Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37067&path=DM2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25354&path=2024 62
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41298&path=2026 62
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37066&path=DM2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19432&path=2023 62
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2953&path=n 63 20 fevrier 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40977&path=2026 46
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=3666&path=PV CM 23 mai 2020
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26814&path=2024 94
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40976&path=2026 45
Arrêté - cms 62 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 62 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
1
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
23 JANVIER 2020
N° 62
Présents : Alain MATHIEU, Véronique LAMUR, Jean-Yves CATTIN, Christian CHATEL, Gérard MUCKE, Sébastien BOILEAU, Jean-Philippe BOUDRON, Céline CARRET, Christine CHAMPIN, Christian CHARCHAUDE, Guy GERMAIN, Vincent HYVERNAT, Isabelle MEUNIER, Chantal MILLET, Monique RAY
Excusés : Alexandra BASTIDE (pouvoir à Alain MATHIEU)
Secrétaire de séance : Jean-Yves CATTIN
Le Conseil municipal au cours de cette séance, approuve le compte rendu n°61 du 12 décembre 2020 et délibère sur les questions suivantes :
Commission Finances
Mme Véronique LAMUR informe le Conseil que le remboursement des emprunts, tant en capital qu'en intérêts, s'arrête en 2020 pour le budget "locaux commerciaux".
Concernant la taxe d'habitation, elle informe le Conseil de la réception d'un courrier de Mr Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics relatif à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et à sa compensation financière pour la commune.
Dès 2020, 80% des contribuables les moins aisés ne paieront plus de taxe d'habitation. Les autres contribuables ne paieront que 70% de leur taxe d'habitation en 2021, puis 35% en 2022 et 0% en 2023. Concernant la compensation financière pour la commune, elle sera de 564 447€. Le projet de loi de finances 2020 prévoit une compensation sur les taux appliqués en 2017, conformément à la loi de finances pour 2018, et sur les bases de 2020. Dès 2021, la perte constatée liée à ces recettes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Commission Travaux
M. Jean-Yves CATTIN indique que la salle de classe, dont le sol s’était soulevé à cause de la sécheresse, est maintenant opérationnelle.
Un courrier a été adressé à la ville de Bourg concernant l’entretien du chemin de Tharlet, voie limitrophe avec cette commune. Les services de la ville doivent intervenir pour l’entretien de la partie les concernant.
Programme de voirie 2019 : les travaux prévus sur la rue Thomas Riboud sont en cours de réalisation. 2
2
Commission Urbanisme – Projets
Information : Demande d’exploitation d’une unité de fabrication de biscuits à Ceyzeriat M. Christian CHATEL indique qu’une enquête publique commencera le 10 février dont le dossier est consultable sur le site de la Préfecture. Un avis sera formulé lors du prochain conseil municipal.
En ce qui concerne la carrière de Drom, l’avis rendu par le commissaire enquêteur semblerait particulièrement bienveillant à l’égard de l’exploitant. Un courrier argumenté sera adressé à M. le Préfet.
Une réunion à Drom avec toutes les parties concernées a été annulée. Des rencontres seront prévues ultérieurement, dont une sur la commune de Ramasse.
M. Chatel indique qu’un permis d’aménager a été déposé au lieudit « Les rutis » sur la route de Bourg.
Commission Affaires Scolaires
M. Chatel indique qu’un appel d’offre a été lancé pour la restauration et les temps périscolaires avec le 27 février comme délai ultime.
Le dossier de consultations est mis en ligne sur la plateforme « Marchés publics des acheteurs de l’Ain ».
La Sauvegarde annonce, dans son rapport, une augmentation de la présence des enfants ainsi que le recrutement d’un nouvel animateur.
M. le Maire informe le Conseil qu’une intrusion de jeunes mineurs a eu lieu à l’école pendant le week- end, ce qui a généré une intervention de la Gendarmerie.
Commission Communication – Vie Associative
M. Gérard Mucke indique que depuis la mise en service, en avril 2019, l’application « Panneau pocket » est de plus en plus utilisée, plus de 400 connexions. L’abonnement annuel arrive à échéance, il propose son renouvellement pour un montant de 230 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Les petites scènes vertes, du Théâtre de Bourg-en-Bresse, se dérouleront sur la commune du 3 au 8 février. Les représentations en semaine seront à destination des écoles et le samedi pour tout public.
Depuis la création du marché le 15 décembre 2019, une buvette est tenue par l’UACAJ. Suite à la réunion organisée avec les associations, et à compter du 1er février, la buvette sera tenue alternativement pas les 20 associations qui se sont engagées. Un planning a été élaboré.
M. Mucke indique avoir assisté à plusieurs Assemblées Générales d’associations. Il souligne que l’association des donneurs de sang recherche des bénévoles.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil que la licence du bar de Jasseron est disponible. Il en propose l’acquisition par la Commune pour faciliter les projets éventuels. Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Maire pour se porter acquéreur de la licence 4 de l’ancien bar.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h
Prochain Conseil municipal : jeudi 20 février 2020 à 20h30