Déliberation - cms 63 20 fevrier 2020

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Déliberation - cms 63 20 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Déliberation - cms 63 20 fevrier 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

53, rue Julien Manissier – 01250 JASSERON – Téléphone 04 74 30 01 04 – Fax 04 74 30 09 10

E-mail : mairie@jasseron.com – Site : www.jasseron.com

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

20 février 2020

N° 63

Présents : Alain MATHIEU, Véronique LAMUR, Jean-Yves CATTIN, Christian CHATEL, Gérard MUCKE, Alexandra BASTIDE, Christian CHARCHAUDE, Chantal MILLET, Guy GERMAIN, Monique RAY, Isabelle MEUNIER, Jean-Philippe BOUDRON, Christine CHAMPIN, Sébastien BOILEAU, Vincent HYVERNAT.

Excusée : Céline CARRET (pouvoir à Gérard MUCKE).

Secrétaire de séance : Jean Yves CATTIN.

Commission Finances :

1. - Approbation et vote des Comptes Administratifs 2019 :

Le Conseil Municipal élit à la majorité des membres présents, son président, soit Mme LAMUR.

Réuni sous la présidence de Mme Véronique LAMUR, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Alain MATHIEU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

a) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut de résumer ainsi :

Budget Principal 2019

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 144 720,76€ 1 144 720,76€ 793 569,44€ 793 569,44€

Réalisé 871 824,25€ 1 072 030,26€ 368 536,61€ 403 094,43€

Solde 200 206,01€ 34 557,82€

Budget Locaux Commerciaux 2019

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 29 899,12€ 29 899,12€ 36 906,25€ 36 906,25€

Réalisé 5 242,51€ 29 014,65€ 24 529,15€ 12 377,10€

Solde 23 772,14€ 12 152,05€

b) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, c) Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

d) Arrête les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus.

DEPARTEMENT DE L’AIN

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Canton de St Etienne-du-Bois

MAIRIE DE JASSERON 2

2. - Approbation et vote des Comptes de Gestion 2019 :

Le Conseil Municipal statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Il statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. – Affectation des résultats :

Le conseil municipal, compte tenu des résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion visé par le Receveur Municipal et sur le compte administratif de l’exercice 2019, arrêtés le 31 décembre 2019, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de clôture cumulé de 308 224,93 € - un déficit d’investissement de clôture cumulé de 134 563,24 €

- un reste à réaliser d’investissement de 21 452,00 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o à la section d’investissement au compte 1068 « excédent reporté » 156 015,24 € (134 563,24€ + 21 452,00€)

o à la section de fonctionnement au compte 002 « excédent capitalisé » 152 209,69 € (308 224,93€-156 015,24€)

- de reporter en investissement au compte 001 « déficit reporté » 134 563,24 €

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de clôture cumulé de 24 371,26 €

- un déficit d’investissement de clôture cumulé de 24 529,15 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o à la section d’investissement au compte 1068 « excédent reporté » 24 371,26 € - de reporter en investissement au compte 001 « déficit reporté » 24 529,15 €

4. – Vote des taux fiscaux :

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux des taxes pour l’année 2020 et précise que pour 2020, l’assemblée délibérante n’a pas à voter le taux de la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les taux des taxes foncières bâti et taxe foncières non bâti comme suit pour l’année 2020 :

Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti

16,83 % 39,50 %

5. – Vote du budget primitif des différents budgets 2020 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport d’Alain MATHIEU,

- considérant les projets de budget primitif 2020,

- considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,

- vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter les résultats de 2019,3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2020 :

du BUDGET PRINCIPAL qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : ‑ Section de fonctionnement 1 145 656,69 €

‑ Section d’investissement 1 280 415,24 €

du BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : ‑ Section d’exploitation 24 500.00 €

‑ Section d’investissement 45 529,15 €

Exonérations/abattements taxes (habitation, foncier bâti, non bâti...)

