Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 2025 105 Avenant Bail Perma Doc
unknown - DCM 2026 35 Avenant 2 Bail Perma Doc
Déliberation - DCM 2025 68 Bail TDM Barante Amenagement
Déliberation - DCM 2025 67 Bail TDM Barante Urba ADS
Déliberation - DCM 2025 53 Decision convention ADSEA
Déliberation - DCM 2025 05 Preemption BL 42
Déliberation - DCM 2025 03 Marche AMO eclairage public
Déliberation - DCM 2025 25 Travaux demolition 8 place du Palais
Déliberation - DCM 2025 13 Marche travaux reparation poutre Espac
Déliberation - DCM 2025 93 Convention occupation logement La Post
Déliberation - DCM 2025 83 Bail Perma Doc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 83 Bail Perma Doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
UPS
SG
L
9
Publié
le 07/11/2025
ID
: 063-216304303-20251028-2025_83-AR
K Ville &Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025
— 83
Bail
de
locaux
à usage
de
bureaux
au
profit
de
la
SAS
MONTAIGNE
GESTION
63
Le
Maire
de
la Commune
de
THIERS,
°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
en
date
du
4 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L.
2122-22.
5°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
portant
dès
lors
délégation
au
Maire,
des
pouvoirs
découlant
des
dispositions
sus-visées
;
e
Considérant
que
la
Ville
de
THIERS
est
locataire
d’un
bâtiment,
sis
3
Place
de
l’Europe,
à THIERS
cadastré
section
AX
389
;
e
Considérant
que
le
bien
appartient
à
la
SCI
AURORE
;
°
Considérant
l'autorisation
de
sous-location
de
la
SCI
AUORE
en
date
du
21
mai
2024
;
°
Considérant
le
besoin
de
bureaux
de
la
SAS
MONTAIGNE
GESTION
63
pour
installer
un
cabinet
médical
;
DECIDE
ARTICLE
1 :
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
le
bail
consenti
au
profit
de
la
SAS
MONTAIGNE
GESTION
63
pour
le
bien
situé
3
Place
de
l’Europe,
section
AX
389,
à THIERS,
abritant
un
cabinet
médical,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1%
février
2025
d’un
loyer
annuel
de
30
000,00
euros
(trente
mille
euros).
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
:
- fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
- Sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à Thiers,
le
28
octobre
2025