pour un montant indicatif de 26 616,00€ HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées. > AUTORISER le Président où son représentant à signer le marché n°10M112 relatif à «travaux de création d’un bassin de stockage des lixiviats de grande capacité et d’optimisation de gestion des eaux pluviales » lot n°4: Végétalisation attribué à la société MANIEBAT pour un montant indicatif de 7 985,00€ HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 812 - Nature 2128 - Opération : 100 P068 2011_B088
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer des marchés - CSDU Travaux de création d'un bassin de stockage de lixiviats de grande quantité et
d'optimisation de la gestion des eaux pluviales - 4 lots - Marchés n° 10M0109 à 10M0112
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
ANG A
Acte rendu exécutoire
Par tranemission en
Sous-préfecture d'Alx-en-Provence
Le 13 AVR 201