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Arrêté - ARRETE 2023 179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 179)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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> SEINE >
ARRETE MUNICIPAL
Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945 2023-179 À l'occasion des évènements d'octobre 2023
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la
signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison des évènements prévus au Parc du Grand Veneur, sis 18 rue du Grand
Veneur 91450 SOISY SUR SEINE, en Octobre 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement à l'attention des visiteurs, sur l’avenue du 8 mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de
la descente, en raison des évènements prévus en Octobre 2023 au Parc du Grand Veneur :
Le dimanche 08/10/2023 de 07h00 à 20h30: Championnat régional de Badmington au
Gymnase - Association “Soisy Bad” (manifestation de 7h30 à 20h00)
Le jeudi 12/10/2023 de 08h00 à 18h00: Réunion plénière du STPMIS - Conseil
départemental de l'Essonne (manifestation de 8h30 à 17h30)
Le vendredi 20/10/2023 de 20h00 à 23h00 : Réunion publique PLU (manifestation de 20h30
à 22h30)
ARTICLE 2 : Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur. Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne
soient pas gênés dans le sens de la montée.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques
municipaux et la police municipale.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
t courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 28/09/2023
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T. 1 3 QT, 2023
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
LE MAIRE ,
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
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