La DGFIP procède au recensement des exonérations ou abattements applicables sur les taxes communales. Mme Lamur rappelle les délibérations du 25 mars 1993 et 4 septembre 1995, la première mettant un terme à l’exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties pendant les 2 premières années, la deuxième n’étant plus d’actualité puisque portant sur la TP. Mme LAMUR indique qu’il n’y a pas de décision nouvelle sur ce sujet.

Commission Travaux :

6. – Achat d’une cureuse en commun avec la commune de Meillonnas :

La commune de Meillonnas a fait l’achat d’une cureuse auprès de Dombes Savoie Agri, modèle Rigoleuse Greffet Rotovario en 2019. Monsieur CATTIN propose de participer pour moitié à cet achat, pour un prix de 3 833,34€ HT et d’établir une convention d’utilisation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents AUTORISE l’acquisition commune avec Meillonnas de la cureuse et la signature de la convention d’utilisation.

Voirie : Point sur les travaux en cours :

Monsieur CATTIN indique que le programme de voirie 2020 s’élève à 75 000€. Il résume les différents travaux effectués dernièrement : aménagement de la butte en cours de part et d’autres de la fontaine, installation d’une logette électrique à l’étang, installation d’un chalet au village près du marché alimentaire.

Commission Urbanisme - projets :

7. – Demande d’enregistrement d’installations classées entreprise Bouvard Ceyzériat :

Monsieur CHATEL indique au Conseil municipal que l’avis de la commune est demandé pour la demande d’enregistrement d’installations classées déposée par la SAS Bouvard Industrie à Ceyzériat qui souhaite développer son activité sur le site.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un avis favorable à cette demande.

8. – Acquisition parcelle AE 163 :

Monsieur CHATEL indique au Conseil municipal l’opportunité de faire l’acquisition de la parcelle AE 163 de 457 m2 au lieudit « En Rize » au prix de 30€ le m2. Cette parcelle est située en zone 1 AU (projet d’aménagement global) dont la taxe d’aménagement de 15%.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve l’achat de la parcelle AE 163 de 457 m2 au prix de 30€ le m2. 4

9. – Acquisition du bar, parcelle AD 153 :

Monsieur CHATEL indique au Conseil municipal que le tènement du « Bar Bidule » est mis en vente. Il propose que la commune préempte cet achat compte tenu de son emplacement réservé destiné à améliorer la sécurité au carrefour avec un aménagement urbain et propose de solliciter la CA3B et l’EPF de l’Ain pour le portage du projet sur 10 ans.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de faire usage du droit de préemption sur cette parcelle et de solliciter la CA3B et l’EPF de l’Ain pour le portage du projet.

Point sur les dossiers en cours :

Monsieur Chatel indique que le PLU de Jasseron est désormais consultable sur le site géoportail- urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) ;

Concernant la carrière de Drom, le Préfet de l’Ain et le Président du conseil départemental ont bien accusé réception de notre demande. La décision finale du Préfet est en attente.

Commission Affaires scolaires :

Monsieur CHATEL indique que la consultation concernant le marché de concession pour les services de restauration scolaire et activités périscolaires se termine le 27 février. Il donne le rétroplanning du dossier pour que fin juillet, la décision soit prise et qu’en septembre la concession puisse débuter. Il précise que compte tenu de la fin de mandature, dans le règlement de consultation est prévu que l’appel d’offre puisse être déclaré sans suite pour intérêt général.

Madame BASTIDE indique que le prochain conseil d’école a lieu le lundi 23 mars à 18h30. Les enfants ont été conviés au carnaval le 14 mars.

Elle indique également que la commune va recruter pour remplacer un agent pendant 1 mois.

Commission Communication – Vie associative :

Point sur les dossiers en cours

Monsieur Gérard MUCKE indique que la buvette associative a été opérationnelle rapidement sur le lieu du marché alimentaire le dimanche matin suite à l’achat du chalet. 21 associations sont inscrites pour assurer la tenue de cette buvette.

Il indique également la commune a fait l’acquisition de gobelets réutilisables au couleur de la commune qui seront mis à disposition des associations pour leurs manifestations ou pour des évènements particuliers.

Questions Diverses :

Monsieur MATHIEU remercie tous les conseillers pour leur implication tout au long de la mandature.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15