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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Affiché le

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10 Mars du 2026

L’An deux mil vingt-six, le dix mars, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 06 mars 2026 Nombre de membres votants : 15 Secrétaire de Séance : Olivier ROUSSERO

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY (arrivée à 21h15), Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT

Absents excusés : Julien ROLLET, Guillaume HUGUET, Florence FANIZZI

Ordre du jour

➢ Compte financier unique – Approbation > Reprise anticipée des résultats 2025 ➢ Affectation du résultat 2025

➢ Fiscalité 2026

➢ Budget primitif 2026 - Approbation

➢ Question Diverses

Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 24 février 2026 - Approbation à l’unanimité.

2026.03.10 -01-

Objet : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte financier unique (CFU) correspondant.

Cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement et/ou les excédents générés par chaque section, sur l’exercice précédent, et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours.

Pour mémoire, le résultat doit être affecté en priorité :

- À l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ; - Pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (R002) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Considérant le besoin de financement de la section de fonctionnement, constaté dans le projet de budget primitif, et le déficit d’investissement constaté à la clôture de l’exercice précédent, il est proposé de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 et à son affectation conformément au tableau ci- annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 comme suit : Résultat de fonctionnement excédentaire : + 680 896,92 €

Résultat d’investissement déficitaire : - 494 336,57 €2026.03.10 -02-

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Monsieur le Maire présente la proposition d‘affectation du résultat respectant l’affectation

minimale réglementaire fournit par le comptable public et annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE comme suit l’affectation des résultats anticipés en 2026 :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice (excédent) + 83 318,92 €

B Résultats antérieurs reportés (excédent) + 597 578,00 € ligne 002 du compte financier unique

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) + 680 896,92 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 369 336,57 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 125 000,00 €

F Besoin de financement = D+E - 494 336,57 € AFFECTATION = C = G+H 680 896,92 €

G Affectation en réserves R 1068 en investissement 494 336,57 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

H Report en fonctionnement R 002 186 560,35 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

2026.03.10 -03-

Objet : FISCALITE 2025

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les bases ainsi que les taux des contributions directes locales pour 2025 et propose de ne pas les modifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales 2026 comme suit (Idem 2025) : Taxe foncière sur les propriétés bâties 26.16 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.19 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10.40 %2026.03.10 -04-

Objet : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le budget primitif 2026 pour le budget Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- VOTE le Budget primitif 2026 avec reprise des résultats pour le Budget Principal équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de fonctionnement 842 821 €

Section d’investissement 948 541 €

Questions Diverses

• Lancement du marché public concernant la construction de la Halle Place des 2 Tours > ouverture des plis prévue le 02 avril 2026.

• Tentative de vol du chaudron en cuivre devant la salle polyvalente > La Commune a déposé plainte et fournit les vidéos surveillances, l’affaire suit son cours.

• Remerciements du Maire aux élus pour leur investissement au service de la Commune durant ce mandat 2020-2026 (et les précédents pour celles et ceux qui en ont fait plusieurs).

Prochain Conseil municipal dimanche 22 mars 2026

Séance levée à 21 heures 45

Secrétaire de Séance Le Maire

Olivier ROUSSERO Bernard PRIN