Procès Verbal - PV CM 2023 06 22 vote

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2022 09 22 Vote

Procès Verbal - PV CM 2025 05 22 vote

Procès Verbal - PV CM 2025 06 26 vote

Procès Verbal - PV 06 07 22

Procès Verbal - PV CM 22 09 2023

Procès Verbal - PV CM 22 06 2023

Procès Verbal - PV CM 2023 12 12 adopte

Procès Verbal - PV CM 06 22 2023

Procès Verbal - pv cm 22 juin 2023 copie

Procès Verbal - PV CM 06 22 2023

Procès Verbal - PV CM 2023 06 22 vote Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 22 vote)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, /Apprieu

Dominique PALLIER, Maire

le ass LADA

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 JUIN 2023

Etaient présents :

Laurent TARY, conseiller municipal,

Christine MICHALLET, 1ère adjointe, Christine RIOUX, conseillère municipale,

Alexandre COULLOMB, adjoint, Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée, Anne ROBERT, adjointe,

David HERNAN, adjoint,

Agnès VARNIEU, adjointe,

Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Céline MARTEL, conseillère municipale,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, Paulette ROURE, conseillère municipale,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée, Jean-Charles GENIN, conseiller municipal,

Marcel BONNAT, conseiller municipal, Elissa LEFEVRE, conseillère municipale,

Absents excusés :

Jérôme CROCE, conseiller municipal, | Kelly MALAGOLA, conseillère municipale, Jérôme DUPUY, conseiller municipal

Aucune procuration donnée.

Secrétaire de séance : Sylvie COTTE.

Ordre du jour

RESEAUX

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023,

INTERCOMMUNALITE 3. Nouvelle convention pour la mise à disposition des locaux communaux pour l’accueil de loisirs

de Bièvre Est,

AFFAIRES 4. 12 juin 2023 : épisode violent de pluie et démarches de commune d’Apprieu pour ses COMMUNALES habitants,

5. Maison de Santé Pluridisciplinaire : acquisition en VEFA de locaux professionnels et demandes

de subventions,

CULTURE 6. Remboursement des frais de déplacement dans le cadre du film débat La Sociale du 29 avril

2023,

URBANISME ET 7. Lancement de la 3°" édition de l’appel à projet Environnement à destination des écoles ENVIRONNEMENT communales,

8. Soutien à l'AGEDEN,

BATIMENTS VOIRIE 9. Convention de partenariat à la Transition énergétique avec GRDF,

AFFAIRES SCOLAIRES 10. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Pierre

d’Apprieu pour l’année 2023,

VIE ASSOCIATIVE ET

SPORTS

11. Approbation des subventions aux associations pour 2023,

12. Convention d'objectifs entre la commune d’Apprieu et l’association « Comité des fêtes

d’Apprieu » pour l’organisation du 13 juillet 2023,

13. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT,

14. Questions diverses.

- Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h36.

1/15- _ Constatation du quorum atteint (seuil :12) :

Nombre de membres présents 20

Nombre de membres excusés 3

Nombre de procurations 0

- Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Sylvie COTTE.

= Monsieur le maire explique que suite à l'approbation de la convention de servitude avec ENEDIS pour le nouveau

transformateur, route de Plambois, à côté du cimetière, il est nécessaire de compléter la délibération prise le 23 mars

dernier, autorisant Monsieur le maire à signer la convention. ENEDIS a choisi un notaire d'Annecy, et il conviendrait

de donner procuration à tout clerc de l’étude pour le représenter. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2023: Anne ROBERT sollicite une

modification du procès-verbal du 25 mai dernier, à savoir: ajouter la phrase suivante, en page 17 « Cette mise à

disposition a valeur de test pour les jeunes cet été ». Après avoir demandé si d’autres modifications devaient être

apportées, Monsieur le maire met au vote l'approbation du procès-verbal ainsi modifié. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents (20 voix POUR).

NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DE

BIEVRE EST,

Délibération n°2023-053

Classification : 5.7.7. COOPERATION CONVENTIONNELLE ET PRESTATIONS DE SERVICE

Rapporteur Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires sociales et des solidarités

OBJET : NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DE BIEVRE EST

Par arrêté préfectoral n°2010-09939 du 26 novembre 2010, les compétences facultatives de la communauté de

communes de Bièvre Est ont été étendues à l'action sociale à compter du 1° janvier 2011 en ces termes :

- Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif des enfants de O à 3 ans;

- Création et gestion des relais d'assistantes maternelles ;

- Construction, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement des enfants de 3 à 17 ans.

La Communauté de communes de Bièvre Est organise un accueil de loisirs sur la commune d’Apprieu.

Dans le cadre de ce service, la commune d’Apprieu met à disposition de Bièvre Est les locaux suivants :

- Les salles du Relai Petite Enfance ainsi que les deux salles de réunion de la Bascule,

= Le restaurant scolaire élémentaire et les deux modulaires du service périscolaire de l’école élémentaire ainsi que la cour de l’école.

Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires sociales et des Solidarités propose de signer une nouvelle convention de

mise à disposition des salles communales, citées plus haut, pour l'exercice de la compétence Accueil de Loisirs Jeunes de

la Communauté de communes de Bièvre-Est et selon les conditions contenues dans le projet présenté en séance.

Après avoir entendu l’exposé d'Anne ROBERT, adjointe, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents (20 voix) :

DE VALIDER la convention de mise à disposition des salles communales pour l'exercice de la compétence transférée Accueil de loisirs, à compter du 1° juillet 2023,

D'AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition,

DE NOTIFIER cette décision au Président de la Communauté de communes de Bièvre-Est.

! Synthèse des débats :

Anne ROBERT précise que l'accueil de loisirs est de retour pour les grandes vacances sur Apprieu du 10 au 28 juillet 2023

: et du 21 août au 1° septembre 2023. Il ouvre à 100% de ses capacités, soit 40 places, ce qui génère une liste d'attente,

2/15les élus en sont conscients. Anne ROBERT précise également que l'accueil de loisirs des mercredis ne réouvre pas dans l'immédiat sur Apprieu, faute de personnel qualifiés.

