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Déliberation - dm2025 069 decision convention dobjs et de financement fpt mini sejour ete 500
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 069 decision convention dobjs et de financement fpt mini sejour ete 500)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
ne
TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Var, 7
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-069
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES — ENGAGEMENT ENFANTS ET JEUNES
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué
une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par
l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°20220210_012 en date du 10 février 2022, par laquelle le
Conseil municipale à autorisé la signature de la convention territoriale globale avec la Caisse
d'allocations familiales du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne de soutenir par
des fonds l'engagement et la participation des enfants et des jeunes,
CONSIDÉRANT que le dossier Fond Public et Territoire, déposé par la ville avant l'été, concernant le
projet de mini-séjour réalisé en juillet 2025 qui a fait l'objet d'un avis favorable en commission d'action
sociale de la CAF le 18/09/2025,
CONSIDÉRANT que la subvention de fonctionnement allouée serait de 7 892 €,
DÉCIDE
La signature de la convention n°4949-80365-500 d'objectifs et de financement pour les fonds publics
et territoires pour l'organisation d'un mini séjour 2025.
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2025 au 31/12/2026.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Madame la Trésorière principale d'Orly sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée
à:
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Se REÇU EN PREFECTURE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 15/81/2826
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire