Arrêté - ARRETE 2023 200

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Arrêté - ARRETE 2023 200 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 200)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

Lu = En

> SEINE >

DE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EUGENE WARIN du numéro 8 au numéro 14

2023-200 TRAVAUX DE REFECTION VOIRIE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande d'autorisation en date du 24 octobre 2023, de la société TPS pour le compte de la

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, d'intervenir Rue Eugène Warin à SOISY SUR SEINE, pour des travaux de réfection voirie du numéro 8 au numéro 14 (reprise de la chaussée),

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement du numéro 8 au numéro 14

Rue Eugène Warin, en raison desdits travaux de voirie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société TPS procédera à des travaux de voirie du numéro 8 au numéro 14 Rue Eugène

Warin, en raison desdits travaux de voirie (reprise de la chaussée),

ARTICLE 2: Les travaux auront lieu du mardi 31/10/2023 au mercredi 1/11/2023.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit des 2 côtés de la voie au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux :

- La circulation automobile, sauf aux riverains, sera interdite durant la nuit du mardi 31/10/2023 au mercredi 1* /11/2023 de 20h15 à 6h00.

- La circulation automobile sera déviée par les rues de l’Oiseau, Cimetière, Carrières et

Meillottes.

- Mise en double sens de la circulation de la rue du Maréchal Delattre de Tassigny sur le tronçon allant de la rue du paradis à la rue Eugène Warin

- Mise en double sens de la circulation la rue Eugène Warin en amont et en aval des travaux.

— La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h au droit des travaux.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société TPS si la zone de travaux s’avérait

dangereuse pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des déviations et des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de

façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société TPS. Les dispositifs de signalisation

temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier,

dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la

République, conformément à l'article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les

personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent

également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 24 octobre 2023

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.C.T. ? 6 Q€T. 2023

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTERD

2 6 OCT. 2023 LE MAIRE

pan-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

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