Céline MARTEL demande par qui est utilisé la cour de La Bascule ? Anne ROBERT répond par le Relai Petite Enfance et

l’Accueil de Loisirs de Bièvre Est essentiellement. Pour Céline MARTEL, il est important de responsabiliser les jeunes pour :

cet été sur la propreté de la cour. Pour Anne ROBERT, ce point de vigilance fait partie du test. À la moindre dérive, la mise

! à disposition sera terminée. Les agents référents sont au courant de ce point de vigilance.

12 JUIN 2023 : EPISODE VIOLENT DE PLUIE ET DEMARCHES DE LA COMMUNE D’APPRIEU

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

CONTEXTE : ce lundi 12 juin vers 19h00, de la grêle et de la pluie se sont abattues violemment sur la commune, causant

de nombreux sinistres sur les quartiers de Planche Cattin, de la Robertière jusqu’à la contamine (inondation de garages

en point bas, ruissellements et glissements dans des jardins, puits perdus bouchés, avaloirs et grilles d'évacuation

bouchés). De nombreux habitants (plus d’une dizaine à ce jour) ont été rencontrés le lundi soir par les élus présents : Monsieur le maire, David HERNAN, Julien TERMOZ-MASSON, Alexandre COULLOMB ainsi que les équipes techniques

du Centre Technique Municipal (3 agents). Depuis, les services de la mairie inventorient les habitations sinistrées ainsi

que les bâtiments communaux (restaurant scolaire élémentaire, la salle des Forgerons de la Grange Buissière) et

travaillent à une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle.

Monsieur le maire et David HERNAN, adjoint en charge des voiries notamment, souhaitaient revenir sur les violentes

chutes de pluie du 12 juin dernier. Le bilan des secteurs les plus touchés : Contamine, Planche Cattin, Jacquin (chemin du

Goulet), Rue du Bois, Route de Lyon (les jardins de Claire). Le Rivier d’Apprieu et Plambois ont reçu moins de précipitations et les ouvrages réalisés cette année ont bien fonctionné.

Le lendemain, la commune a commandé le nettoyage des puits perdus colmatés par ces pluies et les glissements de boue.

Quand les ruissellements sont longs et intenses, les puits perdus saturent très vite. Les services techniques ont également

utilisé la lame de déneigement pour évacuer toutes les pierres des chemins concernés.

Après des retours en mairie et des contacts pris par l’agent ASVP des apprelans sur les différents secteurs impactés, les

services techniques de la mairie ont adressé le 19 juin une demande de classement en Catastrophe Naturelle à la

Préfecture de l'Isère. Il y a peu de chance de la reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle, sauf si l’Etat

l'intègre avec les événements survenus à Rives (glissement et fermeture de la ligne TER Lyon-Grenoble) et à Chabons.

Cette reconnaissance permettra une plus rapide indemnisation de la quinzaine des assurés qui se sont signalés auprès de leur assurance. Des bâtiments communaux ont également été touchés.

Plusieurs réflexions vont être menées :

-_ Les élus réfléchissent sur le secteur du Goulet, notamment à une logique de passage à gué pour gérer les écoulements des eaux pluviales (éliminer le tuyau qui se bouche),

-_ Pour le secteur de la Rue du Bois, les élus réfléchissent à travailler une rétention en amont, pour

permettre aux 3 puits perdus de fonctionner.

-__ Monsieur le maire souhaite relancer la réflexion sur la carte des aléas, qui a donné raison à la technicienne

qui avait élaboré à l’époque la carte. Début juin, Alexandre COULLOMB et les services de la mairie ont fait

appel à un géotechnicien pour différents dossiers. Il serait envisagé de lui demander une analyse de ces

évènements météorologiques sur ces différents secteurs. Ces événements vont sûrement être plus

récurrents et plus violents.

Christine MICHALLET demande si le chemin du Goulet est celui qui passe entre les maisons. Oui, il s’agit bien de ce chemin, qui a une topographie bien travaillé, les exécutoires dans la forêt ont fonctionné. Mais le chemin a causé un effet « chasse

d’eau » et l’eau au lieu de se diriger dans le bassin de rétention, est passée par la route, dans sa partie rectiligne.

Paulette ROURE a été victime d’une inondation doublée d’un refoulement des égouts dans son habitation. Elle demande

qui est responsable ? Monsieur le maire indique qu’il s’agit certainement d’un problème de connexion des eaux pluviales

aux réseaux d'assainissement. Paulette ROURE précise que c’est interdit. Monsieur le maire explique que Bièvre Est a

procédé dans le temps à plusieurs détections par fumée de ces branchements. Monsieur le maire va solliciter Bièvre Est

pour mettre à l'étude de nouveaux tests sur Apprieu. Céline MARTEL indique qu’elle a aussi rencontré le même problème que Paulette ROURE.

David HERNAN souhaite faire part de l’appui fort des équipes techniques le soir du 12 juin et leurs adresse ses remerciements. Monsieur le maire informe qu’un article est prévu dans la gazette 100.

Pour Jean BRUASSE, cet épisode est un avertissement sans frais. Si la commune avait eu le même épisode qu’en 1972, il

y aurait eu plus d'habitations touchés. Il n’y a pas plusieurs solutions selon lui : il ne croit pas en la solution des bassins

mais plutôt de fossés d’1 m de profondeur sur le bas du Jacquin. Chaque degré supplémentaire c’est 7% d'humidité en

plus. Monsieur le maire explique que la personne qui a réalisé la carte des aléas à l’époque avait expliqué que ces

3/15événements devaient être contenus grâce à des zones de rétention. Pour Jean BRUASSE, il faut également interdire les

maisons enterrées. Alexandre COULLOMB explique que cela n’est plus possible en application de la carte des aléas.

Monsieur le maire propose une suspension de séance à 20h10. Des personnes venues assister à la séance souhaitent

s'exprimer sur l'épisode du 12 juin. Echanges avec trois habitants du Fraton, de la rue du Bois et de la Route de Lyon.

HE

Monsieur le maire ouvre de nouveau la séance à 20h17.

