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unknown - Energie environnement loi de finances 22 023
PLU - Annexes - liste annexes
Compte-Rendu - registre 10 10 22
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre 10 10 22)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
REUNION DU 10 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 10 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.
Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., CHARGROS A., P.DE VAUJANY P., VICAT M.C., BELLANCA R., RAY P., BRUNET S., BARRIER A., VINCENT A., PEYROL S., MAZERON E
Secrétaire de séance : M-C VICAT.
Procuration TAVAGNUTTI E.,
Absents : VIGNON V, RADONDY-BUISSON S.,
Date de convocation : 05 septembre 2022
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 12 - pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2022
INTERVENTION SUR LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE FREDERIC GEHIN, 1ER VICE-PRESIDENT DES BALCONS DU
DAUPHINE EN CHARGE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Frédéric GEHIN, expose au conseil municipal le plan climat énergie territorial :
Un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le PCAET vise donc à atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ainsi qu'à adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité. Ce plan s’appuie sur la réalisation obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité.
INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DE LA REVISION DU PLU Madame le Maire dresse un bilan positif de la balade territoriale organisée dans le cadre de la concertation en phase diagnostic de la révision de notre PLU.
Une vingtaine de personnes ont participé à cette balade qui a emmené habitants et élus à parler des services publics, des déplacements, du patrimoine, de la ruralité et des zones économiques et industrielles. Un très bon moments d’échanges qui sera retranscris lors de la réunion publique du 23 novembre.
REFLEXION AUTOUR D’UN PROJET D’ETUDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE CENTRE-BOURG
Madame le Maire rappelle que la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a mis en place un dispositif d’aide aux communes, sur les thématiques des transitions énergétiques, écologiques et des mobilités durables.
Compte tenu de la vétusté des modes de chauffage de la mairie-école et de la salle des fêtes, Madame le Maire propose de lancer une étude globale de rénovation énergétique des bâtiments communaux du centre-bourg.
C’est un sujet déjà abordé à plusieurs reprises en commission travaux et en conseil municipal et cette aide de la communauté de communes pourrait aider à financer une étude globale thermique et énergétique (aide de 80% jusqu’à 20 000 euros de dépenses)
Les élus valident cette proposition à l’unanimité.
Une réunion pour rédiger le cahier des charges de cette étude est alors programmée mardi 18 octobre à 18h30.
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE L’ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
Emilie Mazeron annonce que l’élection du Conseil Municipal Enfants aura lieu mardi 18 octobre.
Une baisse des candidatures est constatée.
Le nouveau CME sera officiellement mis en place lors du prochain conseil municipal du 7 novembre, à 19h.
POINT URBANISME
Gilbert Gippet, adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers d’urbanisme déposés depuis la dernière réunion du conseil municipal.
POINT TRAVAUX
Pierrick RAY, adjoint en charge des réseaux secs, continue de suivre les nouvelles installations avec le prestataire Fibre France. Des interventions du prestataire sont encore à prévoir pour que tout soit en place.
Les travaux d’aménagement de voirie à Thuile (aux abords de l’entreprise CHolat) ont commencé.
Le raccordement d’eau potable au réseau d’eau de Brangues est effectif. Le Symideau a porté ces travaux pour créer un réseau de sécurité. L’eau potable venant de Brangues est puisée au captage de Veyrins.
ELABORATION DU CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS DES COMMISSIONS : TRAVAUX : PROGRAMME 2023, BUDGET, COMMUNICATION/BULLETIN ET DISTRIBUTION DU COLIS DES AINES
Soirée jeunes : 21/10
Soirée théâtre : 22/10
Commission bulletin : 25/10 à 16h
Commission travaux : 16/11 à 18h30
Repas du CCAS : 26/11 à midi : pensez à nous dire si vous serez présents
Commission budget : 30/11 à 18h30
Distribution des colis du CCAS : 17/12 pensez à nous informer si vous serez présents Vœux du maire : 7/1/2023 REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2022
NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE
LUZET Frédérique OUI
GIPPET Gilbert OUI
MAZERON Emilie OUI
RAY Pierrick OUI
VIGNON Valérie NON
RADONDY-BUISSON Stéphane NON
TAVAGNUTTI Estelle PROCURATION
PEYROL Sandra OUI
BARRIER Alexandre OUI
CHARGROS Alain OUI
BELLANCA Richard OUI
VICAT Marie-Claude OUI
DE VAUJANY Pierrick OUI
VINCENT Aurélie OUI
BRUNET Stéphanie OUI