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Déliberation - DCM 2026 40 Bail 1 rue du Pirou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 40 Bail 1 rue du Pirou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026
L
9
Publié le 02/04/2026
S
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20260401-2026_40-AR
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM
2026-40
BAIL DÉROGATOIRE
1
rue
du
Pirou
Le Maire de la Commune de THIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122- 22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 28/03/2026, donnant délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant que la Ville de THIERS est propriétaire d’un local commercial sis 1 rue du Pirou à THIERS ; Considérant le souhait de
Merieme
MOUMNI ADBOU, entrepreneure
individuelle, de contracter un
bail dérogatoire
;
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un bail dérogatoire est conclu entre la Ville de THIERS et Merieme MOUMNI ADBOU pour un local sis 1
rue du
Pirou à THIERS, pour une durée de 1 an à compter du
1° avril 2026 et un loyer annuel de
1591,96 euros hors-taxes, charges en sus. ARTICLE 2 Merieme MOUMNI ADBOU, entrepreneure individuelle sous l’enseigne « BULLE DE DOUCEUR » exerce l’activité de massage et soin bien être. ARTICLE 3 La présente décision :
- _ Fera l’objet d’un rendu d’utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa
prochaine séance publique ;
-_
Sera transmise en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Fait à THIERS, le 01°" avril 2026 Le
Maire,
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à partir de sa date de publicité.