Christine RIOUX explique que les nouveaux puits perdus aménagés sur le chemin du Guichard ont bien fonctionné lors

de cet épisode du 12 juin. Pour elle, on ne peut qu'’aller vers le mieux.

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX PROFESSIONNELS ET DEMANDES DE

SUBVENTIONS,

Délibération n°2023-054

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°1 : DESCRIPTIF DU LOT 3B

ANNEXE N°2 : PLAN DU LOT 3B

ANNEXE N°3 : AVIS DES DOMAINES EN DATE DU 9 MAI 2023

OBJET : ACQUISITION DE SURFACES DE LOCAUX PROFESSIONNELS — VEFA- MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire expose :

1. Rappel du contexte de création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP).

e Un certain nombre de professionnels du territoire, faisant le constat de la déficience de l'offre de soins sur la

commune d’Apprieu et dans ses environs, se sont regroupés pour réfléchir à un projet privé de Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP).

e Le maître d'ouvrage du bâtiment abritant cette future MSP sera la SCCV NF] 2, dont le siège est situé 147, chemin

du Moulin, 38 260 SAINT HILAIRE DE LA COTE, représentée par M. Frédéric CHESSA, sur un tènement foncier

d'environ 6 488 m2 situé Rue du Grand Champ à Apprieu (Parcelle cadastrée AD 1208).

e _Le projet de construction est plus amplement décrit en annexe de la présente délibération (Annexe 1). Il s'agit

d’un bâtiment de type R+1 d’une dizaine de lots, d’une surface totale d'environ 3000 m2.

2. Positionnement de la commune d’Apprieu

La commune d’Apprieu fait potentiellement partie des zones autorisées à recourir aux différentes aides financières

(subventions, rabais...) prévues par l’article L.1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en matière de

santé, (zone de vigilance aux termes de l'arrêté n°2018-1463 du Directeur de l’ARS Auvergne Rhône Alpes définissant les

zones éligibles aux aides financières daté du 26 avril 2018).

Elle a fait le choix d'accompagner ce projet de maison de santé en procédant à l'acquisition d’une partie des locaux professionnels, selon les modalités qui suivent.

Le maintien d’une offre de soins sur le territoire de la commune constitue en effet un intérêt général majeur.

3. L'acquisition des locaux professionnels par la voie d’une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA).

Les locaux de la future MSP seront vendus par le maître d'ouvrage du projet, soit la SCCV NFJ 2, par la voie d’une VEFA.

Description des surfaces — consistance des biens

La commune d’Apprieu, au titre de sa clause de compétence générale et pour le motif d'intérêt général mentionné ci-

dessus et la Communauté de Commune Bièvre Est (CCBE), au titre de sa compétence en matière de développement

4/15économique, souhaitent se porter acquéreurs de la surface de plancher du lot 3b, correspondant à 278 m2 et 10 places

de stationnement, tel que décrit sur le plan figurant en Annexe 2 de la présente délibération. Les collectivités veilleront à

ce que les surfaces acquises, dans la copropriété dont dépend le lot 3b, accueillent des professions médicales et

paramédicales.

Les aménagements intérieurs du lot 3b sont les suivants : carrelage au sol, équipements conformes à la norme RT2012,

chauffage par climatisation réversible, éclairages LED, murs peints, prises Ethernet, chauffe-eau et meubles vasques

complètes pour les médecins et pour les auxiliaires, douches pour les médecins.

Le plateau sera partagé entre la commune et la CCBE de la manière suivante :

- Pour la commune d’Apprieu : 209.10 m2 environ (157 m2 + 52.10 m2 de commun).

- Pour la CCBE : 68.90 m2 environ (paramédical pour 49 m2 + 19.90 m2 de commun).

Conditions financières

L'acquisition par la commune se fera sous la forme qu'une vente en état futur d'achèvement (VEFA).

Le prix total du lot 3b est fixé à 700 300 € HT, soit 2 519 € HT/m2 de Surface de plancher, stationnement inclus.

Pour une surface d'environ 209,10 m2, le prix estimatif sera donc de 526 736 € HT, soit un prix de vente pour la

commune d’Apprieu de 2519 € HT le m2 (3022,8 € TTC le m2).

Afin de tenir compte de la forte volatilité des prix de la construction durant la période actuelle, ces prix seront

actualisables (uniquement à la hausse) suivant les indices BT de référence par lot connus à la date de signature de l'avant

contrat, jusqu’à la signature de la réitération avec un plafond maximum de 20% du prix de vente hors taxes.

La formule d'actualisation de prix appliquée le jour de la signature de la réitération sera la suivante :

indices des BT connus à la date de la réitération

Prix de référence X

indices des BT de référence

Echéances de paiement

Conformément aux règles de la VEFA, des échéances de paiement sont fixées contractuellement entre les parties. Elles seront les suivantes :

- _ Séquestre : 5%

- Au démarrage des travaux : 10 %

-__ Al'achèvement des fondations : 15 %

-__ Al'achèvement de la pose de la charpente : 20 %

-__ Ala mise hors d'eau (à l'achèvement de la couverture) : 15 %

- A la réalisation de la dalle : 15 %

- Au démarrage des lots techniques et second œuvre : 15 %

- _ Ala livraison: 5%

Formalisation de l’acquisition

Cette acquisition fera l’objet de la signature d'un avant-contrat et d’une réitération par acte authentique

pardevant notaires (Me Julien MINIO, notaire à Fontaine (38 600), pour la commune d’Apprieu).

4. Devenir des surfaces acquises

Il'est précisé que la commune n’a pas nécessairement vocation à demeurer propriétaire des surfaces qui seront acquises. q

5/15Par conséquent, elle pourra procéder, une fois l'acquisition finalisée et en fonction des demandes émanant des

professionnels de santé désireux de rejoindre le projet de maison de santé, à la revente ou à la location de ces locaux, à

des conditions qui restent à définir.

Le bien immobilier fera l’objet d’une gestion sous le régime de la copropriété.

