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Procès Verbal - 8p0xb509eh651y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleymieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8p0xb509eh651y)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SOLEYMIEU
Isère
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
14
Présents
9
Excusée
2
Absents
non
représentés
3
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
mars
2024
: à
l’unanimité
DélibérationS
Délib.2024.04/001
—
Micheline
SALAÜN
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Voté
à
l’unanimité
Délib.2024.04/002
—
Micheline
SALAÜN
Approbation
du
compte
administratif
2023
Voté
à
l’unanimité
Délib.2024.04/003
—
Micheline
SALAÜN
Vote
du
budget
primitif
2024
Voté
à
l’unanimité
Délib.2024.04/004
—
Micheline
SALAÜN
Affectation
des
résultats
2023
Voté
à
l’unanimité
Délib.2024.04/005
—
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
Vote
des
taux
de
fiscalité
2024
Voté
à
l'unanimité Délib.2024.04/006
—
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
Amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
TE38
Voté
à
l'unanimité
Délib.2024.04/007
-— Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
Subvention
de
fonctionnement
au
Sou
de
Ecoles
Voté
à
l'unanimité
Délib.2024.04/008
—
Micheline
SALAUN
Mise
en
place
de
la
Prime
de
Pouvoir
d'Achat
Exceptionnelle
Voté
à
l'unanimité
Délib.2024.04/009
—
Micheline
SALAUN
Mandat
au
CDG
38
pour
la
consultation
d'un
futur
contrat
de
prévoyance
Voté
à
Funanimité
Délib.2024.04/010
—
Stéphane
BOUCHEX-BELLOMIE
Vente
du
terrain
cadastré
AC
212
Pour
9
contre
0
abstentions
2
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Stéphane
BOUCHES-BELLOMIE
Laurent
BADOL
ce
7É