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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B059)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
_— _ 2011-B059-
OBJET: Environnement, cadre de vie et développement durable - Environnement - Demande de subvention du CEREÈGE dans le cadre du projet PACTES
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANTI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TURCAN Jean- Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Jean-Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D'AIX 99 01 DGA Environnement et Infrastructures Direction Environnement
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Guy Barret
Objet: Demande de subvention du CEREGE dans le cadre du projet
PACTES
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Trois laboratoires de recherche du CNRS et d’Aix-Marseille Université sollicitent
la Communauté du Pays d'Aix pour une subvention sur un projet d'étude sur la
caractérisation des particules atmosphériques émises par différentes sources
(industrielles, routières, domestiques, .….), à leur éventuelle toxicité et à la
perception que les populations concernées ont de ce problème, sur le territoire
du bassin minier (4 communes de la Communauté du Pays d'Aix concernées).
La demande de financement se porte à 5 000 €. Il est proposé d'attribuer une
subvention de 2 500 €,
Exposé des motifs :
Le projet PACTES-BMP (Particules Atmosphériques dans le Bassin Minier de
Provence: Caractérisation, Toxicité, Evaluation Sociétale) s'effectue dans le
cadre de l'Observatoire Hommes-Milieux du Bassin Minier de Provence (CNRS) dont {a CPA est signataire de la Charte.
09_01_direnv_b100211 — 1 — __._. populations concernées ont de ce problème. _._
Ce projet, financé par l'ADEME au titre de l’APR Santé-Environnment-Travail
2009 (avec la participation de trois industriels), s'intéresse à la caractérisation
des particules atmosphériques émises par différentes sources (industrielles,
routières, domestiques, …..), à leur éventuelle toxicité et à la perception que les
Il est prévu pour une durée de trois ans, avec cinq sites de mesure dont quatre
concernent des communes de la CPA (Bouc Bel-Air, Meyreuil, Fuveau et Trets).
Ce projet regroupe trois laboratoires de recherche du CNRS et d’Aix-Marseille
Université ainsi que l'Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air
ATMOPACA.
Les résultats qui seront acquis dans le cadre de ce projet amélioreront la
connaissance de la pollution atmosphérique particulaire (sources, impacts
sanitaires, .…) sur le territoire de la CPA et pourront alimenter en données
d'entrée et de validation la plate-forme de modélisation et d’aide à la décision
que la CPA développe en collaboration avec ATMOPACA. Ces résultats
pourront aussi être utilisés dans le cadre de l'expérimentation de Zones
d’Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) dont le projet déposé par la CPA vient
d’être retenu au niveau national.
Le projet présente le plan de financement suivant :
Montant en € Etat
(HT)
ADEME... nn 167 124 acquis
Ciments Lafarge 12 540... acquis
Rio Tinto Alcan... ss 12540 acquis
SNET msn 12540 acquis
CPA seen 5 OU demandé
CEREGE. nn ennennnnns 5 000... acquis (autofinancement)
TOTAL nn 214 744
09-01_direnv_b100211 -2- Afin de mener ce projet à bien, le CEREGE demande une aide de la CPA d’un
montant de 5000 € pour l’année 2011.
Au vu des éléments budgétaires votés le 10 décembre dernier, il est proposé d'attribuer une aide à hauteur de 2500 € pour l’année 2011.
Visas:
VU l’exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2004-A184 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2004
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER le versement d’une subvention à l'Université de
Provence pour le projet PACTES d'un montant de 2 500 €.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
> DECIDER que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au BP 2011 1D Section Fonctionnement au chapitre 65 imputation 832/6574
09_01_direnv..b100211 T 3 — 2011_B059
OBJET -:-Environnement,-cadre-de-vie-et-développement durable - Environnement = Demande de subvention du CEREGE dans le cadre du projet PACTES
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 92 FEV, 201