5. Avis du service du Domaine

Conformément aux dispositions des articles L.1311-9 et L.1311-10 du CGCT, la présente opération immobilière a fait

l’objet d’une demande préalable d'avis auprès du service du Domaine en date du 9 mai 2023 (Annexe n°3).

Ce dernier a estimé la valeur vénale du bien à 525 000 € HT, soit une valeur quasi identique au prix négocié.

6. Subventions

Ilest précisé, pour information, que cette acquisition pourra faire l’objet de subventions qui seront versées à la commune.

Ces subventions pourraient être les suivantes :

Etat- DETR : 106 000€

Conseil Régional : 250 000€

Conseil Départemental : 100 000€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Paulette ROURE et Jean-Charles GENIN) :

Vu le CGCT, et notamment ses articles L.1311-9 et suivants ;

Vu l'avis du Service du Domaine en date du 9 mai 2023 ;

- ACCEPTE les conditions de l’acquisition des surfaces telles que décrites dans l'exposé ci-dessus au prix de 2519 €

HT le m2 (3 022,8 € TTC le m2), soit un montant prévisionnel total de 526 736 € HT ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avant contrat, l’acte authentique devant intervenir afin de formaliser cette

cession et plus généralement toute acte ou pièce se rapportant à ce dossier, avec la SCCV NFJ 2 ou toute personne

morale où physique qui serait amener à s’y substituer.

= AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les demandes de subventions auprès de l'Etat, de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de l'Isère.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire présente le bâtiment et son découpage. Il s’agit d’un plateau aménagé pour accueillir les 3 médecins

déjà présents sur le territoire et l'objectif est de faire venir 3 futurs autres médecins. La Maison de Santé Pluridisciplinaire

compte aujourd’hui 18 professionnels de santé : kinésithérapeutes, ostéopathes, infirmières. qui vont travailler dans

une logique de parcours de soin. La commune d’Apprieu, comme Bièvre Est vont ainsi proposer des loyers aux

professionnels de santé et assurer un portage foncier d'environ 10-15 ans. Les travaux vont débuter en octobre de cette

année. Une réunion fin août sera organisée avec les médecins notamment pour travailler sur la logique des loyers à venir.

Monsieur le maire indique que Bièvre Est a délibéré sur le sujet le 19 juin dernier. Le débat a porté plutôt sur le fait que

la commune d’Apprieu sera la seule à percevoir les aides des partenaires, Bièvre Est considérant son achat comme une

aide en soi. Christine RIOUX demande comment ont réagi les élus de Bièvre Est. Cette question a jeté un trouble chez le

Vice-président en charge des finances, qui apprenaîit le soir même cette subtilité. Monsieur le maire se félicite de cette

prise de décision de la part de Bièvre Est, qui était en retrait au départ du projet.

Christine RIOUX constate qu'avec le niveau des aides attendues, l'opération sera bénéficiaire. Pour Monsieur le maire,

l'important sera de revoir le promoteur sur les aspects fonctionnels du bâtiment en matière thermique. Christine RIOUX

se dit prête à accompagner la commune dans cette démarche notamment en matière d'isolation et de panneaux

photovoltaïquesElle se dit étonnée et inquiète de voir dans le descriptif de la maison médicale, un paragraphe "Limites

de prestations" n'incluant pas les prestations suivantes :

- Enseignes

- Alarme intrusion,

- Détection incendie

- Contraintes ERP (coupe-feu, stabilité au feu du bâtiment)

6/15Elle précise qu'il est nécessaire d'ajouter rapidement ces éléments de sécurité nécessaire à l'évacuation des usagers en :

cas d'incendie dans un Etablissement Recevant du Public (ERP).

Christine RIOUX demande si les box sont compris dans le prix. Monsieur le maire lui indique qu'il s’agit d’un

aménagement demandé par les médecins et donc compris dans le prix. Les médecins ont validé la proposition de :

l'architecte.

Jean BRUASSE explique que globalement le reste à charge sur 15 ans pour la commune n’est pas beaucoup. Pour Christine :

RIOUX, c’est l’occasion d’agir sur l'aspect thermique du bâtiment.

Emilie SYLVESTRE souhaiterait que la précision suivante : Les collectivités veilleront à ce que les surfaces acquises, dans la :

copropriété dont dépend le lot 3b, accueillent des professions médicales et paramédicales, soit apportée dans la :

délibération de la commune de ce soir, comme pour Bièvre Est. Monsieur le maire explique que le projet de délibération, :

travaillé avec l'avocat, avait été adressé aux élus du Conseil municipal avant la délibération de Bièvre Est. Cette mention :

sera rajoutée. Emilie SYLVESTRE demande comment seront affectés les 10 places de stationnement comprises dans le lot :

acheté par la commune et Bièvre Est. Les places seront pour les particuliers et les professionnels, mais le site compte plus

de 110 places au total.

Jean-Charles GENIN explique que compte tenu de la variabilité du coût final du projet, Paulette ROURE et lui vont : s'abstenir.

Monsieur le maire informe les élus que le Conseil municipal du Grand-Lemps va décider de la réalisation d’un futur centre

de soins non programmés, qui ouvrira d’ici octobre 2023. (Local de l’ancienne perception). Monsieur le maire se dit surpris

que Madame le maire n’en ai pas parlé avant et notamment le 19 juin lors du Conseil communautaire.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DU FILM DEBAT LA SOCIALE DU 29 AVRIL 2023,

Délibération n°2023-055

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

Rapporteur Christine MICHALLET, 1° adjointe en charge de la Culture

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DU FILM DEBAT LA SOCIALE DU 29 AVRIL

2023.

Christine MICHALLET, 1ère adjointe en charge de la Culture, précise que dans le cadre des animations annuelles mises

en place par l’équipe de bénévoles de la médiathèque, a été organisée le 29 avril dernier le film débat La Sociale.

