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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 35 Avenant 2 Bail Perma Doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026 S L sd
ID : 063-216304303-20260317-2026_35-AR
Ville de Thiers
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM 2026 -35
Avenant au bail de locaux à usage de bureaux au profit de la SAS MONTAIGNE GESTION 63
Le Maire de la Commune de THIERS,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°5 en date du 4 juillet 2020, en application de l’article
L. 2122-22. 5° du Code Général des Collectivités Territoriales et portant dès lors délégation au
Maire, des pouvoirs découlant des dispositions sus-visées ;
e Considérant que la Ville de THIERS est locataire d’un bâtiment, sis 3 Place de l’Europe, à THIERS
cadastré section AX 389 ;
e Considérant que le bien appartient à la SCI AURORE ;
e Considérant l'autorisation de sous-location de la SCI AURORE en date du 21 mai 2024 ;
e Considérant le bail conclu entre la SAS MONTAIGNE GESTION 63 et la Ville de Thiers pour
installer un cabinet médical ;
e Considérant la nécessité de permettre la sous-location afin d'accueillir de nouveaux
professionnels de santé ;
DECIDE
ARTICLE1 :
Le Maire de THIERS décide de signer l'avenant au bail consenti au profit de la SAS MONTAIGNE
GESTION 63 pour le bien situé 3 Place de l’Europe, section AX 389, à THIERS, abritant un cabinet
médical, afin de permettre la sous-location à un tiers, professionnel de santé.
ARTICLE2 :
La présente décision :
- fera l’objet d’un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa
prochaine séance publique,
- sera transmis en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Fait à THIERS, le 17 mars 2023
Le Maire,
@
Stéphane RODIER