Elle propose de défrayer les frais de déplacement effectif de l’intervenant, M Michel CIALDELLA, à hauteur de 0.29€/km,

sur la base de calcul du trajet le plus court {viamichelin), de sa résidence administrative jusqu’à la médiathèque la Sirène

(Place Buissière):

- _ Résidence administrative : 6, rue Joseph BERTHOIN 38600 FONTAINE

- ALLER : Total : 32 kms= 9.28€ + RETOUR : Total : 32 kms= 9.28€ = 18.56€

Après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1ère adjointe, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Paulette ROURE) et O abstention :

- ACCEPTE le principe de défraiement de l’intervenant ci-dessus aux conditions exposées,

- _ PRECISE que les crédits seront prévus à l’article 6251 du budget primitif 2023.

[ LANCEMENT DE LA 3EME EDITION DE L’APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES,

Délibération n°2023-056

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur Céline MARTEL, Conseillère Municipale Déléguée à l'Environnement

OBJET : LANCEMENT DE LA TROISIEME EDITION DE L'APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT A DESTINATION DES ECOLES

DE LA COMMUNE D'APPRIEU, POUR 2023-2024.

Pour la troisième année consécutive, la commune d’Apprieu souhaite s'associer aux initiatives qui peuvent contribuer à

une meilleure connaissance de notre environnement par les jeunes du village.

Aussi, elle a décidé d’aider financièrement les Projets d'Education au Développement Durable et à l'Environnement

émanant des écoles de la commune qui présenteront un intérêt pour les enfants et pour la collectivité.

7/15Orientation des Projets d'Education au Développement Durable et à l’Environnement

Les projets présentés seront fondés sur l'initiative de l’équipe pédagogique avec une participation active des élèves.

Ils devront intégrés dans leur élaboration et leur mise en œuvre une ou plusieurs questions liées à l’Environnement

local autour des thématiques suivantes :

e Préservation des espaces naturels sensibles

e Sensibilisation à la biodiversité

e Production, devenir et réduction de nos déchets

e Préservation des ressources en eau

e Promotion de l’agriculture et de l’alimentation locales

e Consommation et économie d'énergie

e Fonctionnement énergétique des bâtiments

e Transports collectifs et déplacements durables

e Impact de l’activité humaine sur l’environnement. Favoriser les comportements citoyens

e Consommation, achats durables et responsables

Ces projets donneront lieu à une restitution auprès des élus et des habitants sous une forme à définir par l’équipe

pédagogique : exposition, réalisation d’une vidéo, saynètes, fabrication d’un hôtel à insectes, mise en place d’un

composteur par exemple. Cette restitution aura lieu avant la fin de l’année scolaire.

Constitution du dossier

Un dossier devra être déposé auprès de la mairie d’Apprieu pour chaque projet. Il sera étudié par un groupe d'élus afin

de décider de la subvention attribuée sur une enveloppe globale pour l’ensemble des projets de 2 000€.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 29 septembre 2023.

Le dossier peut être déposé : soit par voie postale, soit par mail.

Le dossier comprendra les éléments suivants :

e La fiche d'identification du projet

e Le contenu du projet : pourquoi ce projet, les objectifs visés, le déroulement du projet, les interventions et la

restitution envisagés.

e Le budget du projet : le budget prévisionnel fera apparaitre d’une part les dépenses (intervenants extérieurs,

fonctionnement, fourniture) et d’autre part les divers concours financiers sollicités et le cas échéant obtenus

(apport complémentaire de l'école, participation des familles, aide du sou des écoles ou de l’'Apel, autres

subventions)

e Un relevé d'identité bancaire de la classe ou de l’école

Après avoir entendu l'exposé de Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée à l'Environnement et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’Appel à projet Environnement 2023-2024 à destination des écoles de la commune d'Apprieu,

- PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets 2023 et 2024, au compte 6574.

Synthèse des débats :

Céline MARTEL explique que les appels à projet fonctionnent bien auprès des écoles. Le budget a été augmenté de 500€ par rapport à l’année dernière.

Ilest prévu mardi 27 juin à 17h00, en mairie d’Apprieu, la restitution des projets des deux écoles Saint Pierre et Ecole

maternelle Le Petit Prince.

SOUTIEN A L'AGEDEN,

Délibération n°2023-057

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement

8/15OBJET : 1ERE ADHESION A L’AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’ENergie) EN 2023.

Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement, propose de soutenir l'AGEDEN en

adhérant à l’association en 2023.

Qu'est-ce que l’AGEDEN ?

L'AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’ENergie) est une association loi 1901 à but non-lucratif dont le cœur

de métier est l'accompagnement technique dans le domaine de l'énergie :

e performance des bâtiments et rénovation énergétique,

e efficacité énergétique,

e production d'énergie renouvelable.

L’'AGEDEN est également engagée dans le développement de la sobriété énergétique avec un panel d'actions spécifiques.

Enfin, l'AGEDEN se positionne comme pionnière de nouvelles thématiques liées à l'énergie comme la mobilité,

l’économie circulaire, l'alimentation, etc. et développe sa propre méthode afin de massifier son action, en lien avec des

relais locaux.

Créée en 1977, l’AGEDES (Association Grenobloise pour l'Etude et le Développement de l'Energie Solaire) deviendra en

1988, l'AGEDEN qui deviendra, en 1999, membre du réseau national créé par l'ADEME pour la promotion de l'efficacité énergétique et le conseil au particulier.

Alexandre COULLOMB précise qu'en soutenant l’AGEDEN, la commune d’Apprieu participera à accompagner et à

promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie en Isère et ainsi

contribuer localement à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux,

économiques et écologiques. C’est également donner du poids à l'association face aux principaux financeurs: Etat, Région.

Après avoir entendu l'exposé d'Alexandre COULLOMB, adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’adhésion annuelle à l’'AGEDEN pour l’année 2023, pour un montant 100€,

- DIT que les crédits seront ouverts au budget 2023 au compte 6281.

CONVENTION DE PARTENARIAT A LA TRANSITION ENERGETIQUE AVEC GRDF,

Délibération n°2023-058

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET GRDF DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT VERS LA NEUTRALITE CARBONE

Monsieur le maire explique les récentes orientations prises par les Pouvoirs Publics à travers la Loi pour la Transition

Energétique et la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Programmation Pluriannuelle

de l'Energie (PPE) et la loi Energie Climat, entérinent les objectifs énergétiques et climatiques de la France, et notamment :

-une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990;

-une réduction de 40% de la consommation d'énergies fossiles et de 20% de la consommation énergétique finale en 2030 par rapport à 2012 ;

-une part des énergies renouvelables correspondant à 32% de la consommation finale d'énergie en 2030 ;

-une baisse de la part du nucléaire à l'horizon 2035 pour atteindre 50% de la production d'électricité ; -atteindre la neutralité carbone en 2050 ;

-une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012.

Dans le cadre de ses missions de service public, GRDF s’est engagé à accompagner la transition énergétique en assurant

la soutenabilité du tarif d'accès à des tiers aux réseaux de distribution et en stabilisant son portefeuille de clients.

Le gaz, associé à des équipements performants, permet une réduction importante des consommations d'énergies et des

émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à l'amélioration de l’étiquette énergétique des bâtiments et à l'amélioration de l'étiquette environnementale des bâtiments.

9/15Le gaz vert, énergie 100% renouvelable et produite localement, permet de réduire encore plus les émissions de gaz à effet

de serre. Ce gaz est produit à partir de déchets issus de l'industrie agro-alimentaire, de la restauration collective, de

déchets agricoles et ménagers, ou encore de boues de stations de traitement des eaux usées (ce qui n’est pas le cas pour le méthaniseur d’Apprieu).

La compétitivité et la stabilité du prix du gaz, sur la durée, conforte le choix de cette énergie à la fois économique et

écologique comme alternative aux autres énergies carbonées.

Dans le cadre de ses bâtiments communaux, la commune d’Apprieu a choisi du biogaz pour le chauffage et la production

d’eau chaude de l’ENVOL et de sa Salle des fêtes, tout en souhaitant :

-__ Contribuer aux objectifs de la transition énergétique,

- Viser une exemplarité énergétique et environnementale,

- Développer des solutions innovantes.

La commune d’Apprieu souhaite s'appuyer sur l'expertise et les actions mises en œuvre par GRDF. En proposant ainsi une

convention de partenariat, GRDF va aider la commune à développer des actions et à encourager le 100% biogaz,

notamment : proposer une aide pour les contrats gaz vert de 1 200€ au titre du l’Envol et 1 000€ pour la salle des fêtes ;

développer des actions autour des écogestes et des formations à destination des élus sur la fresque du Climat.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la commune d’Apprieu et GRDF ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat ainsi approuvée

: Synthèse ders débats:

Monsieur le maire indique que GRDF aide la commune d’Apprieu en versant deux aides pour l’Envol et pour la salle des

Fêtes, compte tenu de la présence du méthaniseur sur la commune.

Christine RIOUX demande deux modifications dans le corps de la délibération :

- Alinéa 2: Le gaz, associé à des équipements performants, permet une réduction importante des consommations

d'énergies et des émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à l'amélioration de l'étiquette énergétique des

bâtiments et à l’amélioration de l'étiquette environnementale des bâtiments.

- Alinéa 3 : Ce gaz est produit à partir de déchets issus de l'industrie agro-alimentaire, de la restauration collective, de

déchets agricoles et ménagers, ou encore de boues de stations de traitement des eaux usées (ce qui n’est pas le cas pour

le méthaniseur d’Apprieu).

Christine RIOUX demande pourquoi le nouveau gymnase-boulodrome n’est pas visé dans la convention. Monsieur le

maire explique que GRDF avait un forfait maximum à ventiler et que le nouveau bâtiment réhabilité n’était pas encore terminé au moment des discussions.

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE D’APPRIEU POUR

L'ANNEE 2023,

Délibération n°2023-059

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, Adjointe en charge des Affaires Scolaires

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE D'APPRIEU POUR L'ANNEE 2023

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2010 relative à l'approbation du protocole d'accord entre la commune

d’Apprieu et l'OGEC, en ce qu’elle prévoit l'application dans l'avenir des méthodes de calcul utilisés par l'expert pour la

participation annuelle aux dépenses de fonctionnement de l’école privée St Pierre,

Vu la délibération n° 2023- en date du approuvant le Compte administratif 2022 du Budget principal,

La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 et à abaisser l'instruction

obligatoire à l'âge de 3 ans. Cet abaissement a une incidence sur le calcul du forfait communal versé aux écoles privées.

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, rappelle que la commune d’Apprieu verse chaque année à

l’école privée Saint Pierre d’Apprieu une somme forfaitaire réglementaire par élève (élève scolarisé à l’école privée et habitant Apprieu) :

- Correspondant aux dépenses de fonctionnement d’un élève de l’école publique,

10/15-__ Calculée à partir du Compte Administratif de l’année précédente,

-__ Et selon la méthode de l’expert intervenu dans le cadre du protocole d’accord.

Agnès VARNIEU informe l’Assemblée que le montant total de la participation communale pour 2023 pour les élèves

scolarisés en maternelle et en élémentaire à l’école privée d’Apprieu s'élève à 57 431.52€ pour un total de 73 élèves

scolarisés à l’école privée d’Apprieu, soit :

- 39 739.08€ versé au titre des élèves de maternelle scolarisés à l’école privée (forfait de 1 241.85€/élève)

- 17 692.44€ versé au titre des élèves d’élémentaire scolarisés à l’école privée (forfait de 431.52€/élève)

Après avoir entendu l'exposé d’Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires, le Conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents:

- FIXE le montant total de la participation communale 2023 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint

Pierre d’Apprieu à 57 431.52€,

- DECIDE de verser, à l’'OGEC, en 2 fois la participation annuelle 2023, soit 28 715.76€ en septembre 2023 et 28 715.76€

en octobre 2023,

- PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 6558 du Budget Primitif 2023.

Synthèse des débats : '

Christine RIOUX demande si le forfait versé à l’OGEC correspond au même forfait pour les écoles publiques ? Agnès : VARNIEU lui répond par la positive, pas de différence entre les écoles publiques et l’école privée.

APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023, |

Délibération n°2023-060

Classification : 7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et des Sports

OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023

Julien TERMOZ-MASON, adjoint en charge de la Vie Associative et des Sports, invite les membres du Conseil Municipal à

voter les subventions qui seront attribuées aux Associations œuvrant sur la commune d’Apprieu pour l’année 2023.

Le tableau ci-après précise par association le montant de la ou des subventions proposées.

Chaque année, le versement des subventions aux associations est conditionné par la communication du dernier bilan moral

et financier.

Depuis le 1° janvier 2022, la loi en date du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les

associations à respecter les principes édictés dans le contrat d'engagement républicain dans le cadre de leur activités associatives.

Après avoir entendu l'exposé de Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et des Sports, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ADOPTE les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023, comme indiqué dans le tableau ci-

après;

- PRECISE que les subventions ne seront versées que lors de la production du dernier bilan moral et financier des

associations concernées et après avoir pris connaissance du Contrat d’Engagement Républicain,

- PRECISE que cette dépense est prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2023.

Année 2023 ASSOCIATIONS

ss (cpte 6574)

Subv subv except

En euro En euro

ACCA 220,00

11/15ADMR 2 500,00

A.F.LP.A.E.IM. 90,00

AMICAL GYM 350,00

APPRIEU JUDO CLUB 2 000,00

AVANT-GARDE APPRIEU 2 000,00

LE BAOBAB DE PAGOUDA 400,00

BIEVRE LOISIRS 700,00

BOULE JOYEUSE 600,00

BOULE JOYEUSE CHALLENGE COMMUNAL 220,00

CENTRE JANIN 45,00

CHAUD LES PATTES 250,00

COLD LAND ANGEL 250,00

DONNEURS DE SANG 600,00

DUNES D'ESPOIR 220,00

HAND-BALL BIEVRE 400,00

LA FABRIQUE CITOYENNE 900,00 350,00 Hôtel à insectes

pour mémoire

LCA FOOT 38 2 000,00

LES MATHS PAR LA MAIN 250,00

MDTF HARMONIE 0

(Musique des Terres Froides) L000/9

MDTF ECOLE DE MUSIQUE 3 : 500,00

(Musique des Terres Froides)

MUZIK'APP 900,00 1 500,00

PREVENTION ROUTIERE 55,00

RTF38 220,00

TERRES FROIDES BASKET 2 000,00 1 200,00

TOUS AVEC MADDY ET LES ENFANTS MALADES 350,00

VOLLEY CLUB 2 000,00

YACA - YOGA Apprieu 220,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 20 690,00 3 600,00

Synthèse des débats :

nouveau matériel pour le nouveau gymnase (gymnastique, judo, volley...)

associations de sport collectif.

Julien TERMOZ-MASSON explique que certaines associations n'existent plus comme AMSTAFF et que d’autres

associations reviennent sur la commune comme YACA (YOGA). La commission Vie Associative a décidé d'augmenter les

subventions à l'ADMR, Don du sang et Musique des Terres Froides. Pour les autres associations, la commune d’Apprieu a

opéré des gros investissements dans les bâtiments notamment pour améliorer l’organisation des manifestations pour

toutes les associations: aménagement d’un club house, aménagement des buvettes du Foot et des Boules, achat de

Jean-Charles GENIN demande si le montant des subventions est calculé en fonction du nombre d’adhérents. Julien

TERMOZ-MASSON explique que ce chiffre est difficile à obtenir de la part des associations. Il n’y a pas de rapport entre la

subvention et le nombre d’adhérents. Il ne s’agit pas d’une somme à l’adhérent mais globalement les plus grosses

associations ont les subventions les plus importantes. Jean-Charles GENIN explique que cela a du sens pour les! Christine RIOUX demande pourquoi une subvention est versée à la Sécurité Routière. Julien TERMOZ-MASSON explique :

que c'est pour permettre à l'association de travailler avec les écoles communales (Formation, sensibilisation, pédagogie).

! Monsieur le maire explique que le montant des subventions peuvent paraitre bas mais c’est sans compter ce qu’accorde :

la commune en avantages en nature, comme les mises à disposition de bâtiments, de matériel à titre gratuit.

: Aucune location de salle n’est demandée aux associations. !

CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES D’APPRIEU » POUR L'ORGANISATION DU 13 JUILLET 2023,

Délibération n°2023-061

Classification 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et du sport

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES

D’APPRIEU » POUR L'ORGANISATION DU 13 JUILLET 2023

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et des Sports propose la lecture de la convention

d'objectifs pour l’organisation du 13 juillet 2023, clarifiant le rôle de chacun.

Il'est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter cette convention d'objectifs pour la durée de l’organisation

et de la tenue de la manifestation le jeudi 13 juillet 2023.

Marcel Bonnat indique ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention d'objectifs entre l’association le Comité des Fêtes d’Apprieu et la commune d’Apprieu, en

annexe de la délibération,

AUTORISE le maire, à signer l’ensemble des documents relatifs à l'exécution de la convention d'objectifs.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-023 EN DATE DU 23 MARS 2023 RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE D’APPRIEU DANS LE CADRE DES

TRAVAUX POUR LA POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION « CIMETIERE »

Délibération n°2023-062

Classification 8.4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-023 EN DATE DU 23 MARS 2023 RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE D'’APPRIEU DANS LE CADRE DES

TRAVAUX POUR LA POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION « CIMETIERE »

Monsieur le maire demande d'apporter un complément à la délibération n°2023-023 en date du 23 mars 2023 en ce qu’elle a autorisé Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle, sis route de Plambois à

ENEDIS pour la pose d’un nouveau transformateur.

En effet, la délibération du mois de mars 2023 n'autorise pas le Maire à donner procuration à tout clerc de l'étude afin de

signer cet acte. La délégation par le Maire étant strictement encadrée par l’article L.2122-18 alinéa 1er du CGCT, le notaire

ainsi désigné ne saurait être assimilé à un représentant de ce dernier aux termes de ce même article.

Ainsi, cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une

représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office

de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins

de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des

Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

13/15- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations

du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de modifier la délibération n°2023-023 en date du 23 mars 2023,

- Etainsi

- AUTORISE Monsieur le maire de signer l’acte notarié constituant ses droits et tous autres documents nécessaires à

l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de

l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

Alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-017 16/06/2023| Avenant n°1 pour le lot n°3 des travaux du préparation, la passation, l'exécution et le règlement des Boulodrome-gymnase avec la société marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au AVENIR METAL (38290 FRONTONAS) pour seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant un montant de 3.000,00€ HT, soit 1,20 % du leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » montant global du marché.

Alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-019 16/06/2023 | Retenir l'offre de SF Peinture (38850 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des CHIRENS) pour les travaux de reprise marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au peinture, pose de plinthe et de baguettes seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant dans le hall d'entrée, couloir et une partie de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » la halle sportive de l'équipement de PENVOL

pour la somme de 7 043.60 euros HT.

Alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-022 12/06/2023 | Retenir l'offre de SINTEGRA (38500 VOIRON) préparation, la passation, l'exécution et le règlement des pour la réalisation des levés topographiques marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au des deux établissements scolaires de la seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant commune pour la somme de 12 470.00 euros leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » HT.

Alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-023 15/06/2023 | Retenir l'offre de CDIM (38600 FONTAINE) préparation, la passation, l'exécution et le règlement des pour la réalisation des DPE pour les cinq marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au bâtiments identifiés de la commune pour la seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant somme de 1 800 euros HT (les deux écoles leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » publiques, la médiathèque, la salle des fêtes,

la Grange Buissière)

Alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-024 15/06/2023 | Retenir l'offre de BIKE SOLUTION (38000 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des GRENOBLE) pour la conception et la marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au réalisation du pumptrack de la commune seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant pour la somme de 99 800.00 euros HT. leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, »

Synthèse des débats : !

Christine RIOUX pense qu'avec l’audit énergétique de Kaleo pour les deux écoles, il n'est pas nécessaire de financer un :

DPE. L’audit vaut DPE. Pour David HERNAN, il s’agit de répondre à une obligation réglementaire.

Monsieur le maire explique qu’Alp'Etudes va travailler à l'aménagement paysager du site du pumptrack (budget estimé

à 30 000€ de travaux). Christine RIOUX souhaite connaitre le montant des subventions attribuées au pumptrack. Anne

ROBERT informe que pour un projet estimé à 99 800€ HT (hors aménagement paysager): L'Agence Nationale du sport= 46 124€

Le Département de l'Isère 32 287€

14/15Soit un total de 78 411€ (78% d'aides) :

[ QUESTIONS DIVERSES ]

Monsieur le maire informe :

- Notification par les services de l'Education nationale de la proposition de supprimer une classe à l’école élémentaire

pour la prochaine rentrée 2023-2024, pour 24 enfants par classe. Pour David HERNAN, c’est le constat que la

population nouvellement accueillie ne correspond pas aux besoins des écoles. Christine RIOUX demande s’il existe

un prévisionnel des effectifs à venir. Monsieur le maire explique que même l'inspection nationale est démunie, car

avec les programmes immobiliers annoncés sur la commune, il était envisagé de conforter le nombre des classes.

Pour Céline MARTEL, dans le même temps, la fréquentation aux services périscolaires explose (plus de 80% enfants

scolarisés fréquentent les services périscolaires). Dans le même temps, la commune a décidé de financer des postes

d’AESH sur les temps périscolaires pour répondre à une croissante et meilleure prise en charge d’enfants en situation

d’handicap et dans le même temps d’émarger à l’appel à projet de la CAF sur le HANDICAP afin d'obtenir des aides financières (financement des heures AESH déployées sur les temps périscolaires). - Fin du mois de juin et début juillet très actifs avec les manifestations suivantes : Gala du judo, AG de TFB, Fête des

écoles, 13 juillet. Julien TERMOZ-MASSON lance un appel aux bénévoles pour tenir des stands pendant la fête des

écoles.

Christine MICHALLET informe :

- - Le week-end dernier, 3 équipes de Boules d’Apprieu se sont qualifiées pour les finales de France.

- Le vendredi 23 juin, vernissage de l'exposition participative sur le thème des fleurs, en mairie d’Apprieu,

-__ Etle 30 septembre et 7 octobre, évènements organisés autour des 10 ans de la médiathèque La Sirène.

Emilie SYLVESTRE informe :

- Le projet des Ecoles avance : la phase diagnostic est bien avancée. Une réunion publique est organisée le 10 juillet à la salle des Forgerons à 19h00.

Alexandre COULLOMB informe :

- Le SDIS organise une session de formations pour ces futurs commandements. Il a choisi la commune d’Apprieu pour organiser des exercices de simulation, au Rivier d’Apprieu les 3 juillet, 5 septembre, 19 septembre, 21 septembre, 17

octobre 2023. La commune va profiter de ces exercices pour mettre à l'épreuve son Plan Communal de Sauvegarde.

Christine RIOUX demande :

- Quel sont les états d'avancement des projets inscrits au budget à savoir: le nouveau SAS d’entrée de la mairie, la

régulation de la Grange Buissière, l'isolation de la médiathèque, la programmation du chauffage de l’Envol. David HERNAN explique que les projets sont en cours ou à lancer: les travaux de reprise de la toiture seront lancés

prochainement (accord sur le devis), la commune est en attente des devis pour la programmation de la Grange

Buissière, Les services attendent le retour de l'architecte pour le SAS d'entrée et pour l’Envol c'était programmé en 2023, ce sera fait.

- Nombreux retours d'habitants sur la question de l'alignement de la route de Lyon. David HERNAN précise que la

réunion sur cette question a eue lieu et qu’il a pu voir directement sur place un certain nombre de riverains. Les

plans et projets seront adressés en juillet 2023 à la commune. David HERNAN informe que le projet d'accès au

complexe sportif sera adressé en mairie début juillet. Il prévoit une réunion de la commission Voirie, Bâtiment. -__ Oüenest le projet de Chaussidoux. Cette question sera abordée lors de la prochaine commission.

Séance levée à 21h54

La secrétaire de séance

Sylvie COTTE LL

Le maire

Dominique P

15/1516/15